ARCHIVÉ - Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-57

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

 

Référence au processus :
Avis public de radiodiffusion CRTC 2006-55

Ottawa, le 4 février 2010

 

Listes révisées des services par satellite admissibles – compilation annuelle des changements

1.

Dans l'avis public de radiodiffusion 2006-55, le Conseil a annoncé qu'il publiera à intervalles réguliers, par avis public, des listes révisées indiquant chaque fois tous les changements auxquels il a procédé depuis la publication de l'avis public précédent.

2.

Par conséquent, le Conseil énonce à l'annexe 1 de la présente politique réglementaire tous les changements apportés aux listes révisées depuis la publication de la politique réglementaire de radiodiffusion 2009-50. De plus, les listes des services par satellite admissibles approuvés en date du 31 décembre 2009 sont énoncées à l'annexe 2.

3.

Le Conseil note que, dans la politique réglementaire de radiodiffusion 2009-639, il a modifié certaines exigences énoncées dans les listes des services par satellite admissibles afin de mettre en œuvre des modifications proposées dans l'avis de consultation de radiodiffusion 2009-84. Ces modifications sont comprises dans l'annexe 2 de la présente politique réglementaire. De plus, le Conseil note que tel qu'énoncé dans la politique réglementaire de radiodiffusion 2009-129, les noms de certain services canadiens dans les listes des services par satellite admissibles (c'est-à-dire Learning and Skills Television of Alberta, Atlantic Satellite Network [ASN] et Open Learning Agency [Knowledge Network]) ont été modifiés. Les nouveaux noms de ces services (ACCESS, "A" Atlantic et Knowledge, respectivement) sont aussi inclus dans l'annexe 2 ci-dessous.
  Secrétaire général
 

Documents connexes

 
  • Modifications aux exigences énoncées dans les listes des services par satellite admissibles, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2009-639, 9 octobre 2009
 
  • Ajout de CNN International aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique et changement de nom de certains services, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2009-129, 10 mars 2009
 
  • Appel aux observations sur le projet de révisions des exigences énoncées dans les listes des services par satellite admissibles, avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2009-84, 20 février 2009
 
  • Listes révisés des services par satellite admissibles – compilation annuelle des changements, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2009-50, 4 février 2009
 
  • Le Conseil adopte une nouvelle méthode de publication des listes révisées des services par satellite admissibles, avis public de radiodiffusion CRTC 2006-55, 28 avril 2006
  Le présent document est disponible, sur demande, en media substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca.
 

Annexe 1 à la politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-57

 

Changements apportés aux listes de services par satellite admissibles depuis la publication de Listes révisées des services par satellite admissibles – Compilation annuelle des changements, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2009-50, 4 février 2009

  Ajout d'Al Jazeera English aux listes de services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2009-725, 26 novembre 2009
  Ajout de Russia Today aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2009-676, 29 octobre 2009
  Modifications aux exigences énoncées dans les listes des services par satellite admissibles, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2009-639, 9 octobre 2009
  Ajout de Fox Business Network aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2009-202, 20 avril 2009
  Ajout de CNN International aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique et changement de nom de certains services, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2009-129, 10 mars 2009
  Ajout de cinq services de télévision non canadiens en langues tierces aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2009-97, 26 février 2009
  Ajout de NDTV GOOD TIMES aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2009-60, 10 février 2009
 

Annexe 2 à la politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-57

  Les annexes qui suivent comprennent les versions en date du 31 décembre 2009 des listes révisées des services par satellite admissibles. Seuls les services figurant sur les listes les plus récentes sont autorisés pour distribution; ces listes sont affichées sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, sous « Secteur de la radiodiffusion », et un exemplaire imprimé peut être obtenu sur demande.
 

Listes révisées des services par satellite admissibles (en date du 31 décembre 2009)

 

Annexe A

 

Services par satellite admissibles en vertu de la partie 2

Partie A  
  ACCESS
  Saskatchewan Communications Network (SCN)
  Télé-Québec (STQ)
  Office de la télécommunication éducative de l'Ontario (TVO)
  L'Office des télécommunications éducatives de langue française de l'Ontario (TFO)
  Knowledge
  «A» Atlantic
  CFTU-TV Montréal IND
  Service de télévision de langue anglaise de la SRC
Service de télévision de langue française de la SRC
  WHDH-TV Boston/WGRZ-TV Buffalo/WPTZ Burlington/
WDIV Detroit/WICU-TV Erie/KARE Minneapolis/
KHQ-TV Spokane/KING-TV Seattle
NBC
  WGBH-TV Boston/WNED-TV Buffalo/WETK Burlington/
WTVS Detroit/WQLN Erie/KSPS-TV Spokane/KCTS-TV Seattle
PBS
  WBZ-TV Boston/WIVB-TV Buffalo/WCAX-TV Burlington/
WSEE Erie/WTOL-TV Toledo/WCCO-TV Minneapolis/
KREM-TV Spokane/KIRO-TV Seattle/WWJ-TV Detroit
CBS
  WCVB-TV Boston/WKBW-TV Buffalo/WVNY Burlington/
WXYZ-TV Detroit/WJET-TV Erie/KSTP-TV Minneapolis/
KXLY-TV Spokane/KOMO-TV Seattle
ABC
  WUTV Buffalo/WFFF-TV Burlington/WFTC Minneapolis/
WUHF Rochester/KAYU-TV Spokane/KCPQ Tacoma/
WFXT Boston
FOX
  ART America
  The Arts and Entertainment Network (A&E)
  BBC World
  Black Entertainment Television (BET)
  Cable News Network (CNN)
  CNN Headline News (CNN-2)
  Cable Satellite Public Affairs Network (C-Span)
  Consumer News and Business Channel (CNBC)
  Court TV
  Deutsche Welle
  The Filipino Channel
  The Golf Channel
  The Learning Channel
  Radio-France outre-mer (RFO1)
  The Silent Network (Kaleidoscope)
  Speed Channel
  Spike TV
  TV Japan
  TV Polonia
  The Weather Channel (TWC)
  WMNB-TV: Russian-American Broadcasting Company
  Entreprise(s) de programmation sonore payante autorisée(s)**
Partie B  
  KSTW (IND) Tacoma/Seattle
  KTLA Los Angeles
  KWGN-TV Denver
  WGN-TV Chicago
  WPCH-TV Atlanta
  WPIX New York City
  WSBK-TV Boston
  WUAB-TV (IND) Cleveland
  WWOR-TV New York City
  American Movie Classics
  Comedy Central
  Game Show Network
  Lifetime Television
  Playboy TV***
  Turner Classic Movies
** Une entreprise de programmation sonore payante ne peut être utilisée aux fins d'assemblage pour la distribution d'un service par satellite non canadien admissible.
*** Playboy TV est autorisé uniquement pour distribution à la demande expresse d'un abonné. Il n'est pas permis aux distributeurs d'assembler Playboy TV de telle sorte que les abonnés soient obligés de l'acheter pour pouvoir acheter tout autre service de programmation. Les distributeurs sont tenus de prendre des mesures afin de bloquer entièrement la réception sonore et vidéo de Playboy TV chez les abonnés qui ne veulent pas recevoir ce service dans leur foyer (sous forme analogique en clair ou brouillée).
  L'autorisation des services énumérés dans les parties A et B est assujettie à ce qui suit :
  -Les titulaires recevant des signaux américains PBS en direct à la tête locale peuvent distribuer un signal PBS supplémentaire en vertu de cette liste. Toutes les autres titulaires peuvent distribuer au plus deux services PBS en vertu de cette liste.
  -Les titulaires recevant des signaux de réseaux commerciaux américains en direct à la tête locale ne peuvent pas distribuer d'autres signaux de réseaux commerciaux américains en vertu de cette liste. Les autres titulaires ne peuvent pas distribuer plus d'un signal d'une affiliée du même réseau commercial américain en vertu de cette liste.
Indique un service en langue autre que le français ou l'anglais ajouté avant le 16 décembre 2004.
Partie C  
 

Services par satellite admissibles en vertu de la partie 2 pour distribution en mode numérique seulement

  Aaj Tak Channel
  Al Arabiya News Channel
  Al Jazeera English
  Al-Jazira*
  Ariana Television
  ART Movies
  ATV Home Channel (America)
  Azteca 13 International
  Baby TV
  BabyFirstTV
  Beijing TV
  Big Ten Network
  Bloomberg Television
  Bridges TV
  BVN-TV
  Canal 52 MX
  Canal de las Estrellas Latinoamérica
  Canal SUR
  Caracol Television International
  CaribVision
  CBS College Sports Network
  CCTV-4
  CCTV Entertainment Channel
  Channel-i
  Channel One Russia Worldwide TV
  Channel [V] Taiwan
  China Yellow River Television Station
  CineLatino
  CNN International
  Cubavision Internacional
  Dandana TV
  De Pelicula Channel
  Dragon TV
  El Gourmet.com
  ET-Global Channel
  Eternal Word Television Network
  ETV Bangla
  Eurochannel
  EuroNews
  Eurosportnews
  Fox Business Network
  Fox News
  France 24 (anglais)
  France 24 (français)
  Future Television Channel
  GEO TV
  German TV
  GMA Pinoy TV
  Grandes Documentales de TVE
  HDNet
  Headlines Today Channel
  HTV
  Horizon Channel
  Hunan Satellite TV
  Indus Music
  Indus Vision
  ITVN
  Jiangsu International TV Channel
  KTO
  LBC America
  LUXE.TV
  MBC Channel (America)
  Mezzo
  Military Channel
  MSNBC
  Muslim Television Ahmadiyya
  NASA Television
  NDTV GOOD TIMES
  Network TEN (Australia)
  NEW SAT
  New Tang Dynasty Television (NTDTV)
  NFL Network
  NTV Bangla
  Oxygen Network
  Paris-Première
  Phoenix InfoNews Channel
  Phoenix North American Chinese Channel (PNACC)
  Planète
  Planète Thalassa
  Polsat 2 International
  Premiere Futebole Clube (PFC)
  ProSiebenSat.1 Welt
  PTV-Prime USA
  Radio Television Portugal International (RTPi)
  RAI International 2
  Ritmoson Latino Channel
  Romanian Television International (RTVI)
  RTR-Planeta TV
  RTV
  RTV Palma
  Russia Today
  Sahara One
  The Satellite Channel of Southern Television Guandong
  Sony Entertainment Television Asia (SET Asia)
  Sony Max
  Southeast TV Station
  Star Chinese Channel
  Star Chinese Movies 2
  Star India Gold
  Star India News Channel
  Star India One Channel
  Star India Plus
  Sun TV
  Supercanal Caribe
  TELEFE Internacional
  TL Novelas Channel
  TRACE TV
  TV Asia
  TV Chile
  TVColombia
  TV Globo Internacional
  TV Land
  TVE Internacional
  TV3 Republic of Ireland
  TV3 Television Network (New Zealand)
  TV4 Television Network (New Zealand)
  Utilisima
  Vijay Channel
* Sous réserve que la titulaire soit assujettie à une condition de licence régissant la distribution de Al-Jazira.
  L'autorisation des services énumérés dans la partie C est assujettie à ce qui suit :
  - Les fournisseurs de ces services non canadiens doivent avoir obtenu tous les droits requis pour la distribution de leur programmation au Canada et doivent continuer à les détenir.
  - Les fournisseurs de ces services non canadiens ne doivent pas détenir de droits de programmation préférentiels ou exclusifs en rapport avec la distribution d'émissions au Canada et ne doivent pas chercher à obtenir ou exercer de tels droits.
Indique un service en langue autre que le français ou l'anglais ajouté avant le 16 décembre 2004.
 

Annexe B

 

Services par satellite admissibles en vertu de la partie 3

  ACCESS
  Saskatchewan Communications Network (SCN)
  Télé-Québec (STQ)
  Office de la télécommunication éducative de l'Ontario (TVO)
  L'Office des télécommunications éducatives de langue française de l'Ontario (TFO)
  Knowledge
  «A» Atlantic
  Aboriginal Peoples Television Network (APTN)
  Service de télévision de langue anglaise de la SRC
Service de télévision de langue française de la SRC
  Le service de programmation de toute entreprise de programmation de télévision autorisée
  WHDH-TV Boston/WGRZ-TV Buffalo/WPTZ Burlington/
WDIV Detroit/WICU-TV Erie/KARE Minneapolis/
KHQ-TV Spokane/KING-TV Seattle
NBC
  WGBH-TV Boston/WNED-TV Buffalo/WETK Burlington/WTVS Detroit/
WQLN Erie/KSPS-TV Spokane/KCTS-TV Seattle
PBS
  WBZ-TV Boston/WIVB-TV Buffalo/WCAX-TV Burlington/
WSEE Erie/WTOL-TV Toledo/WCCO-TV Minneapolis/
KREM-TV Spokane/KIRO-TV Seattle/WWJ-TV Detroit
CBS
  WCVB-TV Boston/WKBW-TV Buffalo/WVNY Burlington/WXYZ-TV Detroit/ WJET-TV Erie/KSTP-TV Minneapolis/KXLY-TV Spokane/
KOMO-TV Seattle
ABC
  WUTV Buffalo/WFFF-TV Burlington/WFTC Minneapolis/WUHF Rochester/ KAYU-TV Spokane/KCPQ Tacoma/WFXT Boston FOX
  KSTW Tacoma/Seattle IND
  WUAB-TV Cleveland IND
  KTLA Los Angeles
  KWGN-TV Denver
  WGN-TV Chicago
  WPCH-TV Atlanta
  WPIX New York City
  WSBK-TV Boston
  WWOR-TV New York City
  American Movie Classics
  ART America
  The Arts and Entertainment Network (A&E)
  BBC World
  Black Entertainment Television (BET)
  Cable News Network (CNN)
  CNN Headline News (CNN-2)
  Cable Satellite Public Affairs Network (C-Span)
  Comedy Central
  Consumer News and Business Channel (CNBC)
  Court TV
  Deutsche Welle
  The Filipino Channel
  Game Show Network
  The Golf Channel
  The Learning Channel
  Lifetime Television
  Playboy TV**
  Radio-France outre-mer (RFO1)
  The Silent Network (Kaleidoscope)
  Speed Channel
  Spike TV
  Turner Classic Movies
  TV Japan
  TV Polonia
  The Weather Channel (TWC)
  WMNB-TV: Russian-American Broadcasting Company
  Entreprise(s) de programmation sonore payante autorisée(s)
** Playboy TV est autorisé uniquement pour distribution à la demande expresse d'un abonné. Il n'est pas permis aux distributeurs d'assembler Playboy TV de telle sorte que les abonnés soient obligés de l'acheter pour pouvoir acheter tout autre service de programmation. Les distributeurs sont tenus de prendre des mesures afin de bloquer entièrement la réception sonore et vidéo de Playboy TV chez les abonnés qui ne veulent pas recevoir ce service dans leur foyer (sous forme analogique en clair ou brouillée).
  L'autorisation des services énumérés dans Services par satellite admissibles en vertu de la partie 3 est assujettie à ce qui suit :
  - Dans le cas de services éducatifs de l'extérieur d'une province, il ne doit pas y avoir d'objection de la part du service émetteur.
  - Dans le cas d'entreprise de programmation de télévision autorisée distribuant la programmation de TVA ou CTV, la titulaire qui distribue également le signal d'une entreprise locale affiliée aux réseaux TVA ou CTV doit supprimer la programmation identique des services offerts en vertu de cette liste, ou y substituer le(s) service(s) local(aux) lorsque la programmation est identique.
  - Les titulaires recevant un ou des signaux américains PBS en direct à la tête locale peuvent distribuer un signal PBS supplémentaire en vertu de cette liste. Toutes les autres titulaires peuvent distribuer au plus deux services PBS en vertu de cette liste.
  - Les titulaires recevant des signaux de réseaux commerciaux américains en direct à la tête locale ne peuvent pas distribuer d'autres signaux de réseaux commerciaux américains en vertu de cette liste. Les autres titulaires ne peuvent pas distribuer plus d'un signal d'une affiliée du même réseau commercial américain en vertu de cette liste.
Indique un service en langue autre que le français ou l'anglais ajouté avant le 16 décembre 2004.
 

Services par satellite admissibles en vertu de la partie 3 pour distribution en mode numérique seulement

  Aaj Tak Channel
  Al Arabiya News Channel
  Al Jazeera English
  Al-Jazira*
  Ariana Television
  ART Movies
  ATV Home Channel (America)
  Azteca 13 International
  Baby TV
  BabyFirstTV
  Beijing TV
  Big Ten Network
  Bloomberg Television
  Bridges TV
  BVN-TV
  Canal 52 MX
  Canal de las Estrellas Latinoamérica
  Canal SUR
  Caracol Television International
  CaribVision
  CBS College Sports Network
  CCTV-4
  CCTV Entertainment Channel
  Channel-i
  Channel One Russia Worldwide TV
  Channel [V] Taiwan
  China Yellow River Television Station
  CineLatino
  CNN International
  Cubavision Internacional
  Dandana TV
  De Pelicula Channel
  Dragon TV
  El Gourmet.com
  ET-Global Channel
  Eternal Word Television Network
  ETV Bangla
  Eurochannel
  EuroNews
  Eurosportnews
  Fox Business Network
  Fox News
  France 24 (anglais)
  France 24 (français)
  Future Television Channel
  GEO TV
  German TV
  GMA Pinoy TV
  Grandes Documentales de TVE
  HDNet
  Headlines Today Channel
  Horizon Channel
  HTV
  Hunan Satellite TV
  Indus Music
  Indus Vision
  ITVN
  Jiangsu International TV Channel
  KTO
  LBC America
  LUXE.TV
  MBC Channel (America)
  Mezzo
  Military Channel
  MSNBC
  Muslim Television Ahmadiyya
  NASA Television
  NDTV GOOD TIMES
  Network TEN (Australia)
  NEW SAT
  New Tang Dynasty Television (NTDTV)
  NFL Network
  NTV Bangla
  Oxygen Network
  Paris-Première
  Phoenix InfoNews Channel
  Phoenix North American Chinese Channel (PNACC)
  Planète
  Planète Thalassa
  Polsat 2 International
  Premiere Futebole Clube (PFC)
  ProSiebenSat.1 Welt
  PTV-Prime USA
  Radio Television Portugal International (RTPi)
  RAI International 2
  Ritmoson Latino Channel
  Romanian Television International (RTVI)
  RTR-Planeta TV
  RTV
  RTV Palma
  Russia Today
  Sahara One
  The Satellite Channel of Southern Television Guandong
  Sony Entertainment Television Asia (SET Asia)
  Sony Max
  Southeast TV Station
  Star Chinese Channel
  Star Chinese Movies 2
  Star India Gold
  Star India News Channel
  Star India One Channel
  Star India Plus
  Sun TV
  Supercanal Caribe
  TELEFE Internacional
  TL Novelas Channel
  TRACE TV
  TV Asia
  TV Chile
  TVColombia
  TV Globo Internacional
  TV Land
  TVE Internacional
  TV3 Republic of Ireland
  TV3 Television Network (New Zealand)
  TV4 Television Network (New Zealand)
  Utilisima
  Vijay Channel
* Sous réserve que la titulaire soit assujettie à une condition de licence régissant la distribution de Al-Jazira.
  L'autorisation des services admissibles pour distribution en mode numérique seulement est assujettie à ce qui suit :
  - Les fournisseurs de ces services non canadiens doivent avoir obtenu tous les droits requis pour la distribution de leur programmation au Canada et doivent continuer à les détenir.
  - Les fournisseurs de ces services non canadiens ne doivent pas détenir de droits de programmation préférentiels ou exclusifs en rapport avec la distribution d'émissions au Canada et ne doivent pas chercher à obtenir ou exercer de tels droits.
Indique un service en langue autre que le français ou l'anglais ajouté avant le 16 décembre 2004.
 

Annexe C

 

Services par satellite admissibles distribués par satellite de radiodiffusion directe (SRD)

Partie A  
  ART America
  The Arts and Entertainment Network (A&E)
  BBC World
  Black Entertainment Television (BET)
  Cable News Network (CNN)
  CNN Headline News (CNN-2)
  Cable Satellite Public Affairs Network (C-Span)
  Consumer News and Business Channel (CNBC)
  Court TV
  Deutsche Welle
  The Filipino Channel
  The Golf Channel
  The Learning Channel
  The Silent Network (Kaleidoscope)
  Speed Channel
  Spike TV
  TV Japan
  TV Polonia
  The Weather Channel (TWC)
  WMNB-TV: Russian-American Broadcasting Company
  Radio France outre-mer (RFO1)
Partie B  
  KSTW (IND) Tacoma/Seattle*
  KTLA Los Angeles*
  KWGN-TV Denver*
  WGN-TV Chicago*
  WPCH-TV Atlanta*
  WPIX New York City*
  WSBK-TV Boston*
  WWOR-TV New York City*
  American Movie Classics
  Comedy Central
  Game Show Network
  Lifetime Television
  Playboy TV**
  Turner Classic Movies
* Superstation américaine
** Playboy TV est autorisé uniquement pour distribution à la demande expresse d'un abonné. Il n'est pas permis aux distributeurs d'assembler Playboy TV de telle sorte que les abonnés soient obligés de l'acheter pour pouvoir acheter tout autre service de programmation.
Indique un service en langue autre que le français ou l'anglais ajouté avant le 16 décembre 2004.
Partie C  
  Aaj Tak Channel
  Al Arabiya News Channel
  Al Jazeera English
  Al-Jazira*
  Ariana Television
  ART Movies
  ATV Home Channel (America)
  Azteca 13 International
  Baby TV
  BabyFirstTV
  Beijing TV
  Big Ten Network
  Bloomberg Television
  Bridges TV
  BVN-TV
  Canal 52 MX
  Canal de las Estrellas Latinoamérica
  Canal SUR
  Caracol Television International
  CaribVision
  CBS College Sports Network
  CCTV-4
  CCTV Entertainment Channel
  Channel-i
  Channel One Russia Worldwide TV
  Channel [V] Taiwan
  China Yellow River Television Station
  CineLatino
  CNN International
  Cubavision Internacional
  Dandana TV
  De Pelicula Channel
  Dragon TV
  El Gourmet.com
  ET-Global Channel
  Eternal Word Television Network
  ETV Bangla
  Eurochannel
  EuroNews
  Eurosportnews
  Fox Business Network
  Fox News
  France 24 (anglais)
  France 24 (français)
  Future Television Channel
  GEO TV
  German TV
  GMA Pinoy TV
  Grandes Documentales de TVE
  HDNet
  Headlines Today Channel
  Horizon Channel
  HTV
  Hunan Satellite TV
  Indus Music
  Indus Vision
  ITVN
  Jiangsu International TV Channel
  KTO
  LBC America
  LUXE.TV
  MBC Channel (America)
  Mezzo
  Military Channel
  MSNBC
  Muslim Television Ahmadiyya
  NASA Television
  NDTV GOOD TIMES
  Network TEN (Australia)
  NEW SAT
  New Tang Dynasty Television (NTDTV)
  NFL Network
  NTV Bangla
  Oxygen Network
  Paris-Première
  Phoenix InfoNews Channel
  Phoenix North American Chinese Channel (PNACC)
  Planète
  Planète Thalassa
  Polsat 2 International
  Premiere Futebole Clube (PFC)
  ProSiebenSat.1 Welt
  PTV-Prime USA
  Radio Television Portugal International (RTPi)
  RAI International 2
  Ritmoson Latino Channel
  Romanian Television International (RTVI)
  RTR-Planeta TV
  RTV
  RTV Palma
  Russia Today
  Sahara One
  The Satellite Channel of Southern Television Guandong
  Sony Entertainment Television Asia (SET Asia)
  Sony Max
  Southeast TV Station
  Star Chinese Channel
  Star Chinese Movies 2
  Star India Gold
  Star India News Channel
  Star India One Channel
  Star India Plus
  Sun TV
  Supercanal Caribe
  TELEFE Internacional
  TL Novelas Channel
  TRACE TV
  TV Asia
  TV Chile
  TVColombia
  TV Globo Internacional
  TV Land
  TVE Internacional
  TV3 Republic of Ireland
  TV3 Television Network (New Zealand)
  TV4 Television Network (New Zealand)
  Utilisima
  Vijay Channel
* Sous réserve que la titulaire soit assujettie à une condition de licence régissant la distribution de Al-Jazira.
  L'autorisation des services énumérés dans la partie C est assujettie à ce qui suit :
  - Les fournisseurs de ces services non canadiens doivent avoir obtenu tous les droits requis pour la distribution de leur programmation au Canada et doivent continuer à les détenir.
  - Les fournisseurs de ces services non canadiens ne doivent pas détenir de droits de programmation préférentiels ou exclusifs en rapport avec la distribution d'émissions au Canada et ne doivent pas chercher à obtenir ou exercer de tels droits.
Indique un service en langue autre que le français ou l'anglais ajouté avant le 16 décembre 2004.
 

Annexe D

 

Services par satellite admissibles en vertu de la partie 2, de la partie 3 et par SRD pour distribution en mode numérique

  Aaj Tak Channel
  Al Arabiya News Channel
  Al Jazeera English
  Al-Jazira*
  Ariana Television
  ART Movies
  ATV Home Channel (America)
  Azteca 13 International
  Baby TV
  BabyFirstTV
  Beijing TV
  Big Ten Network
  Bloomberg Television
  Bridges TV
  BVN-TV
  Canal 52 MX
  Canal de las Estrellas Latinoamérica
  Canal SUR
  Caracol Television International
  CaribVision
  CBS College Sports Network
  CCTV-4
  CCTV Entertainment Channel
  Channel-i
  Channel One Russia Worldwide TV
  Channel [V] Taiwan
  China Yellow River Television Station
  CineLatino
  CNN International
  Cubavision Internacional
  Dandana TV
  De Pelicula Channel
  Dragon TV
  El Gourmet.com
  ET-Global Channel
  Eternal Word Television Network
  ETV Bangla
  Eurochannel
  EuroNews
  Eurosportnews
  Fox Business Network
  Fox News
  France 24 (anglais)
  France 24 (français)
  Future Television Channel
  GEO TV
  German TV
  GMA Pinoy TV
  Grandes Documentales de TVE
  HDNet
  Headlines Today Channel
  Horizon Channel
  HTV
  Hunan Satellite TV
  Indus Music
  Indus Vision
  ITVN
  Jiangsu International TV Channel
  KTO
  LBC America
  LUXE.TV
  MBC Channel (America)
  Mezzo
  Military Channel
  MSNBC
  Muslim Television Ahmadiyya
  NASA Television
  NDTV GOOD TIMES
  Network TEN (Australia)
  NEW SAT
  New Tang Dynasty Television (NTDTV)
  NFL Network
  NTV Bangla
  Oxygen Network
  Paris-Première
  Phoenix InfoNews Channel
  Phoenix North American Chinese Channel (PNACC)
  Planète
  Planète Thalassa
  Polsat 2 International
  Premiere Futebole Clube (PFC)
  ProSiebenSat.1 Welt
  PTV-Prime USA
  Radio Television Portugal International (RTPi)
  RAI International 2
  Ritmoson Latino Channel
  Romanian Television International (RTVI)
  RTR-Planeta TV
  RTV
  RTV Palma
  Russia Today
  Sahara One
  The Satellite Channel of Southern Television Guandong
  Sony Entertainment Television Asia (SET Asia)
  Sony Max
  Southeast TV Station
  Star Chinese Channel
  Star Chinese Movies 2
  Star India Gold
  Star India News Channel
  Star India One Channel
  Star India Plus
  Sun TV
  Supercanal Caribe
  TELEFE Internacional
  TL Novelas Channel
  TRACE TV
  TV Asia
  TV Chile
  TVColombia
  TV Globo Internacional
  TV Land
  TVE Internacional
  TV3 Republic of Ireland
  TV3 Television Network (New Zealand)
  TV4 Television Network (New Zealand)
  Utilisima
  Vijay Channel
* Sous réserve que la titulaire soit assujettie à une condition de licence régissant la distribution de Al-Jazira.
  L'autorisation des services ci-dessus est assujettie à ce qui suit :
  - Les fournisseurs de ces services non canadiens doivent avoir obtenu tous les droits requis pour la distribution de leur programmation au Canada et doivent continuer à les détenir.
  - Les fournisseurs de ces services non canadiens ne doivent pas détenir de droits de programmation préférentiels ou exclusifs en rapport avec la distribution d'émissions au Canada et ne doivent pas chercher à obtenir ou exercer de tels droits.
Indique un service en langue autre que le français ou l'anglais ajouté avant le 16 décembre 2004.

Date de modification :