ARCHIVÉ -Décision de radiodiffusion CRTC 2010-562

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Référence au processus : 2010-562-1 et 2010-562-2

Ottawa, le 9 août 2010

Diverses entreprises de programmation de télévision privée traditionnelle, de télévision spécialisée, payante, à la carte, de vidéo sur demande, transmises du satellite au câble, de télévision communautaire et de programmation de sonore spécialisée
L’ensemble du Canada

Renouvellements administratifs

1.     Le Conseil renouvelle les licences de radiodiffusion des différentes entreprises de programmation énoncées à l’annexe I de la présente décision du 1er septembre 2010 au 31 mars 2011, celles des entreprises énoncées à l’annexe II du 1er septembre 2010 au 31 août 2011, celles des entreprises énoncées à l’annexe III du 1er septembre 2010 au 28 février 2011 ou au 31 août 2011, tel qu’indiqué, et celles des entreprises énoncées à l’annexe IV du 1er septembre 2010 au 31 août 2012, assujetties aux modalités et conditions en vigueur dans les licences actuelles.

2.     La présente décision permettra au Conseil de se pencher sur le prochain renouvellement des licences des grands groupes de propriété de télévision privée traditionnelle de langue anglaise (Canwest, CTVglobemedia et Rogers), en tenant compte des conclusions énoncées dans la politique réglementaire de radiodiffusion 2010-167.

3.     Le Conseil pourra aussi se pencher sur le prochain renouvellement des entreprises de programmation de télévision communautaire en tenant compte des conclusions de l’examen du cadre politique pour la télévision communautaire annoncé dans l’avis de consultation de radiodiffusion 2009-661.  

4.     La présente décision ne règle d’aucune façon les questions que le renouvellement de ces licences pourrait soulever, et les parties intéressées pourront soumettre leurs commentaires en temps opportun.

5.     Le Conseil note qu’il n’a pas l’intention de renouveler au-delà du 31 août 2011 l’autorisation des émetteurs analogiques de pleine puissance exploités dans les marchés où la conversion est obligatoire ou sur les canaux 52 à 69 à l’extérieur des marchés où la conversion est obligatoire. Lorsqu’il renouvellera les licences après le 31 août 2011, le Conseil s’attendra à ce que les titulaires, à ce moment, aient l’autorisation nécessaire à la diffusion en mode numérique. De plus, le conseil a l’intention d’imposer la condition de licence suivante, le cas échéant :

À moins d’autorisation contraire du Conseil, la titulaire ne transmettra pas de signal de télévision en mode analogique après le 31 août 2011.

6.     Comme indiqué dans la politique réglementaire de radiodiffusion 2010-485, le Conseil est d’avis qu’il serait bénéfique de convertir un ou plusieurs marchés d’essai en vue de la transition à la télévision numérique. Toutefois, le Conseil estime inapproprié d’établir des marchés d’essai en raison de l’absence de précisions sur la date de lancement et sur l’envergure d’une campagne nationale concertée d’éducation publique, et en raison du désaccord entre les télédiffuseurs à l’égard des marchés d’essai les plus appropriés. En attendant la sélection des marchés d’essai les plus appropriés, le Conseil renouvelle les licences de radiodiffusion des entreprises énoncées à l’annexe I de la présente décision du 1er septembre 2010 au 31 mars 2011. Le Conseil a l’intention de renouveler par voie administrative les licences des entreprises ne desservant pas les marchés d’essai jusqu’au 31 août 2011 à la suite de la sélection des marchés d’essai.

7.     Le Conseil note qu’il n’a pas l’intention de renouveler les licences des services de télévision numérique de transition énumérés dans la présente décision au-delà du 31 août 2011.

Secrétaire général

Documents connexes

* La présente décision devra être annexée à chaque licence.

Annexe I à la décision de radiodiffusion 2010-562

Grands groupes de propriété de télévision privée
Les licences expireront le 31 mars 2011.

CANWEST

Titulaire

Nom du service / Indicatif d’appel

Télévision traditionnelle

 

Canwest Television GP Inc. (l’associé commandité) et Canwest Media Inc. (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Canwest Television Limited Partnership

 

 

CIFG-TV Prince George (Colombie-Britannique)

 

CFSK-TV Saskatoon (Saskatchewan)

 

CFRE-TV Regina (Saskatchewan) et ses émetteurs

 

CHAN-TV Vancouver (Colombie-Britannique) et ses émetteurs

 

CHBC-TV Kelowna (Colombie-Britannique) et ses émetteurs

 

CHKL-TV Kelowna (Colombie-Britannique) et ses émetteurs

 

CHKM-TV Kamloops (Colombie-Britannique) et son émetteur

 

CICT-TV Calgary (Alberta) et ses émetteurs

 

CIHF-TV Halifax (Nouvelle-Écosse) et ses émetteurs

 

CIHF-TV-2 Saint John (Nouveau-Brunswick) et ses émetteurs au Nouveau-Brunswick et à l’Île-du-Prince-Édouard

 

CIII-TV-41 Toronto (Ontario) et ses émetteurs

 

CISA-TV Lethbridge (Alberta) et ses émetteurs

 

CITV-TV Edmonton (Alberta)

 

CITV-TV-1 Red Deer (Alberta)

 

CKMI-TV-1 Montréal (Québec) et ses émetteurs

 

CKND-TV  Winnipeg (Manitoba) et son émetteur

Télévision numérique de transition

Canwest Television GP Inc. (l'associé commandité) et Canwest Media Inc. (l'associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Canwest Television Limited Partnership

CHAN-DT Vancouver (Colombie-Britannique)

 

CIII-DT-41 Toronto (Ontario)

CTVGLOBEMEDIA

Télévision traditionnelle

CTV Limited

CFPL-TV London (Ontario)

 

CHRO-TV Pembroke (Ontario)

 

CHRO-TV-43 Ottawa (Ontario)

 

CIVI-TV Victoria (Colombie-Britannique) et son émetteur

 

CKVR-TV Barrie (Ontario) et son émetteur

CTV Television Inc.

CFCF-TV Montréal (Québec)

 

CIVT-TV Vancouver (Colombie-Britannique) et son émetteur

 

CFCN-TV Calgary (Alberta) et ses émetteurs

 

CFCN-TV-5 Lethbridge (Alberta) et ses émetteurs en Alberta et en (Colombie-Britannique)

 

CFQC-TV Saskatoon (Saskatchewan) et ses émetteurs

 

CFRN-TV Edmonton (Alberta) et ses émetteurs

 

CFTO-TV Toronto (Ontario) et ses émetteurs

 

CHBX-TV Sault Ste. Marie (Ontario) et son émetteur

 

CICC-TV Yorkton (Saskatchewan) et ses émetteurs

 

CICI-TV Sudbury (Ontario) et ses émetteurs

 

CIPA-TV Prince Albert (Saskatchewan) et ses émetteurs

 

CITO-TV Timmins (Ontario) et ses émetteurs

 

CJCB-TV Sydney (Nouvelle-Écosse) et ses émetteurs

 

CJCH-TV Halifax (Nouvelle-Écosse) et ses émetteurs

 

CJOH-TV Ottawa (Ontario) et ses émetteurs

 

CKCK-TV Regina (Saskatchewan) et ses émetteurs

 

CKCO-TV Kitchener (Ontario) et ses émetteurs

 

CKCW-TV Moncton (Nouveau-Brunswick) et ses émetteurs au Nouveau-Brunswick et à l’Île-du-Prince-Édouard

 

CKLT-TV Saint John (Nouveau-Brunswick) et ses émetteurs

 

CKNY-TV North Bay (Ontario)

 

CKY-TV Winnipeg (Manitoba) ses émetteurs

Télévision numérique de transition

 

CTV Television Inc.

CFCN-DT Calgary (Alberta)

 

CFTO-DT Toronto (Ontario)

 

CIVT-DT Vancouver (Colombie-Britannique)

ROGERS

Télévision traditionnelle

 

Rogers Broadcasting Limited

CHMI-TV Portage La Prairie (Manitoba) et son émetteur

 

CITY-TV Toronto (Ontario) et ses émetteurs

 

CKAL-TV Calgary (Alberta) et son émetteur

 

CKEM-TV Edmonton (Alberta) et ses émetteurs

 

CKVU-TV Vancouver (Colombie-Britannique) et ses émetteurs

Télévision numérique de transition

 

Rogers Broadcasting Limited

CITY-DT Toronto (Ontario)

Entreprises ne faisant pas partie d’un grand groupe de propriété

GROUPE TVA

Télévision traditionnelle et numérique de transition

Groupe TVA inc.

CKXT-TV Toronto (Ontario) et son émetteur CKXT-TV-1 Hamilton

 

CKXT-DT Toronto (Ontario) et ses émetteurs

Autres entreprises de programmation de télévision traditionnelle

Newfoundland Broadcasting Company Limited

CJON-TV St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador) et ses émetteurs

Samson Management Ltd.

CHOB-TV Hobbema (Alberta)

Annexe II à la décision de radiodiffusion 2010-562

Grands groupes de propriété de télévision privée
Les licences expireront le 31 août 2011.

CANWEST

Services de télévision spécialisée

 

Canwest Television GP Inc. (l'associé commandité) et Canwest Media Inc. (l'associé commanditaire) faisant affaires sous le nom de Canwest Television Limited Partnership, et Rogers Communications Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom TVtropolis General Partnership

TVtropolis (Prime TV)

HGTV Canada Inc.

HGTV Canada – Home and Garden Television Canada

History Television Inc.

History Television

Réseau Life Inc.

Slice

Showcase Television Inc.

Showcase

Services de télévision spécialisée (catégorie 1)

 

Discovery Health Channel Canada ULC

Discovery Health Network

Canwest Television GP Inc. (l’associé commandité) et Canwest Media Inc. (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Canwest Television Limited Partnership, et Groupe TVA inc., associés dans la Société en nom collectif Men TV

Men TV

Canwest Television GP Inc. (l’associé commandité) et Canwest Media Inc. (l’associé commanditaire) faisant affaires sous le nom de Canwest Television Limited Partnership, et Groupe TVA inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Mystery Partnership

Mystery

Showcase Television Inc.

The Independent Film Channel Canada

Services de télévision spécialisée (catégorie 2)

 

3924181 Canada Inc.

Dusk

Canwest Television GP Inc. (l'associé commandité) et Canwest Media Inc. (l'associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Canwest Television Limited Partnership

DejaView
MovieTime

Canwest Television GP Inc. (l'associé commandité) et Canwest Media Inc. (l'associé commanditaire) faisant affaires sous le nom de Canwest Television Limited Partnership, et Fox Sports World Canada Holdco Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Fox Sports World Canada Partnership

Fox Sports World Canada

HGTV Canada Inc.

Fine Living

Jasper Broadcasting Inc.

BBC Canada

Jasper Junior Broadcasting Inc.

BBC Kids

NGC Channel Inc.

National Geographic Channel

Showcase Television Inc.

Showcase Action
Showcase Diva

CTVGLOBEMEDIA

Services de télévision spécialisée

 

2953285 Canada Inc.

The Discovery Channel Science & Technology

CTV Limited

Bravo

CTV Limited

CablePulse 24 (CP24)

CTV Limited

MuchMoreMusic

CTV Limited

Space

CTV Limited

Star! TV

CTV Television Inc.

Business News Network (BNN)

CTV Television Inc.

CTV News Channel

CTV Television Inc.

MTV (Canada)

CTV Television Inc.

The Comedy Network

Le Réseau des sports (RDS) inc.

Le Réseau des Sports (RDS)

The Sports Network Inc.

The Sports Network (TSN)

Services de télévision spécialisée (catégorie 1)

 

CTV Limited

Book Television

CTV Limited

Fashion Television Channel

CTV Limited

MTV2

CTV Television Inc.

travel + escape

Le Réseau des sports (RDS) inc.

Réseau Info Sports (RIS)

Services de télévision spécialisée (catégorie 2)

 

Animal Planet Canada Company

Animal Planet

CTV Limited

Court TV Canada

CTV Limited

MuchLoud

CTV Limited

MuchMoreRetro

CTV Limited

MuchVibe

CTV Limited

PunchMuch

Discovery Civilization Canada Company

Discovery Civilization Channel

The NHL Network Inc.

The NHL Network

The Sports Network Inc.

ESPN Classic Canada

TV Land Canada ULC

TV Land

Entreprises transmises du satellite au câble

 

CTV Television Inc.

/A\Atlantic (ASN)

Learning and Skills Television of Alberta Limited

Access et ses émetteurs CIAN-TV Calgary (Alberta) et CJAL-TV Edmonton (Alberta)

ROGERS

Services de télévision spécialisée

 

Rogers Broadcasting Limited

Outdoor Life Network (OLN)

Rogers Sportsnet Inc.

Rogers Sportsnet

Services de télévision spécialisée (catégorie 1)

Rogers Broadcasting Limited

G4techTV

Rogers Broadcasting Limited

The Biography Channel

Annexe III à la décision de radiodiffusion 2010-562

Entreprises ne faisant pas partie d’un grand groupe de propriété
Les licences expireront le 28 février 2011.

Entreprises de programmation de vidéo sur demande

Cogeco Câble Canada G.P. inc. (l’associé commandité) et Cogeco Câble Canada inc. (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Cogeco Câble canada s.e.c.

 

Compton Cable T.V. Limited

 

MTS Alstream Inc.

MTS Video on Demand

Communications Rogers Câble inc.

Rogers on Demand

Saskatchewan Telecommunications

Max Front Row

TELUS Communications Inc., et 1219823 Alberta ULC et Emergis Inc. en partenariat avec TELUS Communications Inc. dans Société TÉLÉ-MOBILE, associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Société TELUS Communications

 

Videon Cablesystems Inc.

Shaw on Demand

Vidéotron ltée

Illico sur demande

Westman Media Cooperative Ltd.

 

Les licences expireront le 31 août 2011.

CORUS

Services de télévision spécialisée

 

Country Music Television Ltd.

CMT

Telelatino Network Inc.

Telelatino

Viva Channel Inc.

VIVA

W Network Inc.

W Network

YTV Canada Inc.

TreeHouse TV

Services de télévision spécialisée (Catégorie 2)

6268609 Canada Inc.

Video Italia Canada

7202342 Canada Inc.

Sundance Channel

7202377 Canada Inc.

W Movies

Telelatino Network Inc.

Leonardo World Canada

Telelatino Network Inc.

SKY TG 24 Canada

Télévision payante

 

Encore Avenue Ltd.

Encore Avenue

Movie Central Ltd.

Movie Central

GROUPE TVA

Services de télévision spécialisée

 

Groupe TVA inc.

Le Canal Nouvelles (LCN)

Services de télévision spécialisée (Catégorie 1)

Groupe TVA inc.

Argent

Groupe TVA inc.

Mystère

Autres entreprises de programmation de télévision spécialisée

Pelmorex Communications Inc.

MetéoMédia/The Weather Network

Entreprises de programmation de télévision communautaire

Acadian Communication Limited

CHNE-TV Cheticamp (Nouvelle-Écosse)

Ear Falls T.V. Committee

CIER-TV Earfalls (Ontario)

Hay River Community Service Society

CIHC-TV Hay River (Territoires du Nord-Ouest)

Logan McCarthy

CFSO-TV Cardston (Alberta)

Southshore Broadcasting Inc.

CFTV-TV Leamington (Ontario)

Télé-Mag inc.

CHMG-TV Québec (Québec)

Telile : Isle Madame Community Television Association

CIMC-TV Isle Madame (Nouvelle-Écosse)

Réseau – Programmation communautaire

TV Hamilton Limited

 

Entreprises de programmation sonore spécialisée

Accessible Media Inc. (autrefois connu sous le nom The National Broadcast Reading Service Inc.)

Voiceprint

La Magnétothèque

La Magnétothèque

Annexe IV à la décision de radiodiffusion 2010-562

Les licences expireront le 28 février 2011. 

Entreprises de télévision spécialisée

Le Groupe de radiodiffusion Astral inc.

Canal Vie

Fairchild Television Ltd.

Talentvision

MusiquePlus inc.

MUSIMAX

MusiquePlus inc.

MusiquePlus

Odyssey Television Network Inc.

Odyssey

South Asian Television Canada Limited

ATN (South Asian Television)

The Score Television Network Ltd.

The Score

TV5 Québec Canada

TV5

TELETOON Canada Inc.

TELETOON/TÉLÈTOON

Entreprises de télévision spécialisée (Categorie 1)

6166954 Canada Inc.

OUTtv

Stornoway Communications General Partner Inc. (l’associé commandité) et 1403318 Ontario Limited (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Stornoway Communications Limited Partnership

ichannel

ONE : The Body, Mind and Spirit Channel Inc.

ONE: The Body, Mind & Spirit Channel

Entreprises de télévision spécialisée (Categorie 2)

1225520 Ontario Inc.

AOV Maleflixxx (AOVMF)

1225520 Ontario Inc.

AOV XXX Action Clips (AOVXXX)

1395047 Ontario Inc.

Festival Portuguese Television

1490525 Ontario Inc.

Silver Screen Classics

1494679 Ontario Inc.

ERT sat

All Points Bulletin Incorporated

All Points Bulletin

All TV Inc.

All TV

Avis de recherche incorporée

Avis de recherche

Drive Publishing Inc.

AOV Adult Movie Channel (AOVMC)

Ethnic Channels Group Limited

Abu Dhabi TV

Ethnic Channels Group Limited

RTVi+

Ethnic Channels Group Limited

RTVi

Ethnic Channels Group Limited

SBTN

Ethnic Channels Group Limited

The Mabuhay

Ethnic Channels Group Limited

TONIS

Glassbox Television Inc.

BITE Television

HTB Canada Inc.

HTB Canada

Moviola: Short Film Channel Inc.

Movieola

Persian Vision Broadcast and Media Corporation

Persian Vision

Salt and Light Catholic Media Foundation

Salt & Light (Inner Peace Television Network)

South Asian Television Canada Limited

ATN Alpha ETC Punjabi

South Asian Television Canada Limited

ATN ARY (Undu)

South Asian Television Canada Limited

ATN Tamil Channel (Jaya TV)

South Asian Television Canada Limited

ATN Zee Gujarati

S. S. TV Inc.

Sur Sagar TV (SSTV)

Stornoway Communications General Partner Inc. (l’associé commandité) et 1403318 Ontario Limited (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Stornoway Communications Limited Partnership

BPM:TV (The Dance Channel)

Stornoway Communications General Partner Inc. (l’associé commandité) et 1403318 Ontario Limited (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Stornoway Communications Limited Partnership

The Pet Network

TamilOne Inc.

Tamil One

Tamil Vision Inc.

Tamil Vision Channel

TEN Broadcasting Inc.

Hustler TV

TEN Broadcasting Inc.

Red Hot TV

The Armed Forces Network Inc.

The Armed Forces Network

The Auto Channel Inc.

The Auto Channel

The Cult Movie Channel Inc.

The Cult Movie Channel

The Fight Network Inc.

The Fight Network

The GameTV Corporation

Game TV

Toronto Maple Leafs Network Ltd.

Leafs TV

Toronto Raptors Network Ltd.

Raptors NBA TV

WETV Canada Corporation

The green channel

Wild TV Inc.

Wild tv (The Hunting Channel)

Woodbine Entertainment Group

HPltv

Entreprises transmises du satellite au câble

La chaîne d’affaires publiques par câble inc.

CPAC (en anglais)

 

CPAC (en français)

Entreprises de programmation de télévision payante

Shaw Pay-Per-View Ltd.

 

Videotron Ltd.

 

Viewer’s Choice Canada Inc.

 

Entreprises de programmation de télévision à la carte par satellite de radiodiffusion directe

Breakaway PPV Corporation

 

Shaw Pay-Per-View Ltd.

 

Viewers Choice Canada Inc.

 

Entreprises de programmation de télévision payante et payante de catégorie 2

Télévision payante

Le Groupe de radiodiffusion Astral inc.

Mpix (MoviePix)

Le Groupe de radiodiffusion Astral inc.

Super Écran

Le Groupe de radiodiffusion Astral inc.

The Movie Network

The Family Channel Inc.

Family Channel

Télévision payante – catégorie 2

1272558 Ontario Inc.

ATN Caribbean

Le Groupe de radiodiffusion Astral inc.

CINEPOP

South Asian Television Canada Limited

ATN B4U Movie

 
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