ARCHIVÉ -Décision de radiodiffusion CRTC 2010-549
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Ottawa, le 4 août 2010
L’Association Franco-Culturelle de Yellowknife
Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest)
Renouvellement administratif
1. Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l’entreprise de distribution de radiocommunication desservant Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest), du 1er septembre 2010 au 31 août 2011, aux modalités et conditions en vigueur dans la licence actuelle.
2. Le Conseil note qu’en vertu de l’Approche par groupe à l’attribution de licences aux services de télévision privée, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-167, 22 mars 2010, cette entreprise sera exploitée dans un marché à conversion obligatoire à compter du 31 août 2011.
3. La présente décision ne règle en aucune façon les questions que le renouvellement de cette licence pourrait soulever. Les parties intéressées pourront soumettre leurs commentaires en temps opportun.
Secrétaire général
*La présente décision devra être annexée à la licence.
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