ARCHIVÉ -Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2010-539-3
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Références supplémentaires : 2010-539, 2010-539-1 et 2010-539-2
Ottawa, le 21 décembre 2010
Avis de demandes reçues
Plusieurs collectivités
Modification à l’article 7
Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 13 janvier 2011
Date limite de dépôt de la réplique de la titulaire : 18 janvier 2011
[Soumettre une intervention/observation ou consulter les documents connexes]
Pour donner suite aux avis de consultation de radiodiffusion 2010-539, 2010-539-1 et 2010-539-2, le Conseil annonce ce qui suit :
L’article suivant est modifié et les changements sont en caractère gras :
Article 7
Peterborough (Ontario)
Demande 2010-0982-9
Demande présentée par CTV Limited relativement à la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio commerciale de langue anglaise
CKQM-FM Peterborough.
De nouveaux documents concernant l’article 7 ont été déposés au dossier public. La date limite pour le dépôt des interventions/observations est prorogée jusqu’au 13 janvier 2011 et la date limite pour la réplique de la titulaire est également prorogée jusqu’au 18 janvier 2011.
Secrétaire général
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