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ARCHIVÉ -Ordonnance de télécom CRTC 2010-503

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Ottawa, le 22 juillet 2010

La Cie de Téléphone de Courcelles Inc., CoopTel, Sogetel inc., Téléphone Milot inc. et La Compagnie de Téléphone Upton Inc. - Introduction de services offerts aux fournisseurs de services interurbains et de manuels de procédures relatives à l’accès EIB/ERCC

Numéros de dossiers :  8643-S4-201008400, 8643-C41-201008433, 8643-U2-201011171 et 8643-C4-201010002
Avis de modification tarifaire 33, 33A et 33B de La Cie de Téléphone de Courcelles Inc.
Avis de modification tarifaire 68 et 68A de CoopTel
Avis de modification tarifaire 141 et 141A de Sogetel inc.
Avis de modification tarifaire 48 et 48A de Téléphone Milot inc.
Avis de modification tarifaire 43, 43A et 43B de La Compagnie de Téléphone Upton Inc.

Introduction

1.      Le Conseil a reçu des demandes d’introduction de services offerts aux fournisseurs de services interurbains (FSI) et d’approbation du manuel de procédures relatives à l’accès des entreprises intercirconscriptions de base/échange de registres de comptes-clients (les manuels de procédures relatives à l’accès EIB/ERCC) respectif des entreprises suivantes :

Ces entreprises seront, ci-après, collectivement appelées « les petites entreprises de services locaux titulaires (petites ESLT) ».

Services offerts aux FSI

2.      Les petites ESLT ont proposé d’inclure, dans leur Tarif général respectif, les services suivants offerts aux FSI :

3.      Les petites ESLT ont indiqué qu’elles offraient ces services sur leur territoire titulaire respectif en vertu du Tarif général de la Société d’administration des tarifs d’accès des télécommunicateurs (SATAT) puisque la SATAT procédait aux dépôts tarifaires associés à ces services en leurs noms. En raison de la demande de la SATAT, datée du 20 mai 2010, de retirer son Tarif général, les petites ESLT ont déposé la proposition ci-dessus.

4.      Le Conseil fait remarquer qu’il a approuvé le retrait du Tarif général de la SATAT dans l’ordonnance de télécom 2010-502. Le Conseil fait également remarquer que les modalités de service et les taux proposés par les petites ESLT sont identiques à ceux précédemment approuvés par le Conseil pour la SATAT.

5.      Étant donné que ces services vont continuer d’être offerts aux FSI dans les territoires titulaires respectifs des petites ESLT, le Conseil conclut qu’il est approprié d’approuver l’introduction des services mentionnés ci-dessus offerts aux FSI dans le Tarif général respectif des petites ESLT.

Manuels de procédures relatives à l’accès EIB/ERCC

6.      Les petites ESLT ont indiqué qu’elles se conforment présentement aux procédures établies pour l’accès EIB/ERCC dans le manuel de procédures relatives à l’accès EIB/ERCC de la SATAT. En raison de la demande de la SATAT, datée du 26 mai 2010, de retirer son manuel de procédures relatives à l’accès EIB/ERCC, les petites ESLT ont proposé l’approbation de leur propre manuel de procédures s’y rapportant.

7.      Le Conseil fait remarquer qu’il a approuvé le retrait du manuel de procédures relatives à l’accès EIB/ERCC de la SATAT dans l’ordonnance de télécom 2010-502. Le Conseil fait également remarquer que les procédures relatives à l’accès EIB/ERCC proposées par les petites ESLT sont identiques à celles précédemment approuvées par le Conseil pour la SATAT. Le Conseil fait remarquer en outre que le manuel de procédures relatives à l’accès EIB/ERCC de chacune des petites ESLT renferme les lignes directrices relatives à l’échange d’information entre les petites ESLT et les FSI.

8.      En juillet 2000, le Groupe de travail Plan de travail du Comité directeur du CRTC sur l’interconnexion (CDCI) a élaboré un modèle de manuel de procédures relatives à l’accès EIB/ERCC (le modèle CDCI) destiné à l’industrie des télécommunications. Le Conseil a approuvé les plus récentes mises à jour du modèle dans la décision de télécom 2007-121.

9.      Le Conseil est d’avis qu’il importe que les petites ESLT continuent de se conformer aux procédures établies par le Conseil pour l’accès EIB/ERCC. Le Conseil conclut que les manuels de procédures relatives à l’accès EIB/ERCC déposés par les petites ESLT sont conformes à la plus récente version du modèle CDCI, renferment les renseignements nécessaires concernant le traitement des EIB et sont conformes aux manuels de procédures EIB/ERCC approuvés récemment pour d’autres compagnies.

Conclusion

10.  Compte tenu de ce qui précède, le Conseil approuve provisoirement l’introduction des services offerts aux FSI au Tarif général de Courcelles, de CoopTel, de Sogetel, de Milot et de Upton, en date de la présente ordonnance. Aussi, le Conseil approuve provisoirement les manuels de procédures relatives à l’accès EIB/ERCC déposés par Courcelles, CoopTel, Sogetel, Milot et Upton, en date de la présente ordonnance.

Secrétaire général

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