ARCHIVÉ - Avis de consultation de télécom CRTC 2010-43-1
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Référence supplémentaire : Avis de consultation de télécom CRTC 2010-43, 2010-43-2 et 2010-43-3 |
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| Ottawa, le 5 mars 2010 | |
Lieux de l'audience |
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25 octobre 2010 |
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1er novembre 2010 |
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Obligation de servir et autres questions |
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| Numéros de dossiers : 8663-C12-201000653, 8663-C12-200912437 et 8663-C12-200909658 | |
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1. |
Dans le présent avis, le Conseil annonce les dates et les lieux de l'audience publique qui sera tenue conformément à l'avis Instance visant à revoir l'accès aux services de télécommunication de base et autres questions, Avis de consultation de télécom CRTC 2010-43, 28 janvier 2010 (l'avis de consultation de télécom 2010-43). |
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2. |
Le Conseil tiendra une audience avec comparution à compter du 25 octobre 2010, à Timmins (Ontario), à la salle A-B du Centre de conférences du Days Inn situé au 14, rue Mountjoy Sud. L'audience ne devrait pas durer plus de quatre jours à cet endroit. |
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3. |
L'audience reprendra ensuite le 1er novembre 2010, à Gatineau (Québec), à la salle Outaouais du Centre de conférences de la Phase IV, située au 140, promenade du Portage. On prévoit que l'audience durera environ cinq jours. Si l'audience devait se prolonger, elle se poursuivra à cet endroit et pourrait durer jusqu'au 10 novembre 2010. |
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4. |
Les parties qui souhaitent comparaître à l'audience doivent en informer le Conseil, au moyen d'un avis, au plus tard le 30 juin 2010. Dans leur avis, les parties doivent indiquer leur lieu de préférence pour comparaître. |
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5. |
Les parties qui ne peuvent assister à l'audience à l'un ou l'autre des deux endroits désignés pourront y participer par vidéoconférence à partir d'un des bureaux régionaux du Conseil. Les parties intéressées doivent indiquer clairement, dans l'avis énonçant leur intention de participer, le bureau régional à partir duquel elles souhaitent comparaître, ainsi que la partie de l'audience, soit celle de Timmins ou de Gatineau, à laquelle elles souhaitent participer. La liste des bureaux régionaux du CRTC figure dans l'avis de consultation de télécom 2010-43. |
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6. |
Le Conseil fera tout son possible pour permettre aux parties de participer à l'audience à partir de l'endroit qui leur convient le mieux. Toutefois, afin de garantir le bon déroulement de l'audience, il pourrait demander à certaines parties d'y participer à partir d'un endroit précis. |
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7. |
Le Conseil publiera, dès que possible, la liste des parties qui l'ont informé, par avis, de leur intention de participer à l'audience avec comparution. La liste indiquera le lieu où chaque partie comparaîtra, ainsi que l'ordre de comparution. |
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8. |
Les personnes qui requièrent des auxiliaires de communication, comme les dispositifs techniques ou l'interprétation gestuelle, doivent en informer le Conseil au moins 20 jours avant le début de l'audience, de façon à ce qu'il puisse prendre les arrangements nécessaires. |
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9. |
Avant le début de l'audience, le Conseil publiera une lettre concernant l'organisation et le déroulement de l'audience, dans laquelle il énoncera les directives sur la procédure relative à l'audience avec comparution, y compris la portée des questions qu'il examinera. Toutes les questions énumérées dans cette lettre feront l'objet d'un examen lors des deux parties de l'audience. |
| Secrétaire général | |
| Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca. |
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