ARCHIVÉ -Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2010-337

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Version PDF

Ottawa, le 2 juin 2010

Appel aux observations sur l’ajout proposé de myZen.TV aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

1.  Le Conseil a reçu de Vidéotron ltée (Vidéotron) une demande en date du 24 mars 2010 visant à ajouter myZen.TV, un service par satellite non canadien en provenance de la France, aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique (les listes numériques).

2. Vidéotron décrit myZen.TV comme un service de relaxation et de bien-être qui propose plusieurs méthodes de relaxation en diffusant des images associées à quatre pistes sonores différentes : assistance professionnelle en français, assistance professionnelle en anglais, musique et sons de la nature. Vidéotron fait valoir que la programmation du service répondra aux besoins des téléspectateurs canadiens et que le service ne fera concurrence à aucun service canadien.

 

3. L’approche générale du Conseil pour l’ajout de services non canadiens qui diffusent en langue française ou anglaise aux listes numériques est énoncée dans Appel de propositions visant à modifier les listes de services par satellite admissibles en incluant d’autres services non canadiens admissibles devant être distribués en mode numérique seulement, avis public CRTC 2000-173, 14 décembre 2000.  En vertu de cette approche, le Conseil évalue de telles demandes à la lumière de sa politique générale qui, entre autres choses, écarte la possibilité d’ajouter un service par satellite non canadien si le Conseil le considère comme soit totalement, soit partiellement concurrentiel avec un service canadien de télévision payante ou spécialisée.

 

4. Le Conseil se fondera sur les commentaires déposés pour déterminer les services canadiens payants et spécialisés que myZen.TV pourrait concurrencer en tout ou en partie et qui devraient donc faire partie de l’évaluation de sa concurrence. Les parties qui souhaitent plaider que myZen.TV concurrencera des services doivent nommer les services canadiens payants ou spécialisés que celui-là concurrencerait selon elles et donner tous les détails à l’appui de leurs dires, notamment des comparaisons quant à la nature et au genre des services, des grilles horaires, des sources de programmation et d’approvisionnement ainsi que des auditoires cibles.

Appel aux observations

5. Le Conseil lance un appel aux observations sur la demande de Vidéotron d’ajouter myZen.TV aux listes numériques. Les parties qui déposent des observations doivent en faire parvenir une copie conforme au parrain canadien, Vidéotron, à l’adresse suivante :

 

Quebecor Média inc.
Affaires réglementaires
612, rue Saint-Jacques Ouest
15e étage, Tour Sud
Montréal (Québec)
H3C 4M8

Télécopieur : 514-380-4664
Courriel : tabet.peggy@quebecor.com

 

6. Les preuves d’envoi des observations à Vidéotron doivent aussi être jointes aux observations originales déposées au Conseil.

 

7. Les observations sur la demande de Vidéotron doivent parvenir au Conseil au plus tard le 2 juillet 2010. Une copie des observations doit avoir été reçue par Vidéotron au plus tard à cette date. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste et n’avisera pas une personne lorsque son observation est reçue après la date limite. Dans un tel cas, l’observation ne sera pas considérée par le Conseil et ne sera pas déposée au dossier public.

 

8. Vidéotron peut déposer une réplique écrite à toute observation reçue à l’égard de sa demande. Cette réplique doit être déposée auprès du Conseil au plus tard le 16 juillet 2010 et une copie signifiée dans chaque cas à l’auteur de l’observation.

 

9. Le Conseil n’accusera pas officiellement réception des observations. Il en tiendra toutefois pleinement compte et il les versera au dossier public de la présente instance, à la condition que la procédure de dépôt ci-dessous ait été suivie.

Procédure de dépôt d’observations  

10. Les observations écrites doivent être acheminées au Secrétaire général du Conseil selon une seule des façons suivantes :

 

en remplissant le

formulaire d’intervention/observations – radiodiffusion

  OU

  par la poste à l’adresse

CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2

  OU

  par télécopieur au numéro

819-994-0218

11. Le Conseil recommande à toutes les personnes qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de l’envoi de documents ou avis par courriel, car il peut être difficile de prouver ensuite que cet envoi a bien été fait.

 

12. Avant d’utiliser le courrier électronique, il faut s’assurer de pouvoir prouver au Conseil, sur demande, que le document a été signifié.

 

13. Les mémoires de plus de cinq pages doivent inclure un sommaire.

 

14. Veuillez numéroter chaque paragraphe de votre mémoire. Veuillez aussi inscrire la mention ***Fin du document*** après le dernier paragraphe. Cela permettra au Conseil de vérifier que le document n’a pas été endommagé lors de la transmission.  

Avis important

15. Tous les renseignements fournis par les parties dans le contexte de ce processus public, sauf ceux qui font l’objet d’une demande de traitement confidentiel, qu’ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen du site web du Conseil à www.crtc.gc.ca seront versés à un dossier public et seront affichés sur le site web du Conseil. Ces renseignements comprennent les renseignements personnels, tels que le nom, l’adresse courriel, l’adresse postale, les numéros de téléphone et de télécopieur ainsi que tout autre renseignement personnel que les parties fournissent.

 

16. Les renseignements personnels ainsi fournis seront divulgués et utilisés aux fins auxquelles ils ont été recueillis par le Conseil ou compilés initialement ou pour un usage qui est compatible avec ces fins.

 

17. Les documents reçus en version électronique ou autrement seront affichés intégralement sur le site web du Conseil, tels qu’ils ont été reçus, y compris tous les renseignements personnels qu’ils contiennent, dans la langue officielle et le format d’origine dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui ne sont pas reçus en version électronique seront disponibles en version PDF.

 

18. Les renseignements fournis au Conseil dans le cadre de ce processus public sont déposés dans une base de données impropre à la recherche et réservée exclusivement à ce processus public. Cette base de données ne peut être consultée qu’à partir de la page web de ce processus public. En conséquence, une recherche généralisée du site web du Conseil, à l’aide de son moteur de recherche ou de tout autre moteur de recherche, ne permettra pas d’accéder aux renseignements fournis dans le cadre de ce processus public.

 

19. Le Conseil encourage les parties intéressées à examiner le contenu du dossier public et le site web du Conseil pour tout renseignement complémentaire qu’elles pourraient juger utile lors de la préparation de leurs interventions.

Examen des documents

20. Une liste de toutes interventions sera également disponible sur le site web du Conseil. La version électronique de toutes interventions soumise sera accessible à partir de cette liste. On peut y accéder en sélectionnant « Liste d’interventions/observations» sous la rubrique « Instances publiques » du site web du Conseil.

 

21. Les observations et les documents connexes sont disponibles pendant les heures normales d’affaires aux bureaux suivants du Conseil.

 

Téléphone sans frais : 1-877-249-2782
ATS sans frais: 1-877-909-2782

 

Les Terrasses de la Chaudière
Édifice central
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec)
J8X 4B1
Tél. : 819-997-2429
Télécopieur : 819-994-0218

 

Bureaux régionaux

 

Place Metropolitan
99, chemin Wyse
Bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse)
B3A 4S5
Tél. : 902-426-7997
Télécopieur : 902-426-2721

 

205, avenue Viger Ouest
Bureau 504
Montréal (Québec)
H2Z 1G2
Tél. : 514-283-6607

 

55, avenue St. Clair Est
Bureau 624
Toronto (Ontario)
M4T 1M2
Tél. : 416-952-9096

 

Édifice Kensington
275, avenue Portage
Bureau 1810
Winnipeg (Manitoba)
R3B 2B3
Tél. : 204-983-6306
Télécopieur : 204-983-6317

 

2220, 12e Avenue
Bureau 620
Regina (Saskatchewan)
S4P 0M8
Tél. : 306-780-3422

 

10405, avenue Jasper
Bureau 520
Edmonton (Alberta)
T5J 3N4
Tél. : 780-495-3224

 

580, rue Hornby
Bureau 530
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6C 3B6
Tél. : 604-666-2111
Télécopieur : 604-666-8322

 

Secrétaire général

   

 
Date de modification :