ARCHIVÉ -Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2010-295-2
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Autres références : 2010-295 et 2010-295-1
Ottawa, le 3 juin 2010
Avis d’audience
19 juillet 2010
Gatineau (Québec)
Retrait de l’article 3
À la suite des avis de consultation de radiodiffusion 2010-295 et 2010-295-1, le Conseil annonce ce qui suit :
L’article suivant est retiré de cette audience publique à la demande de la requérante.
Article 3
L’ensemble du
Canada
No de demande 2010-0094-2
Demande présentée par Le Groupe de radiodiffusion Astral inc. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’une entreprise nationale de programmation d’émissions de télévision spécialisée de catégorie 2 de langue française, qui sera appelée Vrak junior.
Secrétaire général
- Date de modification :