ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2010-289

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  Ottawa, le 19 mai 2010
  Fabrique de la Paroisse Saint-Roch de Rock Forest
Rock Forest (Québec)
  Demande 2010-0779-0, reçue le 5 mai 2010
 

Révocation de licence

1. La Fabrique de la Paroisse Saint-Roch de Rock Forest a demandé la révocation de la licence de radiodiffusion qu'elle détient relativement à l'entreprise de programmation de radio FM religieuse VF 8000 Rock Forest (Québec).
2. Compte tenu de la demande de la titulaire, le Conseil révoque, conformément aux articles 9(1)e) et 24(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la licence de radiodiffusion attribuée à la Fabrique de la Paroisse Saint-Roch de Rock Forest à l'égard de l'entreprise susmentionnée.
  Secrétaire général
  La présente décision est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca.
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