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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2010-170

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  Ottawa, le 22 mars 2010
  Diverses titulaires
L'ensemble du Canada
 

Renouvellements administratifs

1.

Le Conseil renouvelle les licences de radiodiffusion des entreprises nationales de distribution par satellite de radiodiffusion directe et des entreprises nationales de distribution par relais satellite énumérées à l'annexe de la présente décision, du 1er septembre 2010 au 31 août 2011 en vertu des mêmes modalités et conditions que celles en vigueur dans les licences actuelles.

2.

La présente décision ne règle d'aucune façon les questions que pourrait soulever le renouvellement de ces licences, et les parties intéressées pourront soumettre leurs observations en temps opportun.
  Secrétaire général
  La présente décision doit être annexée à chaque licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut aussi être consultée en format PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca.
 

Annexe à la décision de radiodiffusion CRTC 2010-170
 

Types d'entreprises et titulaires
 

Entreprises de distribution par satellite de radiodiffusion directe − L'ensemble du Canada
 

Bell ExpressVu Inc. (l'associé commandité), et BCE Inc. et Bell Canada (associés dans la société en nom collectif appelée Holdings BCE s.e.n.c., qui est l'associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Bell ExpressVu Limited Partnership
 

Réseau de télévision Star Choice incorporée
 

Entreprises de distribution par relais satellite – L'ensemble du Canada
 

Bell ExpressVu Inc. (l'associé commandité), et BCE Inc. et Bell Canada (associés dans la société en nom collectif appelée Holdings BCE s.e.n.c., qui est l'associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Bell ExpressVu Limited Partnership
 

Services Satellites Shaw inc.

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