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ARCHIVÉ - Décision de télécom CRTC 2010-152

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  Ottawa, le 12 mars 2010
 

Rapport de consensus du Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion
  Numéro de dossier : 8621-C12-01/08

1.

Le 11 décembre 2009, le Comité directeur canadien sur la numérotation (CDCN) du Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion (CDCI) a déposé auprès du CRTC le rapport de consensus suivant :
 
  • Rapport FIT 79 du CDCN concernant le FIT 75, Examen des lignes directrices révisées du CDCN sur les prévisions d'utilisation des ressources canadiennes de numérotation, version 3, 22 juillet 2009 (CNRE079A)

2.

On peut consulter le rapport et les lignes directrices sur le site Web du Conseil à l'adresse www.crtc.gc.ca.

3.

Le Conseil a examiné le rapport de consensus et les lignes directrices susmentionnés et les approuve sous réserve de la modification suivante :
  La définition d'une « entreprise de services locaux concurrente (ESLC) » indiquée dans la partie du glossaire devrait être remplacée par la suivante :
 

Une entreprise de services locaux concurrente (ESLC) est une entité qui s'est inscrite auprès du CRTC en tant qu'ESLC et qui satisfait aux obligations des ESLC que le Conseil a initialement établies dans la décision de télécom CRTC 97-8 et qui ont ensuite été modifiées dans diverses décisions. Une ESLC peut fournir des services locaux au moyen d'une technologie filaire ou sans fil.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca.

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