ARCHIVÉ - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2009-84
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| Ottawa, le 20 février 2009 | ||
Appel aux observations sur le projet de révisions des exigences énoncées dans les listes des services par satellite admissibles |
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| Le Conseil sollicite des observations écrites sur le projet de révisions de certaines exigences énoncées dans les listes des services par satellite admissibles. Le Conseil propose, entre autres, de supprimer l'obligation pour certains signaux de provenir des entreprises de distribution par relais satellite autorisées. La date butoir pour le dépôt des observations est le 23 mars 2009. | ||
Introduction |
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1. |
Actuellement, il est généralement interdit aux entreprises de distribution de radiodiffusion (EDR) autorisées de distribuer certains services y compris les réseaux commerciaux américains (ABC, CBS, NBC et FOX) et le réseau non commercial PBS (collectivement appelés « les signaux américains 4+1 »), à moins que ceux-ci ne proviennent d'une entreprise de distribution par relais satellite (EDRS) autorisée. Dans l'avis public de radiodiffusion 2008-100, le Conseil a déclaré qu'il modifiera les listes des services par satellite admissibles (les listes) afin de supprimer cette obligation. | |
2. |
Par conséquent, le Conseil sollicite des observations sur une version modifiée des listes, énoncée dans l'annexe du présent avis, dans laquelle il a supprimé l'obligation susmentionnée des parties A et B de la Liste des services par satellite admissibles en vertu de la partie 2 (la liste de la partie 2) pour les titulaires de classe 1 et de classe 2 et de la première partie de la Liste des services par satellite admissibles en vertu de la partie 3 (la liste de la partie 3) pour les titulaires de classe 3. | |
3. |
Le Conseil a également modifié quelques autres exigences connexes qui sont énoncées dans les listes relativement à la distribution des signaux américains 4+1. L'objectif est de continuer à limiter le nombre ou les séries de signaux des réseaux commerciaux américains pouvant être distribués sauf s'ils sont tous transmis en direct. Il sera interdit notamment aux EDR de distribuer les signaux des réseaux commerciaux américains, à moins qu'elles ne reçoivent aucun de ces signaux en direct à la tête de ligne locale. De même, les révisions relatives aux signaux de PBS sont censées refléter l'objectif initial des dispositions actuelles, soit, permettre « à tous les télédistributeurs de distribuer en double un service PBS, reçu par satellite de la Cancom » 1, tout en appliquant la décision du Conseil de supprimer l'obligation visant les EDRS. En l'occurrence, il autorisera une entreprise de classe 1, 2 ou 3 qui reçoit un ou des signaux PBS en direct à la tête de ligne locale à distribuer un autre signal PBS en vertu des modalités énoncées dans les listes. Les autres entreprises de classe 1, 2 ou 3 seront autorisées à distribuer au plus deux services PBS en vertu des modalités énoncées dans les listes. | |
4. |
De plus, le Conseil propose de revoir l'exigence énoncée dans la première partie de la liste de la partie 3, qui s'applique généralement aux entreprises de classe 3, relativement à la distribution des entreprises de programmation de télévision autorisées offrant la programmation de TVA ou de CTV comme suit : | |
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5. |
Enfin, dans l'avis de radiodiffusion 2008-100, le Conseil a indiqué que la suppression de certaines obligations dans son Ordonnance d'exemption relative aux entreprises de réseau de distribution par relais terrestre (l'ordonnance d'exemption visant les ERDRT) stimulera la concurrence dans le secteur de l'acheminement des signaux. Le Conseil a déclaré qu'il publiera, au plus tard le 1er avril 2009, la révision de l'ordonnance d'exemption proposée visant les ERDRT soumise aux observations des parties. Dans l'avis de consultation de radiodiffusion 2009-83, également publié aujourd'hui, le Conseil a sollicité les observations sur le projet de révisions de l'ordonnance. Notamment, le Conseil propose de supprimer l'obligation pour les ERDRT exemptées d'avoir une entente d'affiliation avec les entreprises de distribution auxquelles elles fournissent des services. | |
6. |
Conformément à cette approche, le Conseil propose également de supprimer des exigences comparables figurant dans les conditions applicables à la distribution des services inscrits sur les listes, sauf si les parties démontrent le bien-fondé du maintien de ces obligations. Par conséquent, dans la version proposée des listes énoncée dans l'annexe, le Conseil a supprimé la condition suivante, actuellement en vigueur pour les services figurant dans les parties A et B de la liste de la partie 2 et dans la première partie de la liste de la partie 3 : | |
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| Le Conseil propose également de supprimer une exigence semblable pour la distribution de services étrangers, telle qu'énoncée dans la partie C de la liste de la partie 2, dans la seconde partie de la liste de la partie 3, dans les parties A, B et C de la Liste des services par satellite admissibles distribués par satellite de radiodiffusion directe (SRD) et dans la liste des services admissibles pour distribution en mode numérique seulement (annexe D). | ||
Autres questions |
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7. |
Le Conseil note qu'en vertu des exigences actuelles de distribution et d'assemblage pour les titulaires de classe 1 et 2 et des entreprises par satellite de radiodiffusion directe (SRD) énoncées dans les avis publics de radiodiffusion 2005-45 et 2005-46, les services dont la distribution est autorisée en vertu des listes ne peuvent l'être que de manière facultative. Une condition de licence particulière est nécessaire afin de distribuer de tels signaux au service de base. | |
8. |
Dans l'avis public de radiodiffusion 2008-100, le Conseil a indiqué qu'il simplifierait et fusionnerait les listes des services autorisés tant pour la distribution analogique que numérique par toutes les EDR. Le Conseil prévoit que ces autres modifications des listes seront rendues publiques pour que les parties fassent part de leurs observations en même temps que les modifications apportées au Règlement sur la distribution de radiodiffusion qui entrera en vigueur en 2011. | |
Appel aux observations |
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9. |
Le Conseil invite les parties intéressées à se prononcer sur les révisions proposées aux listes énoncées dans l'annexe du présent avis. Il tiendra compte des observations déposées au plus tard le 23 mars 2009. | |
10. |
Le Conseil n'accusera pas officiellement réception des observations. Il en tiendra toutefois pleinement compte et il les versera au dossier public de la présente instance, à la condition que la procédure de dépôt ci-dessous ait été suivie. | |
Procédure de dépôt des observations |
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| 11. | Les parties intéressées peuvent soumettre leurs observations au Secrétaire général du Conseil : | |
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OU |
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OU |
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| 12. | Les mémoires de plus de cinq pages doivent inclure un sommaire. | |
| 13. | Veuillez numéroter chaque paragraphe de votre mémoire. Veuillez aussi inscrire la mention ***Fin du document*** après le dernier paragraphe. Cela permettra au Conseil de vérifier que le document n'ait pas été endommagé lors de la transmission. | |
Avis important |
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| 14. | Veuillez noter que tous les renseignements que vous fournissez dans le cadre de ce processus public, sauf ceux qui font l'objet d'une demande de traitement confidentiel, qu'ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen du site web du Conseil à www.crtc.gc.ca seront versés à un dossier public et seront affichés sur le site web du Conseil. Ces renseignements comprennent les renseignements personnels, tels que votre nom, votre adresse courriel, votre adresse postale, vos numéros de téléphone et de télécopieur ainsi que tout autre renseignement personnel que vous fournissez. | |
| 15. | Les renseignements personnels ainsi fournis seront divulgués et utilisés aux fins auxquelles ils ont été recueillis par le Conseil ou compilés initialement ou pour un usage qui est compatible avec ces fins. | |
| 16. | Les documents reçus en version électronique ou autrement seront affichés intégralement sur le site web du Conseil, tels qu'ils ont été envoyés, y compris tous les renseignements personnels qu'ils contiennent, dans la langue officielle et le format d'origine dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui ne sont pas reçus en version électronique seront disponibles en version PDF. | |
| 17. | Il est à noter que les renseignements fournis au Conseil dans le cadre de ce processus public sont déposés dans une base de donnée impropre à la recherche et réservée exclusivement à ce processus public. Cette base de données ne peut être consultée qu'à partir de la page web de ce processus public. Par conséquent, une recherche généralisée de notre site web à l'aide de notre moteur de recherche ou de tout autre moteur de recherche ne permettra pas d'accéder aux renseignements fournis dans le cadre de ce processus public. | |
| 18. | Le Conseil encourage les parties intéressées à examiner le contenu du dossier public et le site Internet du Conseil pour tout renseignement complémentaire qu'elles pourraient juger utile lors de la préparation de leurs observations. | |
Examen des observations du public et des documents connexes aux bureaux suivants du Conseil pendant les heures normales d'affaires |
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| Téléphone sans frais : 1-877-249-2782 ATS sans frais: 1-877-909-2782 |
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| Édifice central Les Terrasses de la Chaudière 1, Promenade du Portage, pièce 206 Gatineau (Québec) K1A 0N2 Tél. : 819-997-2429 Télécopieur : 819-994-0218 |
||
| Place Metropolitan 99, chemin Wyse Bureau 1410 Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5 Tél. : 902-426-7997 Télécopieur : 902-426-2721 |
||
| 205, avenue Viger Ouest Suite 504 Montréal (Québec) H2Z 1G2 Tél. : 514-283-6607 |
||
| 55, avenue St. Clair Est Bureau 624 Toronto (Ontario) M4T 1M2 Tél. : 416-952-9096 |
||
| Édifice Kensington 275, avenue Portage Bureau 1810 Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3 Tél. : 204-983-6306 ATS : 204-983-8274 Télécopieur : 204-983-6317 |
||
| Cornwall Professional Building 2125, 11eAvenue Pièce 103 Regina (Saskatchewan) S4P 3X3 Tél. : 306-780-3422 |
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| 10405, avenue Jasper Bureau 520 Edmonton (Alberta) T5J 3N4 Tél. : 780-495-3224 |
||
| 530-580, rue Hornby Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6 Tél. : 604-666-2111 ATS : 604-666-0778 Télécopieur : 604-666-8322 |
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| Secrétaire général | ||
| Documents connexes | ||
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| Le présent document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca. | ||
Annexe à l'avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2009-84 |
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Projet de révisions aux listes des services par satellite admissibles |
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Annexe A |
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Services par satellite admissibles en vertu de la partie 2 |
||
| Partie A | ||
| Learning and Skills Television of Alberta | ||
| Saskatchewan Communications Network (SCN) | ||
| Télé-Québec (STQ) | ||
| Office de la télécommunication éducative de l'Ontario (TVO) | ||
| L'Office des télécommunications éducatives de langue française de l'Ontario (TFO) | ||
| Open Learning Agency (Knowledge Network) | ||
| Atlantic Satellite Network (ASN) | ||
| CFTU-TV Montréal | IND | |
| Service de télévision de langue anglaise de la SRC Service de télévision de langue française de la SRC |
||
| WHDH-TV Boston/WGRZ-TV Buffalo/WPTZ Burlington/ WDIV Detroit/WICU-TV Erie/KARE Minneapolis/ KHQ-TV Spokane/KING-TV Seattle |
NBC | |
| WGBH-TV Boston/WNED-TV Buffalo/WETK Burlington/ WTVS Detroit/WQLN Erie/KSPS-TV Spokane/KCTS-TV Seattle |
PBS | |
| WBZ-TV Boston/WIVB-TV Buffalo/WCAX-TV Burlington/ WSEE Erie/WTOL-TV Toledo/WCCO-TV Minneapolis/ KREM-TV Spokane/KIRO-TV Seattle/WWJ-TV Detroit |
CBS | |
| WCVB-TV Boston/WKBW-TV Buffalo/WVNY Burlington/ WXYZ-TV Detroit/WJET-TV Erie/KSTP-TV Minneapolis/ KXLY-TV Spokane/KOMO-TV Seattle |
ABC | |
| WUTV Buffalo/WFFF-TV Burlington/WFTC Minneapolis/ WUHF Rochester/KAYU-TV Spokane/KCPQ Tacoma/ WFXT Boston |
FOX | |
| ART America♦ | ||
| The Arts and Entertainment Network (A&E) | ||
| BBC World | ||
| Black Entertainment Television (BET) | ||
| Cable News Network (CNN) | ||
| CNN Headline News (CNN-2) | ||
| Cable Satellite Public Affairs Network (C-Span) | ||
| Consumer News and Business Channel (CNBC) | ||
| Court TV | ||
| Deutsche Welle♦ | ||
| The Filipino Channel♦ | ||
| The Golf Channel | ||
| The Learning Channel | ||
| Radio-France outre-mer (RFO1) | ||
| The Silent Network (Kaleidoscope) | ||
| Speed Channel | ||
| Spike TV | ||
| TV Japan♦ | ||
| TV Polonia♦ | ||
| The Weather Channel (TWC) | ||
| WMNB-TV: Russian-American Broadcasting Company♦ | ||
| Entreprise(s) de programmation sonore payante autorisée(s)** | ||
| Partie B | ||
| KSTW (IND) Tacoma/Seattle | ||
| KTLA Los Angeles | ||
| KWGN-TV Denver | ||
| WGN-TV Chicago | ||
| WPCH-TV Atlanta | ||
| WPIX New York City | ||
| WSBK-TV Boston | ||
| WUAB-TV (IND) Cleveland | ||
| WWOR-TV New York City | ||
| American Movie Classics | ||
| Comedy Central | ||
| Game Show Network | ||
| Lifetime Television | ||
| Playboy TV*** | ||
| Turner Classic Movies | ||
| ** | Une entreprise de programmation sonore payante ne peut être utilisée aux fins d'assemblage pour la distribution d'un service par satellite non canadien admissible. | |
| *** | Playboy TV est autorisé uniquement pour distribution à la demande expresse d'un abonné. Il n'est pas permis aux distributeurs d'assembler Playboy TV de telle sorte que les abonnés soient obligés de l'acheter pour pouvoir acheter tout autre service de programmation. Les distributeurs sont tenus de prendre des mesures afin de bloquer entièrement la réception sonore et vidéo de Playboy TV chez les abonnés qui ne veulent pas recevoir ce service dans leur foyer (sous forme analogique en clair ou brouillée). | |
| L'autorisation des services énumérés dans les parties A et B est assujettie à ce qui suit : | ||
| Les titulaires recevant des signaux américains PBS en direct à la tête locale peuvent distribuer un signal PBS supplémentaire en vertu de cette liste. Toutes les autres titulaires peuvent distribuer au plus deux services PBS en vertu de cette liste. | ||
| Les titulaires recevant des signaux de réseaux commerciaux américains en direct à la tête locale ne peuvent pas distribuer d'autres signaux de réseaux commerciaux américains en vertu de cette liste. Les autres titulaires ne peuvent pas distribuer plus d'un signal d'une affiliée du même réseau commercial américain en vertu de cette liste. | ||
♦ |
Indique un service en langue autre que le français ou l'anglais ajouté avant le 16 décembre 2004. | |
| Partie C | ||
Services par satellite admissibles en vertu de la partie 2 pour distribution en mode numérique seulement |
||
| Aaj Tak Channel | ||
| Al Arabiya News Channel | ||
| Al-Jazira*♦ | ||
| Ariana Television | ||
| ART Movies♦ | ||
| ATV Home Channel (America) | ||
| Azteca 13 International | ||
| Baby TV | ||
| BabyFirstTV | ||
| Beijing TV | ||
| Big Ten Network | ||
| Bloomberg Television | ||
| Bridges TV | ||
| BVN-TV♦ | ||
| Canal 52 MX | ||
| Canal de las Estrellas Latinoamérica | ||
| Canal SUR♦ | ||
| Caracol Television International | ||
| CaribVision | ||
| CBS College Sports Network | ||
| CCTV-4 | ||
| CCTV Entertainment Channel | ||
| Channel-i | ||
| Channel One Russia Worldwide TV | ||
| China Yellow River Television Station | ||
| CineLatino♦ | ||
| Cubavision Internacional | ||
| Dandana TV | ||
| De Pelicula Channel | ||
| Dragon TV | ||
| El Gourmet.com | ||
| ET-Global Channel | ||
| Eternal Word Television Network | ||
| ETV Bangla | ||
| Eurochannel | ||
| EuroNews | ||
| Eurosportnews | ||
| Fox News | ||
| France 24 (anglais) | ||
| France 24 (français) | ||
| Future Television Channel | ||
| GEO TV | ||
| German TV♦ | ||
| GMA Pinoy TV | ||
| Grandes Documentales de TVE♦ | ||
| HDNet | ||
| Headlines Today Channel | ||
| HTV | ||
| Horizon Channel | ||
| Hunan Satellite TV | ||
| Indus Music | ||
| Indus Vision | ||
| ITVN | ||
| Jiangsu International TV Channel | ||
| KTO | ||
| LBC America | ||
| LUXE.TV | ||
| MBC Channel (America) | ||
| Mezzo | ||
| Military Channel | ||
| MSNBC | ||
| Muslim Television Ahmadiyya♦ | ||
| NASA Television | ||
| NDTV GOOD TIMES | ||
| Network TEN (Australia) | ||
| NEW SAT | ||
| New Tang Dynasty Television (NTDTV) | ||
| NFL Network | ||
| NTV Bangla | ||
| Oxygen Network | ||
| Paris-Première | ||
| Phoenix InfoNews Channel | ||
| Phoenix North American Chinese Channel (PNACC) | ||
| Planète | ||
| Planète Thalassa | ||
| Polsat 2 International | ||
| Premiere Futebole Clube (PFC) | ||
| ProSiebenSat.1 Welt | ||
| PTV-Prime USA | ||
| Radio Television Portugal International (RTPi) | ||
| RAI International 2 | ||
| Ritmoson Latino Channel | ||
| Romanian Television International (RTVI)♦ | ||
| RTR-Planeta TV | ||
| RTV | ||
| RTV Palma♦ | ||
| Sahara One | ||
| The Satellite Channel of Southern Television Guandong | ||
| Sony Entertainment Television Asia (SET Asia) | ||
| Sony Max | ||
| Southeast TV Station | ||
| Star India News Channel | ||
| Star India One Channel | ||
| Sun TV | ||
| Supercanal Caribe | ||
| TELEFE Internacional | ||
| TL Novelas Channel | ||
| TRACE TV | ||
| TV Asia | ||
| TV Chile | ||
| TVColombia | ||
| TV Globo Internacional | ||
| TV Land | ||
| TVE Internacional | ||
| TV3 Republic of Ireland | ||
| TV3 Television Network (New Zealand) | ||
| TV4 Television Network (New Zealand) | ||
| Utilisima♦ | ||
| Vijay Channel | ||
* |
Sous réserve que la titulaire soit assujettie à une condition de licence régissant la distribution de Al-Jazira. | |
| L'autorisation des services énumérés dans la partie C est assujettie à ce qui suit : | ||
| - Les fournisseurs de ces services étrangers doivent avoir obtenu tous les droits requis pour la distribution de leur programmation au Canada et doivent continuer à les détenir. | ||
| - Les fournisseurs de ces services étrangers ne doivent pas détenir de droits de programmation préférentiels ou exclusifs en rapport avec la distribution d'émissions au Canada et ne doivent pas chercher à obtenir ou exercer de tels droits. | ||
♦ |
Indique un service en langue autre que le français ou l'anglais ajouté avant le 16 décembre 2004. | |
Annexe B |
||
Services par satellite admissibles en vertu de la partie 3 |
||
| Learning and Skills Television of Alberta | ||
| Saskatchewan Communications Network (SCN) | ||
| Télé-Québec (STQ) | ||
| Office de la télécommunication éducative de l'Ontario (TVO) | ||
| L'Office des télécommunications éducatives de langue française de l'Ontario (TFO) | ||
| Open Learning Agency (Knowledge Network) | ||
| Atlantic Satellite Network (ASN) | ||
| Aboriginal Peoples Television Network (APTN) | ||
| Service de télévision de langue anglaise de la SRC Service de télévision de langue française de la SRC |
||
| Le service de programmation de toute entreprise de programmation de télévision autorisée | ||
| WHDH-TV Boston/WGRZ-TV Buffalo/WPTZ Burlington/ WDIV Detroit/WICU-TV Erie/KARE Minneapolis/ KHQ-TV Spokane/KING-TV Seattle |
NBC | |
| WGBH-TV Boston/WNED-TV Buffalo/WETK Burlington/WTVS Detroit/ WQLN Erie/KSPS-TV Spokane/KCTS-TV Seattle |
PBS | |
| WBZ-TV Boston/WIVB-TV Buffalo/WCAX-TV Burlington/ WSEE Erie/WTOL-TV Toledo/WCCO-TV Minneapolis/ KREM-TV Spokane/KIRO-TV Seattle/WWJ-TV Detroit |
CBS | |
| WCVB-TV Boston/WKBW-TV Buffalo/WVNY Burlington/WXYZ-TV Detroit/ WJET-TV Erie/KSTP-TV Minneapolis/KXLY-TV Spokane/ KOMO-TV Seattle |
ABC | |
| WUTV Buffalo/WFFF-TV Burlington/WFTC Minneapolis/WUHF Rochester/ KAYU-TV Spokane/KCPQ Tacoma/WFXT Boston | FOX | |
| KSTW Tacoma/Seattle | IND | |
| WUAB-TV Cleveland | IND | |
| KTLA Los Angeles | ||
| KWGN-TV Denver | ||
| WGN-TV Chicago | ||
| WPCH-TV Atlanta | ||
| WPIX New York City | ||
| WSBK-TV Boston | ||
| WWOR-TV New York City | ||
| American Movie Classics | ||
| ART America♦ | ||
| The Arts and Entertainment Network (A&E) | ||
| BBC World | ||
| Black Entertainment Television (BET) | ||
| Cable News Network (CNN) | ||
| CNN Headline News (CNN-2) | ||
| Cable Satellite Public Affairs Network (C-Span) | ||
| Comedy Central | ||
| Consumer News and Business Channel (CNBC) | ||
| Court TV | ||
| Deutsche Welle♦ | ||
| The Filipino Channel♦ | ||
| Game Show Network | ||
| The Golf Channel | ||
| The Learning Channel | ||
| Lifetime Television | ||
| Playboy TV** | ||
| Radio-France outre-mer (RFO1) | ||
| The Silent Network (Kaleidoscope) | ||
| Speed Channel | ||
| Spike TV | ||
| Turner Classic Movies | ||
| TV Japan♦ | ||
| TV Polonia♦ | ||
| The Weather Channel (TWC) | ||
| WMNB-TV: Russian-American Broadcasting Company♦ | ||
| Entreprise(s) de programmation sonore payante autorisée(s) | ||
** |
Playboy TV est autorisé uniquement pour distribution à la demande expresse d'un abonné. Il n'est pas permis aux distributeurs d'assembler Playboy TV de telle sorte que les abonnés soient obligés de l'acheter pour pouvoir acheter tout autre service de programmation. Les distributeurs sont tenus de prendre des mesures afin de bloquer entièrement la réception sonore et vidéo de Playboy TV chez les abonnés qui ne veulent pas recevoir ce service dans leur foyer (sous forme analogique en clair ou brouillée). | |
| L'autorisation des services énumérés dans Services par satellite admissibles en vertu de la partie 3 est assujettie à ce qui suit : | ||
| - Dans le cas de services éducatifs de l'extérieur d'une province, il ne doit pas y avoir d'objection de la part du service émetteur. | ||
| - Dans le cas d'entreprise de programmation de télévision autorisée distribuant la programmation de TVA ou CTV, la titulaire qui distribue également le signal d'une entreprise locale affiliée aux réseaux TVA ou CTV doit supprimer la programmation identique des services offerts en vertu de cette liste, ou y substituer le(s) service(s) local(aux) lorsque la programmation est identique. | ||
| - Les titulaires recevant un ou des signaux américains PBS en direct à la tête locale peuvent distribuer un signal PBS supplémentaire en vertu de cette liste. Toutes les autres titulaires peuvent distribuer au plus deux services PBS en vertu de cette liste. | ||
| - Les titulaires recevant des signaux de réseaux commerciaux américains en direct à la tête locale ne peuvent pas distribuer d'autres signaux de réseaux commerciaux américains en vertu de cette liste. Les autres titulaires ne peuvent pas distribuer plus d'un signal d'une affiliée du même réseau commercial américain en vertu de cette liste. | ||
♦ |
Indique un service en langue autre que le français ou l'anglais ajouté avant le 16 décembre 2004. | |
Services par satellite admissibles en vertu de la partie 3 pour distribution en mode numérique seulement |
||
| Aaj Tak Channel | ||
| Al Arabiya News Channel | ||
| Al-Jazira*♦ | ||
| Ariana Television | ||
| ART Movies♦ | ||
| ATV Home Channel (America) | ||
| Azteca 13 International | ||
| Baby TV | ||
| BabyFirstTV | ||
| Beijing TV | ||
| Big Ten Network | ||
| Bloomberg Television | ||
| Bridges TV | ||
| BVN-TV♦ | ||
| Canal 52 MX | ||
| Canal de las Estrellas Latinoamérica | ||
| Canal SUR♦ | ||
| Caracol Television International | ||
| CaribVision | ||
| CBS College Sports Network | ||
| CCTV-4 | ||
| CCTV Entertainment Channel | ||
| Channel-i | ||
| Channel One Russia Worldwide TV | ||
| China Yellow River Television Station | ||
| CineLatino♦ | ||
| Cubavision Internacional | ||
| Dandana TV | ||
| De Pelicula Channel | ||
| Dragon TV | ||
| El Gourmet.com | ||
| ET-Global Channel | ||
| Eternal Word Television Network | ||
| ETV Bangla | ||
| Eurochannel | ||
| EuroNews | ||
| Eurosportnews | ||
| Fox News | ||
| France 24 (anglais) | ||
| France 24 (français) | ||
| Future Television Channel | ||
| GEO TV | ||
| German TV♦ | ||
| GMA Pinoy TV | ||
| Grandes Documentales de TVE♦ | ||
| HDNet | ||
| Headlines Today Channel | ||
| Horizon Channel | ||
| HTV | ||
| Hunan Satellite TV | ||
| Indus Music | ||
| Indus Vision | ||
| ITVN | ||
| Jiangsu International TV Channel | ||
| KTO | ||
| LBC America | ||
| LUXE.TV | ||
| MBC Channel (America) | ||
| Mezzo | ||
| Military Channel | ||
| MSNBC | ||
| Muslim Television Ahmadiyya♦ | ||
| NASA Television | ||
| NDTV GOOD TIMES | ||
| Network TEN (Australia) | ||
| NEW SAT | ||
| New Tang Dynasty Television (NTDTV) | ||
| NFL Network | ||
| NTV Bangla | ||
| Oxygen Network | ||
| Paris-Première | ||
| Phoenix InfoNews Channel | ||
| Phoenix North American Chinese Channel (PNACC) | ||
| Planète | ||
| Planète Thalassa | ||
| Polsat 2 International | ||
| Premiere Futebole Clube (PFC) | ||
| ProSiebenSat.1 Welt | ||
| PTV-Prime USA | ||
| Radio Television Portugal International (RTPi) | ||
| RAI International 2 | ||
| Ritmoson Latino Channel | ||
| Romanian Television International (RTVI)♦ | ||
| RTR-Planeta TV | ||
| RTV | ||
| RTV Palma♦ | ||
| Sahara One | ||
| The Satellite Channel of Southern Television Guandong | ||
| Sony Entertainment Television Asia (SET Asia) | ||
| Sony Max | ||
| Southeast TV Station | ||
| Star India News Channel | ||
| Star India One Channel | ||
| Sun TV | ||
| Supercanal Caribe | ||
| TELEFE Internacional | ||
| TL Novelas Channel | ||
| TRACE TV | ||
| TV Asia | ||
| TV Chile | ||
| TVColombia | ||
| TV Globo Internacional | ||
| TV Land | ||
| TVE Internacional | ||
| TV3 Republic of Ireland | ||
| TV3 Television Network (New Zealand) | ||
| TV4 Television Network (New Zealand) | ||
| Utilisima♦ | ||
| Vijay Channel | ||
| * | Sous réserve que la titulaire soit assujettie à une condition de licence régissant la distribution de Al-Jazira. | |
| L'autorisation des services admissibles pour distribution en mode numérique seulement est assujettie à ce qui suit : | ||
| - Les fournisseurs de ces services étrangers doivent avoir obtenu tous les droits requis pour la distribution de leur programmation au Canada et doivent continuer à les détenir. | ||
| - Les fournisseurs de ces services étrangers ne doivent pas détenir de droits de programmation préférentiels ou exclusifs en rapport avec la distribution d'émissions au Canada et ne doivent pas chercher à obtenir ou exercer de tels droits. | ||
♦ |
Indique un service en langue autre que le français ou l'anglais ajouté avant le 16 décembre 2004. | |
Annexe C |
||
Services par satellite admissibles distribués par satellite de radiodiffusion directe (SRD) |
||
| Partie A | ||
| ART America♦ | ||
| The Arts and Entertainment Network (A&E) | ||
| BBC World | ||
| Black Entertainment Television (BET) | ||
| Cable News Network (CNN) | ||
| CNN Headline News (CNN-2) | ||
| Cable Satellite Public Affairs Network (C-Span) | ||
| Consumer News and Business Channel (CNBC) | ||
| Court TV | ||
| Deutsche Welle♦ | ||
| The Filipino Channel♦ | ||
| The Golf Channel | ||
| The Learning Channel | ||
| The Silent Network (Kaleidoscope) | ||
| Speed Channel | ||
| Spike TV | ||
| TV Japan♦ | ||
| TV Polonia♦ | ||
| The Weather Channel (TWC) | ||
| WMNB-TV: Russian-American Broadcasting Company♦ | ||
| Radio France outre-mer (RFO1) | ||
| Partie B | ||
| KSTW (IND) Tacoma/Seattle* | ||
| KTLA Los Angeles* | ||
| KWGN-TV Denver* | ||
| WGN-TV Chicago* | ||
| WPCH-TV Atlanta* | ||
| WPIX New York City* | ||
| WSBK-TV Boston* | ||
| WWOR-TV New York City* | ||
| American Movie Classics | ||
| Comedy Central | ||
| Game Show Network | ||
| Lifetime Television | ||
| Playboy TV** | ||
| Turner Classic Movies | ||
| * | Superstation américaine | |
| ** | Playboy TV est autorisé uniquement pour distribution à la demande expresse d'un abonné. Il n'est pas permis aux distributeurs d'assembler Playboy TV de telle sorte que les abonnés soient obligés de l'acheter pour pouvoir acheter tout autre service de programmation. | |
| ♦ | Indique un service en langue autre que le français ou l'anglais ajouté avant le 16 décembre 2004. | |
| Partie C | ||
| Aaj Tak Channel | ||
| Al Arabiya News Channel | ||
| Al-Jazira*♦ | ||
| Ariana Television | ||
| ART Movies♦ | ||
| ATV Home Channel (America) | ||
| Azteca 13 International | ||
| Baby TV | ||
| BabyFirstTV | ||
| Beijing TV | ||
| Big Ten Network | ||
| Bloomberg Television | ||
| Bridges TV | ||
| BVN-TV♦ | ||
| Canal 52 MX | ||
| Canal de las Estrellas Latinoamérica | ||
| Canal SUR♦ | ||
| Caracol Television International | ||
| CaribVision | ||
| CBS College Sports Network | ||
| CCTV-4 | ||
| CCTV Entertainment Channel | ||
| Channel-i | ||
| Channel One Russia Worldwide TV | ||
| China Yellow River Television Station | ||
| CineLatino♦ | ||
| Cubavision Internacional | ||
| Dandana TV | ||
| De Pelicula Channel | ||
| Dragon TV | ||
| El Gourmet.com | ||
| ET-Global Channel | ||
| Eternal Word Television Network | ||
| ETV Bangla | ||
| Eurochannel | ||
| EuroNews | ||
| Eurosportnews | ||
| Fox News | ||
| France 24 (anglais) | ||
| France 24 (français) | ||
| Future Television Channel | ||
| GEO TV | ||
| German TV♦ | ||
| GMA Pinoy TV | ||
| Grandes Documentales de TVE♦ | ||
| HDNet | ||
| Headlines Today Channel | ||
| Horizon Channel | ||
| HTV | ||
| Hunan Satellite TV | ||
| Indus Music | ||
| Indus Vision | ||
| ITVN | ||
| Jiangsu International TV Channel | ||
| KTO | ||
| LBC America | ||
| LUXE.TV | ||
| MBC Channel (America) | ||
| Mezzo | ||
| Military Channel | ||
| MSNBC | ||
| Muslim Television Ahmadiyya♦ | ||
| NASA Television | ||
| NDTV GOOD TIMES | ||
| Network TEN (Australia) | ||
| NEW SAT | ||
| New Tang Dynasty Television (NTDTV) | ||
| NFL Network | ||
| NTV Bangla | ||
| Oxygen Network | ||
| Paris-Première | ||
| Phoenix InfoNews Channel | ||
| Phoenix North American Chinese Channel (PNACC) | ||
| Planète | ||
| Planète Thalassa | ||
| Polsat 2 International | ||
| Premiere Futebole Clube (PFC) | ||
| ProSiebenSat.1 Welt | ||
| PTV-Prime USA | ||
| Radio Television Portugal International (RTPi) | ||
| RAI International 2 | ||
| Ritmoson Latino Channel | ||
| Romanian Television International (RTVI)♦ | ||
| RTR-Planeta TV | ||
| RTV | ||
| RTV Palma♦ | ||
| Sahara One | ||
| The Satellite Channel of Southern Television Guandong | ||
| Sony Entertainment Television Asia (SET Asia) | ||
| Sony Max | ||
| Southeast TV Station | ||
| Star India News Channel | ||
| Star India One Channel | ||
| Sun TV | ||
| Supercanal Caribe | ||
| TELEFE Internacional | ||
| TL Novelas Channel | ||
| TRACE TV | ||
| TV Asia | ||
| TV Chile | ||
| TVColombia | ||
| TV Globo internacional | ||
| TV Land | ||
| TVE Internacional | ||
| TV3 Republic of Ireland | ||
| TV3 Television Network (New Zealand) | ||
| TV4 Television Network (New Zealand) | ||
| Utilisima♦ | ||
| Vijay Channel | ||
* |
Sous réserve que la titulaire soit assujettie à une condition de licence régissant la distribution de Al-Jazira. | |
| L'autorisation des services énumérés dans la partie C est assujettie à ce qui suit : | ||
| - Les fournisseurs de ces services étrangers doivent avoir obtenu tous les droits requis pour la distribution de leur programmation au Canada et doivent continuer à les détenir. | ||
| - Les fournisseurs de ces services étrangers ne doivent pas détenir de droits de programmation préférentiels ou exclusifs en rapport avec la distribution d'émissions au Canada et ne doivent pas chercher à obtenir ou exercer de tels droits. | ||
♦ |
Indique un service en langue autre que le français ou l'anglais ajouté avant le 16 décembre 2004. | |
Annexe D |
||
Services par satellite admissibles en vertu de la partie 2, de la partie 3 et par SRD pour distribution en mode numérique |
||
| Aaj Tak Channel | ||
| Al Arabiya News Channel | ||
| Al-Jazira*♦ | ||
| Ariana Television | ||
| ART Movies♦ | ||
| ATV Home Channel (America) | ||
| Azteca 13 International | ||
| Baby TV | ||
| BabyFirstTV | ||
| Beijing TV | ||
| Big Ten Network | ||
| Bloomberg Television | ||
| Bridges TV | ||
| BVN-TV♦ | ||
| Canal 52 MX | ||
| Canal de las Estrellas Latinoamérica | ||
| Canal SUR♦ | ||
| Caracol Television International | ||
| CaribVision | ||
| CBS College Sports Network | ||
| CCTV-4 | ||
| CCTV Entertainment Channel | ||
| Channel-i | ||
| Channel One Russia Worldwide TV | ||
| China Yellow River Television Station | ||
| CineLatino♦ | ||
| Cubavision Internacional | ||
| Dandana TV | ||
| De Pelicula Channel | ||
| Dragon TV | ||
| El Gourmet.com | ||
| ET-Global Channel | ||
| Eternal Word Television Network | ||
| ETV Bangla | ||
| Eurochannel | ||
| EuroNews | ||
| Eurosportnews | ||
| Fox News | ||
| France 24 (anglais) | ||
| France 24 (français) | ||
| Future Television Channel | ||
| GEO TV | ||
| German TV♦ | ||
| GMA Pinoy TV | ||
| Grandes Documentales de TVE♦ | ||
| HDNet | ||
| Headlines Today Channel | ||
| Horizon Channel | ||
| HTV | ||
| Hunan Satellite TV | ||
| Indus Music | ||
| Indus Vision | ||
| ITVN | ||
| Jiangsu International TV Channel | ||
| KTO | ||
| LBC America | ||
| LUXE.TV | ||
| MBC Channel (America) | ||
| Mezzo | ||
| Military Channel | ||
| MSNBC | ||
| Muslim Television Ahmadiyya♦ | ||
| NASA Television | ||
| NDTV GOOD TIMES | ||
| Network TEN (Australia) | ||
| NEW SAT | ||
| New Tang Dynasty Television (NTDTV) | ||
| NFL Network | ||
| NTV Bangla | ||
| Oxygen Network | ||
| Paris-Première | ||
| Phoenix InfoNews Channel | ||
| Phoenix North American Chinese Channel (PNACC) | ||
| Planète | ||
| Planète Thalassa | ||
| Polsat 2 International | ||
| Premiere Futebole Clube (PFC) | ||
| ProSiebenSat.1 Welt | ||
| PTV-Prime USA | ||
| Radio Television Portugal International (RTPi) | ||
| RAI International 2 | ||
| Ritmoson Latino Channel | ||
| Romanian Television International (RTVI)♦ | ||
| RTR-Planeta TV | ||
| RTV | ||
| RTV Palma♦ | ||
| Sahara One | ||
| The Satellite Channel of Southern Television Guandong | ||
| Sony Entertainment Television Asia (SET Asia) | ||
| Sony Max | ||
| Southeast TV Station | ||
| Star India News Channel | ||
| Star India One Channel | ||
| Sun TV | ||
| Supercanal Caribe | ||
| TELEFE Internacional | ||
| TL Novelas Channel | ||
| TRACE TV | ||
| TV Asia | ||
| TV Chile | ||
| TVColombia | ||
| TV Globo Internacional | ||
| TV Land | ||
| TVE Internacional | ||
| TV3 Republic of Ireland | ||
| TV3 Television Network (New Zealand) | ||
| TV4 Television Network (New Zealand) | ||
| Utilisima♦ | ||
| Vijay Channel | ||
* |
Sous réserve que la titulaire soit assujettie à une condition de licence régissant la distribution de Al-Jazira. | |
| L'autorisation des services ci-dessus est assujettie à ce qui suit : | ||
| - Les fournisseurs de ces services étrangers doivent avoir obtenu tous les droits requis pour la distribution de leur programmation au Canada et doivent continuer à les détenir. | ||
| - Les fournisseurs de ces services étrangers ne doivent pas détenir de droits de programmation préférentiels ou exclusifs en rapport avec la distribution d'émissions au Canada et ne doivent pas chercher à obtenir ou exercer de tels droits. | ||
♦ |
Indique un service en langue autre que le français ou l'anglais ajouté avant le 16 décembre 2004. | |
Note de bas de page1 Voir Les Communications par satellite canadien Inc., décision CRTC 95-20, 19 janvier 1995. |
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