ARCHIVÉ - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2009-793-2

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Autres références : 2009-793 et 2009-793-1

Ottawa, le 25 janvier 2010

Avis de demandes reçues

Plusieurs collectivités
Prorogation de la date limite d’intervention aux articles 1, 2, 5 et 6 et correction à l’article 6

Suite à ses avis de consultation de radiodiffusion 2009-793 et 2009-793-1, le Conseil annonce ce qui suit :

La date limite pour le dépôt des interventions/observations relative aux articles 1, 2, 5 et 6 seulement est prorogée au 1er février 2010. Ce délai est nécessaire puisque certains documents ont été omis du dossier public par inadvertance.

De plus, à l’article 6 ci-dessous, le paragraphe en caractère gras n’aurait pas dû être inclus dans l’avis de consultation 2009-793.

Article 6

Kitchener (Ontario)
No de demande 2009-0825-4

Demande présentée par Rogers Broadcasting Limited en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio commerciale CIKZ-FM Kitchener, qui expire le 31 mai 2010.

Le Conseil constate que la titulaire pourrait avoir enfreint le Règlement de 1986 sur la radio (le Règlement) en ce qui a trait à la contribution au développement des talents canadiens (DTC) pour les années de radiodiffusion 2007 et 2008.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca.

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