ARCHIVÉ - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2009-786

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Référence supplémentaire: 2009-786-1

 

Ottawa, le 17 décembre 2009

  Avis de demandes reçues
  Plusieurs collectivités
Renouvellement des licences de radiodiffusion de certaines entreprises de programmation radio qui expirent le 31 décembre 2009 – Titulaires en non-conformité présumée
  Date limite pour le dépôt des interventions : 21 janvier 2010
 

[Formulaire d'interventions - radiodiffusion]

  Le Conseil annonce qu'il a reçu des demandes en vue de renouveler les licences de radiodiffusion de certaines entreprises de programmation de radio qui expirent le 31 décembre 20091. Il semblerait que les titulaires dont le nom figure plus loin ne se soient pas conformées aux obligations réglementaires pendant la période de licence en cours. Les codes suivants servent à indiquer le type d'obligation que la titulaire aurait apparemment enfreinte :
  • A : non-conformité au Règlement de 1986 sur la radio (le Règlement) concernant la diffusion de musique vocale de langue française;
     
  • B : non-conformité à la condition de licence concernant la contribution au développement des talents canadiens (DTC);
     
  • C : non-conformité au Règlement, qui prévoit qu'au moins 35 % des pièces musicales de catégorie de teneur 2 diffusées soient consacrés à des pièces musicales canadiennes diffusées intégralement;
     
  • D : non-conformité au paragraphe 9(2) du Règlement concernant l'obligation de fournir des rapports annuels.

Les codes tels qu'ils s'appliquent aux diverses titulaires sont également énoncés
ci-dessous.

  Le Conseil note que, outre les conditions prescrites dans les licences actuelles, les licences renouvelées seront assujetties aux conditions énoncées dans Nouveau formulaire de licence pour les stations de radio communautaire, avis public CRTC 2000-157, 16 novembre 2000, et Conditions de licence propres aux stations de radio commerciale AM et FM, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2009-62, 11 février 2009.
  Dans Politique de 2006 sur la radio commerciale, avis public de radiodiffusion CRTC 2006-158, 15 décembre 2006 (l'avis public de radiodiffusion 2006-158), le Conseil a énoncé une nouvelle approche relative au développement et à la promotion des artistes canadiens. Afin de refléter la nouvelle importance accordée aux mesures menant à la création d'un contenu de radiodiffusion sonore utilisant des ressources canadiennes, le Conseil a remplacé l'expression « développement des talents canadiens » (DTC) par « développement du contenu canadien » (DCC). Chaque station de radio qui détient une licence de radio commerciale doit verser une contribution annuelle de base au titre du DCC qui sera basée sur ses revenus de l'année de radiodiffusion précédente. L'exigence de contribution de base est dorénavant considérée comme un règlement et s'intègre au Règlement, compte tenu des modifications successives.
  Dans la liste ci-dessous, les stations marquées d'un astérisque (*) ont été surveillées par le personnel du Conseil. Le rapport de surveillance a été versé au dossier public de chaque titulaire. On peut en obtenir copie dans les centres de documentation du Conseil.
  Le Conseil note que les autres licences de radio qui expirent en 2009 seront traitées ultérieurement.
 

Nom et coordonnées de la titulaire

Numéro de demande
Indicatif et localité

Endroit où la demande peut être examinée

Code de non-conformité présumée

  Stations de radio commerciale      
  Alberta      
  Touch Canada Broadcasting (2006) Inc. (l'associé commandité), et 1188011 Alberta Ltd. et Touch Canada Broadcasting Inc. (les associés commanditaires), faisant affaires sous le nom de Touch Canada Broadcasting Limited Partnership
5324 Calgary Trail
Suite 210
Edmonton AB
T6H 4J8
Télécopieur : 780-430-2815
Courriel : applications@touchcanada.com
2009-0129-0

CJSI-FM Calgary


CJSI-FM
4510 MacLeod Trail South
Bureau 100
Calgary AB
D : 2004, 2006, 2007 et 2008
  Touch Canada Broadcasting (2006) Inc. (l'associé commandité), et 1188011 Alberta Ltd. et Touch Canada Broadcasting Inc. (les associés commanditaires), faisant affaires sous le nom de Touch Canada Broadcasting Limited Partnership
5324 Calgary Trail
Suite 210
Edmonton AB
T6H 4J8
Télécopieur : 780-430-2815
Courriel : applications@touchcanada.com
2009-0134-9

*CJRY-FM Edmonton


Adresse de la titulaire
B : 2007 et 2008

D : 2004, 2006, 2007 et 2008
  Lighthouse Broadcasting Limited
#101 – 1201, avenue Kingsway Sud-Est
Medicine Hat AB
T1A 2Y2
Télécopieur : 403-730-2140
Courriel : loughp@telusplanet.net
2009-0181-0

*CJLT-FM Medicine Hat


Adresse de la titulaire
B : 2008
  Colombie-Britannique      
  Vista Radio Ltd.
1625A, avenue McPhee
Courtenay BC
V9N 3A6
Télécopieur : 403-265-2887
Courriel : margot@olcapa.com
2008-1722-3

CJCI-FM Prince George


1940 3rd Avenue
Prince George BC
D : 2006, 2007 et 2008
  Jim Pattison Broadcast Group Ltd. (l'associé commandité) et Jim Pattison Industries Ltd. (l'associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Jim Pattison Broadcast Group Limited Partnership
460 Pemberton Terrace
Kamloops BC
V2C 1T5
Télécopieur : 250-374-0445
Courriel : rarnish@cfjctv.com
2009-0016-9

*CKDV-FM Prince George

et son émetteur

CKMK Mackenzie


1810 3rd Avenue
2e étage
Prince George BC


Alexander Mackenzie Hotel
403, boulevard Mackenzie
Mackenzie BC
B : 2005
  663975 B.C. Ltd.
10423-101st Avenue
Fort St. John BC
V1J 2B7
Télécopieur : 250-263-9749
Courriel : reception@moosefm.ca
2009-0433-5

CKFU-FM Fort St. John


Adresse de la titulaire
D : 2005, 2006, 2007 et 2008
  Manitoba      
  Golden West Broadcasting Ltd.
P.O. Box 950
201 – 125, avenue Centre
Altona MB
R0G 0B0
Télécopieur : 204-324-9006
Courriel : lfriesen@goldenwestradio.com
2009-0148-0

*CFEQ-FM Winnipeg


CFEQ-FM Studios
741 St. Mary's Road
Winnipeg MB
B : 2003 et 2008
  Nouveau-Brunswick      
  TFG Communications Inc.
87, avenue Lansdowne
Saint John NB
E2K 3A1
Télécopieur : 1-888-573-8961
Courriel : bob@saintjohnradio.fm
2009-0767-8

*CJRP-FM Saint John

et son émetteur

CJRP-FM-1 Rothesay


Adresse de la titulaire



87 Marr Road
Rothesay NB
B : 2006, 2007 et 2008

D : 2006, 2007 et 2008
  Terre-Neuve-et-Labrador      
  Coast Broadcasting Ltd.
C.P. 28106
48 Kenmount Road
St. John's NL
A1B 4J8
Télécopieur : 709-754-6749
Courriel : andyk@coast1011.com
2009-0138-1

CKSJ-FM St. John's


Coast Broadcasting Ltd.
95, avenue Bonaventure
Bureau 201
St. John's NL
D : 2004, 2005, 2006 et 2007
  Newfoundland Broadcasting Company Limited
446 Logy Bay Road
St. John's NL
A1C 5S2
Télécopieur : 709-726-5107
Courriel : ntv@ntv.ca
2009-0269-4

CHOZ-FM St. John's

et ses émetteurs

CFOZ-FM Argentia




CKMY-FM Rattling Brook




CIOS-FM Stephenville





CIOZ-FM Marystown





CJOZ-FM Elliston






CKOZ-FM Corner Brook



CKSS-FM Red Rocks





CJMY-FM Clarenville


Adresse de la titulaire



Bureau d'administration municipale de Placentia
23-27 Patterson Drive
Placentia NL

Bureau d'admi
nistration municipale de Norris Arm
65, avenue Norris
Norris Arm NL

Bureau d'administration municipale de Stephenville
125, avenue Carolina
Stephenville NL

Bureau d'administration municipale de Marystown
150 Ville Marie Drive
Marystown NL

Bureau d'administration municipale de Elliston
91-93, rue Main
Elliston NL



Hôtel de ville de Corner Brook
2, avenue Mt. Bernard
Corner Brook NL

Bureau d'administration municipale de Channel-Port Aux Basques
67, rue Main
Port Aux Basques NL

Bureau d'administration municipale de Clarenville
99, rue Pleasant
Clarenville NL
C : 2007
  Nouvelle-Écosse      
  Hope FM Ministries Limited
C.P. 25012
217 Harmony Ridge Road
Truro NS
B2N 7B8
Télécopieur : 902-843-4673
Courriel : bt.reid@ns.sympatico.ca
2009-0340-3

CINU-FM Truro


Adresse de la titulaire
B : 2006
D : 2004, 2006, 2007 et 2008
  Ontario      
  JOCO Communications Inc.
C.P. 6102
204, rue King
Bureau 130
Sturgeon Falls ON
P2B 1R7
Télécopieur : 705-753-6776
Courriel : joco993@yahoo.ca
2008-1520-2


CFSF-FM Sturgeon Falls



204, rue King
Bureau 130
Sturgeon Falls ON
B : 2003 et 2007

D : 2003, 2004, 2006, 2007 et 2008
  Sound of Faith Broadcasting
1038 Parkinson Road
Woodstock ON
N4S 7W3
Télécopieur : 519-539-2011
Courriel : info@hopeFM.ca
2009-0020-1

CJFH-FM Woodstock


Adresse de la titulaire
B : 2005 et 2006

D : 2006, 2007 et 2008
  Sound of Faith Broadcasting
C.P. 1433
Kitchener ON
N2G 4H6
Télécopieur : 519-575-9119
Courriel : dmacdonald@FaithFM.org
2009-0027-6

CJTW-FM Kitchener


659, rue King Est
Bureau 207
Kitchener ON
B : 2004, 2005 et 2007

D : 2006, 2007 et 2008
  Raedio Inc.
376, rue Romeo Sud
Stratford ON
N5A 4T9
Télécopieur : 519-271-3102
Courriel : steverae@cjcsradio.com
2009-0142-2

CHGK-FM Stratford


Adresse de la titulaire
B : 2008

D : 2008
  United Christian Broadcasters Canada
C.P. 23095
Belleville ON
K8P 5J3
Télécopieur : 613-966-3211
Courriel : gq@ubccanada.com
2009-0150-6

CKJJ-FM, Belleville



et ses émetteurs

CKJJ-FM-1 Cobourg





CKJJ-FM-2 Brockville




CKJJ-FM-3 Kingston




CKJJ-FM-4 Bancroft



UCB Canada
214, rue Pinnacle
Belleville ON



Magasin Canadian Tire
1125, rue Elgin Cobourg ON



Leon's Furniture Store
260,
rue King Ouest
Brockville ON


Lazy Boy Furniture 770 Gardiners Road
Kingston ON


Burkes Jewellers
69, rue Hastings Nord
Bancroft ON
B : 2004 et 2008


D
: 2004
  Mennonite Community Services of Southern Ontario
16, rue Talbot Est
Aylmer ON
N5H 1H4
Télécopieur : 519-765-3023
Courriel : abeh@mcson.org
2009-0205-8

CHPD-FM Aylmer



Adresse de la titulaire
D : 2004, 2006, 2007 et 2008
  The Haliburton Broadcasting Group Inc.
46, avenue Nanton
Toronto ON
M4W 2Y9
Télécopieur : 416-925-0488
Courriel : cgrossman@hbgradio.com
2009-0529-2

*CHPB-FM Cochrane


171 6th Avenue
Cochrane ON
B : 2004 et 2006
  3885275 Canada Inc.
306, boulevard Rexdale
Bureau 7
Toronto ON
M9W 1R6
Télécopieur : 416-593-9353
Courriel : skumaran@cmr.fm
2009-0609-2

CJSA-FM Toronto


Adresse de la titulaire
D : 2005, 2006, 2007 et 2008
  Rogers Broadcasting Limited
333, rue Bloor Est
Toronto ON
M4W 1G9
Télécopieur : 416-935-8203

Courriel : susan.wheeler@rci.rogers.com

2009-0829-6

CISS-FM Ottawa


KISS-FM (105.3 FM)
2001 Thurston 2001 Thurston Drive
Ottawa ON
B : 2008
  Québec      
  Radio CJFP (1986) ltée
64, rue Hôtel de Ville
Rivière-du-Loup QC
G5R 1L5
Télécopieur : 418-862-7704
Courriel :
ventes@cibm107.com
2009-0014-3

CIEL-FM-4 Trois-Pistoles


64, rue Hôtel de Ville
Rivière-du-Loup QC
D : 2002 et 2003
  Canadian Hellenic Cable Radio ltée
5899, avenue du Parc
Montréal QC
H2V 4H4
Télécopieur : 514-273-3707
Courriel : marie@mikefm.com
2009-0165-4

CKDG-FM Montréal


Adresse de la titulaire
B : 2004, 2005, 2006, 2007 et 2008
  Radio-Témiscamingue incorporée
62, rue Ste-Anne
Ville-Marie QC
J9V 2B7
Télécopieur : 819-622-0716
Courriel : dg@ckvm.qc.ca
2009-0417-9

CKVM-FM Ville-Marie


et son émetteur

CKVM-1-FM Témiscaming


Adresse de la titulaire




Hôtel de ville de Témiscaming
20, rue Humphrey
C.P. 730
Témiscaming QC
D : 2004 et 2005
  Radio du Golfe inc.
170, boul. Ste-Anne Est
Sainte-Anne-des-Monts QC
G4V 1N1
Télécopieur : 418-689-4621
Courriel : cjmc@fm100-3.com
2009-0810-6

CJMC-FM Sainte-Anne-des-Monts

et ses émetteurs

CJMC-FM-1 La Martre



CJMC-FM-2 Mont-Louis



CJMC-FM-3 Les Méchins


CJMC-FM-4 Grande-Vallée



CJMC-FM-5 Gros-Morne


CJMC-FM-6 Cloridorme



CJMC-FM-8 Murdochville



Adresse de la titulaire




Hôtel de ville
9, avenue du Phare
La Martre QC

Hôtel de ville
1, 1re Avenue Ouest
Mont-Louis QC

Hôtel de ville
108, route des Fonds
Les Méchins QC

Hôtel de ville
3, rue St-François-Xavier Est
Grande-Vallée QC

Dépanneur Chez Louise
30, rue Principale
Gros-Morne QC

Hôtel de ville
472, route 132
Cloridorme QC

Hôtel de ville
635, 5e Rue
Murdochville QC
B : 2003, 2005, 2007 et 2008

D : 2003, 2004, 2005, 2006, 2007 et 2008
  9174-8004 Québec inc.
1068, boul. Vachon Nord
Bureau 101
Sainte-Marie de Beauce QC
G6E 1M6
Télécopieur : 418-387-3757
Courriel : mpaquin@cheqfm.qc.ca
2009-1197-6

CHEQ-FM Sainte-Marie de Beauce


Adresse de la titulaire
B : 2006, 2007 et 2008

D : 2007 et 2008
  Saskatchewan      
  Harvard Broadcasting Inc.
1900, rue Rose
Regina SK
S4P 0A9
Télécopieur : 306-522-4571
Courriel : tsvedahl@harvard.ca
2009-0157-1

CKRM Regina


Adresse de la titulaire
B : 2008

C : 2007

D : 2007 et 2008
  Harvard Broadcasting Inc.
1900, rue Rose
Regina SK
S4P 0A9
Télécopieur : 306-522-4571
Courriel :
tsvedahl@harvard.ca
2009-0159-7

CHMX-FM Regina


Adresse de la titulaire
D : 2007 et 2008
  Radio communautaire
de type B
     
  Alberta      
  CIAM Media & Radio Broadcasting Association
4709 River Road
Fort Vermilion AB
T0H 1N0
Télécopieur : 780-927-2427
Courriel : ciam@telus.net
2009-0182-8

CIAM-FM Fort Vermilion

et ses émetteurs

CIAM-FM-1 Red Earth



CIAM-FM-2 Buffalo Head

CIAM-FM-3 Watt Mountain


CIAM-FM-4 Foggy Mountain

CIAM-FM-5 Weberville


CIAM-FM-6 Hines Creek

CIAM-FM-7 Slave Lake



CIAM-FM-8 Charlie Lake

CIAM-FM-10 Buckland


CIAM-FM-11 Vanderhoof


CIAM-FM-12
Cleardale

CIAM-FM-13 Peerless Lake

CIAM-FM-15
Fort Chipewyan

CIAM-FM-16 Meander River

CIAM-FM-17 Chateh



CIAM-FM-18 Manning


Adresse de la titulaire



Loon River Cree Nation Band Office
Red Earth Creek AB

9401 – 91st Street
La Crete AB

10103 – 100th Street
High Level AB


5th Meridian Market
John D'Or Prairie AB

9106 – 74th Street
Weberville AB

807 – 4th Avenue
Hines Creek AB

48 Robertson Way Southwest
Slave Lake AB

13225 Hope Road
Charlie Lake BC

144 – 12th Street East
Prince Albert SK

2440, avenue Church
Vanderhoof BC

808 Highway Drive
Cleardale AB

2077 Mistassiniy
Wabasca AB

41, rue Main
Fort Chipewyan AB

Upper Hay River School
Meander River AB

152, avenue McKenzie
Chateh AB

121 – 4th Street SW Manning AB
D : 2008
  Radio autochtone de type B      
  Ontario      
  CHFN Communications Society
R.R. #5
Wiarton ON
N0H 2T0
Télécopieur :
519-534-2130
Courriel : chfnradio_station@yahoo.ca
2009-0135-7

CHFN-FM Cape Croker Reserve #27 – Wiarton


Adresse de la titulaire
D : 2005, 2006 et 2008
  Renseignements touristiques et météorologiques
Conditions routières et circulation
Événements saisonniers
Renseignements provenant d'Environnement Canada
     
  Alberta      
  Newcap Inc.
745 Windmill Road
Dartmouth NS
B3B 1C2
Télécopieur : 902-468-5661
Courriel : dmurray@ncc.ca
2008-1667-1

CILR-FM Lloydminster


5025 – 50th Street
Lloydminster AB
D : 2003, 2004 et 2008
  Saskatchewan      
  Battlefords Tourism and Convention Association Inc.
C.P. 1715
Jonction des autoroutes 16 et 40 Est
North Battleford SK
S9A 3W2
Télécopieur : 306-445-7233
Courriel : b.fordstourism@sasktel.net
2008-1737-2

CHBT-FM North Battleford


#401 – 1101 101st Street
North Battleford SK
D : 2004, 2005, 2006, 2007 et 2008
 

Participation du public

 

Date limite d'interventions

 

21 janvier 2010

  L'intervention doit être reçue par le Conseil et par la requérante, au plus tard à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste et n'envoie aucun avis à l'intervenant dont l'intervention a été reçue après la date limite de dépôt. Dans ce cas, l'intervention n'est ni étudiée par le Conseil, ni versée au dossier public.
  Le Conseil examinera votre intervention, et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de sa part, à la condition que la procédure décrite ci-dessous ait été suivie. Le Conseil communiquera avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
  Faire parvenir votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil selon une seule des façons suivantes :
 

en remplissant le
[formulaire d'interventions - radiodiffusion]

 

ou

 

par la poste à l'adresse
CRTC, Ottawa ON K1A 0N2

 

ou

 

par télécopieur au numéro
819-994-0218

  Une copie conforme doit être envoyée à la requérante et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil.
  Le Conseil recommande à toutes les personnes qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de l'envoi des documents ou avis par courriel, car il peut être difficile de prouver ensuite que cet envoi a bien été fait.
  Avant d'utiliser le courrier électronique, assurez-vous de pouvoir prouver au Conseil, sur demande, que le document a été signifié.
  Les interventions de plus de cinq pages doivent s'accompagner d'un résumé.
  Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique.
  Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.
  Avis important
  Veuillez noter que tous les renseignements que vous fournissez dans le contexte de ce processus public, sauf ceux qui font l'objet d'une demande de traitement confidentiel, qu'ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen du site web du Conseil, www.crtc.gc.ca , seront versés à un dossier public et seront affichés sur le site web du Conseil. Ces renseignements comprennent les renseignements personnels, tels que votre nom, votre adresse courriel, votre adresse postale, vos numéros de téléphone et de télécopieur ainsi que tout autre renseignement personnel que vous fournissez.
  Les renseignements personnels ainsi fournis seront divulgués et utilisés aux fins auxquelles ils ont été recueillis par le Conseil ou compilés initialement ou pour un usage qui est compatible avec ces fins.
  Les documents reçus en version électronique ou autrement seront affichés intégralement sur le site web du Conseil, tels qu'ils ont été envoyés, y compris tous les renseignements personnels qu'ils contiennent, dans la langue officielle et le format d'origine dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui ne sont pas reçus en version électronique seront disponibles en version PDF.
  Il est à noter que les renseignements fournis au Conseil dans le cadre de ce processus public sont déposés dans une base de données impropre à la recherche et réservée exclusivement à ce processus public. Cette base de données ne peut être consultée qu'à partir de la page web de ce processus public. En conséquence, une recherche généralisée de notre site web à l'aide de notre moteur de recherche ou de tout autre moteur de recherche ne permettra pas d'accéder aux renseignements fournis dans le cadre de ce processus public.
  Le Conseil encourage les parties intéressées à examiner le contenu du dossier public et le site Internet du Conseil pour tout renseignement complémentaire qu'elles pourraient juger utile pour la préparation de leurs observations.
  Examen des documents
  Les demandes sont disponibles en format électronique en sélectionnant le numéro de la demande à l'intérieur du présent avis.
  Une liste de toutes les interventions/observations sera également disponible sur le site web du Conseil. La version électronique de toutes les interventions/observations soumises sera accessible à partir de cette liste. Afin d'accéder à cette liste, sélectionner «  Liste d'interventions/observations » sous la rubrique « Instances publiques » du site web du Conseil.
  Les documents sont disponibles pendant les heures normales de bureau à l'adresse locale indiquée dans le présent avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes ou bien, sur demande, dans un délai de 2 jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.
  Coordonnées des bureaux et centres de documentation du Conseil
  Téléphone sans frais : 1-877-249-2782
ATS sans frais: 1-877-909-2782
Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec) K1A 0N2
Tél. : 819-997-2429
Télécopieur : 819-994-0218
  Bureau régionaux
  Place Metropolitan
99, chemin Wyse, bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél. : 902-426-7997
Télécopieur : 902-426-2721
  205, avenue Viger Ouest
Bureau 504
Montréal (Québec) H2Z 1G2
Tél. : 514-283-6607
  55, avenue St. Clair Est, bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél. : 416-952-9096
  Édifice Kensington
275, avenue Portage, bureau 1810
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  Secrétaire général
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Note de bas de page :

1 Ces demandes ont fait l'objet d'un renouvellement administratif jusqu'au 31 décembre 2009 dans Renouvellements administratifs, décision de radiodiffusion CRTC 2009-506, 20 août 2009, et jusqu'au 31 mai 2010 dans Renouvellements administratifs, décision de radiodiffusion CRTC 2009-785, 17 décembre 2009.

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