ARCHIVÉ - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2009-786-1

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

  Autre référence : 2009-786
  Ottawa, le 8 janvier 2010
  Avis de demandes reçues
  Plusieurs collectivités

Renouvellement des licences de radiodiffusion de certaines entreprises de programmation radio qui expirent le 31 décembre 2009 – titulaires en non-conformité présumée – correction

1. Dans l’avis de consultation de radiodiffusion 2009-786, l’adresse de courriel fournie pour la demande soumise par United Christian Broadcasters Canada (2009-0150-6) était incorrecte. L’adresse de courriel correcte est la suivante :

j.hunt@ucbcanada.com

  Secrétaire général
  Le présent document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca.

Date de modification :