ARCHIVÉ - Décision de télécom CRTC 2009-694

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  Ottawa, le 5 novembre 2009
 

Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion – Rapport de consensus

  Numéros de dossiers : 8698-C12-200814849 et 8662-B2-200909715

1.

Dans la décision de télécom 2009-255, le Conseil a demandé au comité chargé de planifier le redressement de l'indicatif régional 450 de mettre à jour le plan de mise en œuvre du redressement (PMR) afin de tenir compte des recommandations et des dates repères qu'il a modifiées dans les conclusions qu'il a tirées dans ladite décision, et de soumettre de nouveau le plan à son approbation.

2.

Dans la décision de télécom 2009-453, le Conseil a modifié la décision de télécom 2009-255 et ordonné que le redressement de l'indicatif régional 450 se fasse au moyen d'un recouvrement réparti par l'ajout d'un nouvel indicatif régional, à compter du 21 août 2010.

3.

Le comité spécial du Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion chargé de planifier le redressement des indicatifs a soumis, à l'approbation du Conseil, le PMR révisé suivant concernant l'indicatif régional 450 :
 

Ø Plan de mise en œuvre du redressement de l'indicatif régional 450, 31 août 2009.

4.

On peut consulter le rapport sur le site Web du Conseil à l'adresse www.crtc.gc.ca.

5.

Le Conseil a examiné le rapport de consensus susmentionné et l'approuve.

 

Secrétaire général
 

Documents connexes

 
  • Demande présentée par Bell Canada visant à faire réviser et modifier certaines parties de la décision de télécom 2009-255 concernant le redressement de l'indicatif régional 450 du secteur de Québec, Décision de télécom CRTC 2009-453, 28 juillet 2009
 
  • Redressement de l'indicatif régional 450 – Secteur de Québec, Décision de télécom CRTC 2009-255, 7 mai 2009
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

 

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