ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2009-685

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  Ottawa, le 30 octobre 2009
  Le Conseil approuve de manière définitive les ententes suivantes. Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement aux demandes.
 

Requérante/Partie

Titre de l'entente

No de dossier

Date de la demande

  Fido Solutions Inc./
Execulink Telecom Inc.
Entente cadre d'interconnexion entre ESL (MALI) 8340-F21-200714859

le 18 octobre 2007

  Rogers Cable Communications Inc. (anciennement 2034156 Ontario Inc.)/ Fido Solutions Inc. Annexe C révisée de l'Entente cadre d'interconnexion entre ESL (MALI) 8340-O34-200502585

le 18 octobre 2007

  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

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