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ARCHIVÉ - Décision de télécom CRTC 2009-678-1

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  Référence au processus : Avis de consultation de télécom 2009-429
  Autre référence : 2009-678
  Ottawa, le 4 novembre 2009
 

Examen de Globalive Wireless Management Corp. dans le cadre du régime de propriété et de contrôle canadiens

  Numéro de dossier : 8657-C12-200910316
 

Erratum

1.

Le Conseil modifie la décision Examen de Globalive Wireless Management Corp. dans le cadre du régime de propriété et de contrôle canadiens, Décision de télécom CRTC 2009-678, 29 octobre 2009. Au paragraphe 115 de la décision, le Conseil dresse une liste d'autres modifications à apporter pour éliminer certaines des préoccupations qui persistent. La liste comprend des modifications relatives aux droits de liquidité. Toutefois, au paragraphe 59 de la décision, le Conseil n'a indiqué aucune modification particulière à apporter aux droits de liquidité. Le Conseil a par ailleurs indiqué, au paragraphe 64 de la décision, que certaines modifications devraient être apportées à la définition de « concurrent stratégique ». Il s'ensuit que l'expression « droits de liquidité » qui figure au paragraphe 115 devrait être remplacée par « acheteurs admissibles ».

2.

Le paragraphe révisé se lit comme suit (la modification est indiquée en caractères gras et en italique) :
 

115. Globalive a apporté de nombreux changements importants à la structure et aux documents de l'entreprise afin de corriger bon nombre des préoccupations cernées par le Conseil. Dans la présente décision, le Conseil a relevé d'autres changements que l'entreprise doit apporter pour régler quelques problèmes qui subsistent en ce qui concerne l'influence qu'Orascom exerce sur Globalive. Ces modifications portent sur la composition des conseils d'administration, les acheteurs admissibles et le seuil lié aux droits de veto.

  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

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