ARCHIVÉ - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2009-661-1

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Références supplémentaires : 2009-661, 2009-661-2, 2009-661-3, 2009-661-4, 2009-661-5, 2009-661-6, et 2009-661-7

Ottawa, le 5 novembre 2009

Avis d’audience

26 avril 2010
Région de la Capitale nationale
Examen du cadre politique pour la télévision communautaire

Documents additionnels versés au dossier public
Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 1er février 2010

[formulaire d’interventions/d’observations - radiodiffusion]

  1. À titre informatif dans le cadre de l’examen du cadre politique pour la télévision communautaire, le Conseil publie sur son site web deux études, intitulées Le secteur de l’accès à la programmation communautaire : une analyse quantitative et Incidence des nouvelles technologies sur la télévision communautaire. Le Conseil a commandé ces deux études à David Keeble de Keeble Consulting afin qu’elles fassent partie du dossier public de l’instance.

Secrétaire général

Le présent document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant: http://www.crtc.gc.ca.

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