ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2009-640
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
| Référence au processus : 2009-480 | |
| Ottawa, le 9 octobre 2009 | |
| Société Radio-Canada La Ronge et Creighton (Saskatchewan) |
|
| Demande 2009-1061-3, reçue le 27 juillet 2009 | |
CBKA-FM La Ronge – nouvel émetteur à Creighton |
|
| 1. | Le Conseil approuve la demande présentée par Société Radio-Canada (SRC) en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio CBKA-FM La Ronge (Saskatchewan) afin d’exploiter un émetteur à Creighton (Saskatchewan) pour retransmettre le service du réseau national de langue anglaise Radio One. Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard de cette demande. La mise en œuvre est conditionnelle à la confirmation du ministère de l’Industrie (le Ministère) dont il est question au paragraphe 4 ci-dessous. |
| 2. | Le nouvel émetteur sera exploité à 93,3 MHz (canal 227A1) avec une puissance apparente rayonnée de 267 watts. |
| 3. | La SRC note que Creighton est à l’intérieur du périmètre de rayonnement de CBWF-FM Flin Flon (Manitoba). Elle explique toutefois que le nouvel émetteur est destiné à fournir à Creighton une programmation produite en Saskatchewan. La titulaire ajoute que l’émetteur à Creighton partagera le situe actuel de l’émetteur de la SRC à Flin Flon. |
Condition préalable à la mise en œuvre de l’émetteur |
|
| 4. | Le Conseil rappelle à la titulaire qu’en vertu de l’article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la présente autorisation n’entrera en vigueur que sur confirmation du Ministère que ses exigences techniques sont satisfaites et qu’il est prêt à émettre un certificat de radiodiffusion. Par conséquent, à défaut de recevoir cette confirmation du Ministère, le requérant ne pourra mettre en œuvre l’émetteur approuvé dans la présente décision. |
| 5. | L’émetteur doit être en exploitation le plus tôt possible et, quoi qu’il en soit, au cours des 24 mois suivant la date de la présente décision, à moins qu’une demande de prorogation ne soit approuvée par le Conseil avant le 9 octobre 2011. Afin de permettre le traitement d’une telle demande en temps utile, celle-ci devrait être soumise par écrit au moins 60 jours avant cette date. |
| Secrétaire général | |
| La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca. |
- Date de modification :