ARCHIVÉ - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2009-576

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  Ottawa, le 14 septembre 2009
 

Appel aux observations sur l’ajout proposé de Russia Today aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

1. Le Conseil a reçu une demande datée du 10 juillet 2009 de Ethnic Channels Group Limited (ECGL) en vue d’ajouter Russia Today, un service de nouvelles non canadien de langue anglaise, aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique (les listes numériques).
2. ECGL décrit Russia Today comme un service de nouvelles et d’informations de langue anglaise diffusé 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et ciblant un auditoire international.
3. Dans Cadres réglementaires des entreprises de distribution de radiodiffusion et des services de programmation facultatifs – Politique réglementaire, avis public de radiodiffusion CRTC  2008-100, 30 octobre 2008 (l’avis public de radiodiffusion 2008-100), le Conseil a conclu que son approche actuelle d’autorisation de services non canadiens de langues française ou anglaise demeure efficace. Il a noté que son test d’évaluation de la concurrence, basé principalement sur une évaluation du degré de chevauchement entre les services payants et spécialisés canadiens et non canadiens, reflète les objectifs de la Loi sur la radiodiffusion, car il accorde la priorité à la distribution de services canadiens tout en reconnaissant le choix, la diversité et les nouvelles perspectives dont le système peut bénéficier grâce aux émissions et aux services de programmation non canadiens. Tel qu’énoncé dans cet avis public, le Conseil estime aussi que son approche actuelle reconnaît l’importance que revêt pour les services canadiens l’existence d’un marché canadien des droits de programmation distinct et qu’elle aide ces services en encourageant la formation de partenariats directs avec les services non canadiens ou l’achat de droits d’émissions particulières.
4. À l’égard des services de nouvelles non canadiens, toutefois, le Conseil estime qu’une approche d’entrée libre sera conforme avec l’importance qu’il accorde à la diversité des points de vue journalistiques. En effet, au paragraphe 246 de l’avis public de radiodiffusion 2008-100, le Conseil déclare ce qui suit :
 

en l’absence de preuves concluantes, déterminées par le Conseil, qu’un service de nouvelles non canadien serait incapable de respecter les règlements canadiens, par exemple ceux à l’égard des propos offensants, le Conseil sera disposé à autoriser la distribution au Canada de services de nouvelles non canadiens.

5. Conformément à ce qui précède, et particulièrement vu l’importance que le Conseil accorde à la diversité des points de vue journalistiques, les parties qui désirent faire valoir que la distribution de Russia Today au Canada ne devrait pas être autorisée doivent fournir des preuves détaillées étayant leur position. À cette fin, les parties peuvent déposer, par exemple, les transcriptions ou les enregistrements d’émissions courantes diffusées par Russia Today ainsi que les détails relatifs aux dates de diffusion.
 

Appel aux observations

6. Le Conseil lance un appel aux observations sur la demande de ECGL en vue d’ajouter Russia Today aux listes numériques. Les parties qui déposent leurs observations doivent aussi en faire parvenir une copie conforme au parrain canadien, ECGL, à l’adresse suivante :
 

Ethnic Channels Group Limited
907, rue Alness
Toronto (Ontario)
M3J 2J1
À l’attention de : M. Slava Levin

Courriel : slavalevin@ethnicchannels.com
Télécopieur : 416-736-7677

7. Les preuves d’envoi des observations au parrain doivent aussi être jointes aux observations originales déposées au Conseil.
8. Les observations sur la demande ECGL doivent parvenir au Conseil au plus tard le 5 octobre 2009. Une copie des observations doit avoir été reçue par ECGL au plus tard à cette date.
9. ECGL peut déposer une réplique écrite à toute observation reçue à l’égard de sa demande. Cette réplique doit être déposée auprès du Conseil au plus tard le 15 octobre 2009 et une copie signifiée dans chaque cas à l’auteur de l’observation.
10. Le Conseil n’accusera pas officiellement réception des observations. Il en tiendra toutefois pleinement compte et il les versera au dossier public de la présente instance, à la condition que la procédure de dépôt ci-dessous ait été suivie.
 

Procédure de dépôt d’observations

  Les interventions écrites doivent être acheminées au Secrétaire général du Conseil selon une seule des façons suivantes :
 

en remplissant le
[formulaire d’interventions/d’observations - radiodiffusion]

 

ou

  par la poste à l’adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2
  ou
 

par télécopieur au numéro
819-994-0218

  Le Conseil recommande à toutes les personnes qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de l’envoi de documents ou avis par courriel, car il peut être difficile de prouver ensuite que cet envoi a bien été fait.
  Avant d’utiliser le courrier électronique, il faut s’assurer de pouvoir prouver au Conseil, sur demande, que le document a été signifié.
  Les mémoires de plus de cinq pages doivent inclure un sommaire.
  Les paragraphes du document devraient être numérotés. Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n’a pas été modifié pendant la transmission électronique.
  Avis important
  Veuillez noter que tous les renseignements fournis par les parties dans le contexte de ce processus public, sauf ceux qui font l’objet d’une demande de traitement confidentiel, qu’ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen du site web du Conseil à www.crtc.gc.ca seront versés à un dossier public et seront affichés sur le site web du Conseil. Ces renseignements comprennent les renseignements personnels, tels que le nom, l’adresse courriel, l’adresse postale, les numéros de téléphone et de télécopieur ainsi que tout autre renseignement personnel que les parties fournissent.
  Les renseignements personnels ainsi fournis seront divulgués et utilisés aux fins auxquelles ils ont été recueillis par le Conseil ou compilés initialement ou pour un usage qui est compatible avec ces fins.
  Les documents reçus en version électronique ou autrement seront affichés intégralement sur le site web du Conseil, tels qu’ils ont été reçus, y compris tous les renseignements personnels qu’ils contiennent, dans la langue officielle et le format d’origine dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui ne sont pas reçus en version électronique seront disponibles en version PDF.
  Il est à noter que les renseignements fournis au Conseil dans le cadre de ce processus public sont déposés dans une base de données impropre à la recherche et réservée exclusivement à ce processus public. Cette base de données ne peut être consultée qu’à partir de la page web de ce processus public. En conséquence, une recherche généralisée du site web du Conseil, à l’aide de son moteur de recherche ou de tout autre moteur de recherche, ne permettra pas d’accéder aux renseignements fournis dans le cadre de ce processus public.
  Le Conseil encourage les parties intéressées à examiner le contenu du dossier public et le site web du Conseil pour tout renseignement complémentaire qu’elles pourraient juger utile lors de la préparation de leurs observations.
  Examen des documents
  Une liste de toutes observations sera également disponible sur le site web du Conseil. La version électronique de toutes observations soumise sera accessible à partir de cette liste. Afin d’y accéder, sélectionnez « Liste d’interventions/observations » sous la rubrique « Instances publiques » du site web du Conseil.
  Les documents sont disponibles pendant les heures normales du bureau à l’adresse locale indiquée dans le présent avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes ou bien, sur demande, dans un délai de deux (2) jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.
  Bureaux du Conseil
  Tél. sans frais : 1-877-249-2782
ATS sans frais : 1-877-909-2782
  Les Terrasses de la Chaudière
Édifice central
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec)
J8X 4B1
Tél. : 819-997-2429
Télécopieur : 819-994-0218
  Bureaux régionaux
  Place Metropolitan
99, chemin Wyse
Bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse)
B3A 4S5
Tél. : 902-426-7997
Télécopieur : 902-426-2721
  205, avenue Viger Ouest
Bureau 504
Montréal (Québec)
H2Z 1G2
Tél. : 514-283-6607
  55, avenue St. Clair Est
Bureau 624
Toronto (Ontario)
M4T 1M2
Tél. : 416-952-9096
  Édifice Kensington
275, avenue Portage
Bureau 1810
Winnipeg (Manitoba)
R3B 2B3
Tél. : 204-983-6306
ATS : 204-983-8274
Télécopieur : 204-983-6317
  2220, 12e Avenue
Bureau 620
Regina (Saskatchewan)
S4P 0M8
Tél. : 306-780-3422
  10405, avenue Jasper
Bureau 520
Edmonton (Alberta)
T5J 3N4
Tél. : 780-495-3224
  580, rue Hornby
Bureau 530
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6C 3B6
Tél. : 604-666-2111
ATS : 604-666-0778
Télécopieur : 604-666-8322
  Secrétaire général
  Le présent document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca.

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