ARCHIVÉ -Décision de radiodiffusion CRTC 2009-504-2

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Autre référence : 2009-504 et 2009-504-1

Ottawa, le 5 décembre 2011

Rogers Broadcasting Limited
Toronto (Ontario)

Demande 2009-0045-8

OMNI – renouvellement de licences – correction

1.      Par la présente, le Conseil remplace la condition de licence 2 de CJMT-TV Toronto énoncée à l’annexe 2 de OMNI – renouvellement de licences, décision de radiodiffusion CRTC 2009-504, 19 août 2009, par ce qui suit :

Le titulaire doit, au cours de chaque année de radiodiffusion, consacrer à la diffusion d’émissions à caractère ethnique au moins 80 % du nombre total d’heures diffusées entre 20 h et 22 h.

Secrétaire général

*La présente décision doit être annexée à la licence.

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