ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2009-497-2

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  Référence au processus : Lettre du Conseil datée du 26 août 2008
  Autres références : 2009-497 et 2009-497-1
  Ottawa, le 6 novembre 2009
 

Révision des tarifs concernant le service d'identification de l'entreprise 800/888

  Numéro de dossier : Avis de modification tarifaire 213 et 325 d'Aliant Telecom

Avis de modification tarifaire 49 and 219 de Bell Aliant

Avis de modification tarifaire 6995 et 7164 Bell Canada

Avis de modification tarifaire 605 et 605A de MTS Allstream

Avis de modification tarifaire 126 et 126A de SaskTel

Avis de modification tarifaire 576 et 576A de l'ancienne TCI

Avis de modification tarifaire 4261 et 4261A de TCBC

 

Erratum

1.

Le Conseil modifie l'ordonnance Révision des tarifs concernant le service d'identification de l'entreprise 800/888, Ordonnance de télécom CRTC 2009-497, 14 août 2009, modifiée par l'Ordonnance de télécom CRTC 2009-497-1, 9 septembre 2009 afin d'ajouter à la liste des avis de modification tarifaire sur lesquels le Conseil a statué dans cette même ordonnance. Le Conseil modifie la liste des avis de modification tarifaire sous la rubrique « Numéro de dossier » ci-dessus. Les corrections sont indiquées en italique et en caractères gras.

2.

Le Conseil ajoute également l'avis de modification tarifaire d'Aliant Telecom contenu dans la note en bas de page. Les corrections sont indiquées en italique et en caractères gras.
 

Voir l'avis de modification tarifaire 213 d'Aliant Telecom, l'avis de modification tarifaire 49 de Bell Aliant, l'avis de modification tarifaire 6995 de Bell Canada, l'avis de modification tarifaire 605 de MTS Allstream, l'avis de modification tarifaire 126 de SaskTel, l'avis de modification tarifaire 576 de l'ancienne TCI et l'avis de modification tarifaire 4261 de TCBC, tous déposés le 27 octobre 2006.

  Secrétaire général
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