ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2009-478

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  Ottawa, le 7 août 2009
  Le Conseil approuve de manière définitive les ententes suivantes. Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement aux demandes.
 

Requérante/Partie

Titre de l'entente

No de dossier

Date de la demande

  Fibernetics Corporation Entente relative au service de fichier d'échange d'inscriptions ordinaires 8340-F27-200909807

le 2 juillet 2009

  Fibernetics Corporation/Bell Canada Entente d'interconnexion pour la fourniture du service 9-1-1 8340-F27-200909799

le 2 juillet 2009

  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

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