ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2009-465

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  Ottawa, le 30 juillet 2009
 

Téléphone Guèvremont inc. – Service d'accès par ligne numérique à paires asymétriques

  Numéro de dossier : Avis de modification tarifaire 53, 53A et 53B

1.

Le 30 juin 2008, le Conseil a reçu une demande de Téléphone Guèvremont inc. (Guèvremont) dans laquelle la compagnie a proposé d'ajouter à son Tarif général une section relative au Service d'accès numérique et d'y introduire l'article 9, Service d'accès par ligne numérique à paires asymétriques (LNPA).

2.

Le 15 juillet 2009, Guèvremont a demandé au Conseil d'entériner la perception des tarifs qu'elle a proposés dans sa demande, depuis le 9 janvier 2008 jusqu'à la date d'entrée en vigueur des pages tarifaires proposées.

3.

Le 21 juillet 2009, le Conseil a reçu des observations de Sogetel inc., au nom de Sogetel Numérique, sur le libellé du tarif proposé. Le 27 juillet 2009, Guèvremont a proposé de modifier le libellé en réponse aux observations de Sogetel inc.

4.

Le Conseil approuve provisoirement l'introduction du service d'accès LNPA tel qu’il est proposé par Guèvremont, à compter de la date de la présente ordonnance. Le Conseil traitera la demande de ratification, et toutes autres questions liées à la demande, si nécessaire, dans une ordonnance ultérieure.
  Secrétaire général
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