ARCHIVÉ - Avis de consultation de télécom CRTC 2009-464-1

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  Autre référence : Avis de consultation de télécom 2009-464, 2009-464-2
  Ottawa, le 5 août 2009
 

Appel aux observations − Cadre de réglementation applicable aux petites entreprises de services locaux titulaires

  Numéro de dossier : 8663-C12-200907058 et 8663-C12-200910829
 

Correction à l'annexe

  Le Conseil publie de nouveau l'annexe de l'avis Appel aux observations – Cadre de réglementation applicable aux petites entreprises de services locaux titulaires, Avis de consultation CRTC 2009-464, 30 juillet 2009 afin d'ajouter CoopTel à la liste des parties à l'instance.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
 

Annexe

 

Petites entreprises de services locaux titulaires, classées par province

  Colombie-Britannique
CityWest Telephone Corporation

Ontario
Amtelecom Limited Partnership
Brooke Telecom Co-operative Ltd.
Bruce Telecom
Cochrane Telecom Services
Dryden Municipal Telephone System
Execulink Telecom Inc.
Gosfield North Communications Co-operative Limited
Hay Communications Co-operative Limited
Huron Telecommunications Co-operative Limited
Kenora Municipal Telephone System
Lansdowne Rural Telephone Co. Ltd.
Mornington Communications Co-operative Limited
Nexicom Telecommunications Inc.
Nexicom Telephones Inc.
North Frontenac Telephone Corporation Ltd.
NorthernTel, Limited Partnership
NRTC Communications
Ontera
People's Tel Limited Partnership
Quadro Communications Co-operative Inc.
Roxborough Telephone Company Limited
TBayTel
Tuckersmith Communications Co-operative Limited
Wightman Telecom Ltd.
WTC Communications

Québec
CoopTel
La Cie de Téléphone de Courcelles Inc.
La Compagnie de Téléphone de Lambton Inc.
La Compagnie de Téléphone de St-Victor
La Compagnie de Téléphone Upton Inc.
La Compagnie de Téléphone de Warwick
Le Téléphone de St-Éphrem inc.
Sogetel inc.
Téléphone Guèvremont inc.
Téléphone Milot inc.

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