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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2009-444-1

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  Autre référence : 2009-444
  Ottawa, le 31 août 2009
  Société de télédiffusion du Québec
Montréal, Gatineau, Chapeau, Sherbrooke, Trois-Rivières, Québec, Saguenay, Val d’Or, Rouyn, Sept-Îles, Rimouski, Carleton, Anse-aux-Gascons, Percé, Gaspé, Grands-Fonds et Baie-Trinité (Québec)
  Demande 2009-0383-2, reçue le 19 février 2009
 

CIVM-TV Montréal et ses émetteurs – renouvellement de licence – correction

1.

Par la présente, le Conseil corrige CIVM-TV Montréal et ses émetteurs – renouvellement de licence, décision de radiodiffusion CRTC 2009-444, 24 juillet 2009 (décision de radiodiffusion 2009-444). Dans cette décision, l’entreprise de programmation de télévision numérique transitoire CIVM-DT Montréal a été inscrite par erreur dans la liste des émetteurs de CIVM-TV Montréal.

2.

Par conséquent, le paragraphe 30 de la décision de radiodiffusion 2009-444 est remplacé par ce qui suit :
 

Compte tenu de ce qui précède, le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de télévision CIVM-TV Montréal et ses émetteurs, ainsi que la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de télévision numérique transitoire CIVM-DT Montréal, du 1er septembre 2009 au 31 août 2016. Les licences seront assujetties aux modalités et conditions de licence énoncées à l’annexe de la présente décision.

3.

Le titre de l’annexe à la décision de radiodiffusion 2009-444 est remplacée par ce qui suit :
 

Modalité, conditions de licence, engagement et attentes pour l’entreprise de programmation de télévision CIVM-TV Montréal et ses émetteurs CIVO-TV Gatineau, CIVP-TV Chapeau, CIVS-TV Sherbrooke, CIVC-TV Trois-Rivières, CIVQ-TV Québec, CIVV-TV Saguenay, CIVA-TV Val d’Or, CIVA-TV-1 Rouyn, CIVG-TV Sept-Îles, CIVB-TV Rimouski, CIVK-TV Carleton, CIVK-TV-1 Anse-aux-Gascons, CIVK-TV-2 Percé, CIVK-TV-3 Gaspé, CIVB-TV-1 Grand-Fonds et CIVF-TV Baie-Trinité et pour l’entreprise de programmation de télévision numérique transitoire CIVM-DT Montréal

  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à chacune des licences. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca.

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