ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2009-421
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| Référence au processus : 2009-294 | |
| Ottawa, le 15 juillet 2009 | |
| Canwest Television GP Inc. (l'associé commandité) et Canwest Media Inc. (l'associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Canwest Television Limited Partnership Calgary (Alberta) |
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| Demande 2009-0703-2 reçue le 1er mai 2009 | |
CHCA-TV-1 Calgary – modification technique |
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1. |
Le Conseil approuve la demande présentée par Canwest Television GP Inc. (l'associé commandité) et Canwest Media Inc. (l'associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Canwest Television Limited Partnership, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision de langue anglaise CHCA-TV Red Deer. La titulaire demande l'autorisation de modifier les paramètres techniques de son émetteur CHCA-TV-1 Calgary, autorisé dans CHCA-TV Red Deer – nouveaux émetteurs à Calgary et Edmonton, décision de radiodiffusion CRTC 2007-168, 8 juin 2007, en modifiant le diagramme de rayonnement de l'antenne de directionnel à non directionnel, en diminuant la puissance apparente rayonnée moyenne de 26 000 à 17 000 watts, en augmentant la hauteur effective de l'antenne au-dessus du sol moyen de 258,5 à 378 mètres et en déplaçant l'antenne de l'émetteur à un autre site à proximité récemment construit par Harvard Broadcasting Inc. Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de cette demande. La mise en œuvre est conditionnelle à la confirmation du ministère de l'Industrie (le Ministère) dont il est question au paragraphe 3 ci-dessous. |
2. |
Le Conseil note que ces modifications occasionneront une légère augmentation du périmètre de rayonnement autorisé de CHCA-TV-1. |
3. |
Le Conseil rappelle à la titulaire qu'en vertu de l'article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la présente autorisation n'entrera en vigueur que sur confirmation du Ministère que ses exigences techniques sont satisfaites et qu'il est prêt à émettre un certificat de radiodiffusion. Par conséquent, à défaut de recevoir cette confirmation du Ministère, le titulaire ne pourra mettre en œuvre la nouvelle entreprise approuvée dans la présente décision. |
| Secrétaire général | |
| La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca. |
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