ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2009-410-1
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| Autre référence : 2009-410 | |||
| Ottawa, le 21 septembre 2009 | |||
| Groupe TVA inc. L’ensemble du Canada |
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| Les numéros des demandes sont énoncés dans la présente décision Audience publique dans la région de la Capitale nationale 27 avril 2009 |
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Renouvellement de licences – correction |
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1. |
Le Conseil corrige par la présente une erreur qui s’est glissée dans Renouvellement de licences, décision de radiodiffusion CRTC 2009-410, 6 juillet 2009. Plus précisément, le Conseil remplace le paragraphe 33 de la décision qui aurait dû se lire comme suit : | ||
33. Le Conseil renouvelle les licences de radiodiffusion du réseau national de télévision de langue française TVA (demande 2009-0226-4) et des entreprises de programmation de télévision de langue française énoncées ci-dessous, du 1er septembre 2009 au 31 août 2011. |
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| Indicatif d’appel | Endroit | Numéro de la demande | |
| CFER-TV et son émetteur CFER-TV-2 | Rimouski et Sept-Îles (Québec) | 2009-0053-1 | |
| CHEM-TV | Trois-Rivières (Québec) | 2009-0055-7 | |
| CJPM-TV et son émetteur CJPM-TV-1 | Saguenay (Chicoutimi) et Chambord (Québec) | 2009-0056-5 | |
| CFCM-TV | Québec (Québec) | 2009-0057-3 | |
| CFTM-TV | Montréal (Québec) | 2009-0058-1 | |
| CHLT-TV | Sherbrooke (Québec) | 2009-0059-9 | |
| Secrétaire général | |||
| La présente décision devra être annexée à chaque licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca. | |||
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