ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2009-334

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  Ottawa, le 9 juin 2009
  Diverses entreprises de programmation de radio communautaire et de campus
L'ensemble du Canada
 

Renouvellements administratifs

1.

Le Conseil renouvelle les licences de radiodiffusion des différentes entreprises de programmation de radio énumérées à l'annexe de la présente décision, du 1er septembre 2009 au 31 août 2011. Celles-ci seront assujetties aux mêmes modalités et conditions de licence que celles en vigueur dans les licences actuelles.

2.

La décision publiée aujourd'hui ne règle d'aucune façon les questions que pourrait soulever le renouvellement de ces licences, et les parties intéressées pourront soumettre leurs commentaires en temps opportun.

3.

La présente décision permettra au Conseil de se pencher sur le prochain renouvellement des licences des entreprises de programmation de radio énumérées en annexe en tenant compte des conclusions de l'examen à venir de ses politiques sur la radio communautaire et de campus, énoncées dans les avis publics 2000-13 et 2000-12 respectivement.
  Secrétaire général
 

Documents connexes

 
  • Politique relative à la radio communautaire, avis public CRTC 2000-13, 28 janvier 2000
 
  • Politique relative à la radio de campus, avis public CRTC 2000-12, 28 janvier 2000
  La présente décision devra être annexée à chaque licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca.
 

Annexe à la décision de radiodiffusion CRTC 2009-334

 

Titulaire

Indicatif d'appel et endroit

 

Entreprises de programmation de radio de campus

 

Terre-Neuve-et-Labrador

  Troubador Radio Society Inc. CHUG Stephenville
 

Québec

  Comité de la Radio Étudiante Universitaire de Sherbrooke CFAK-FM Sherbrooke
 

Manitoba

  Assiniboine Campus-Community Radio Society Inc. CJJJ-FM Brandon
  CreComm Radio Inc. CKIC-FM Winnipeg
 

Entreprises de programmation de radio communautaire de type A

 

Québec

  Radio communautaire Missisquoi CIDI-FM Lac-Brome
  Radio communautaire Tête-à-la-Baleine CJTB-FM Tête-à-la-Baleine
 

Ontario

  Haliburton County Community Radio Association CKHA-FM Haliburton
  La Coopérative Radiophonique de Toronto inc. CHOQ-FM Toronto
 

Saskatchewan

  Association communautaire fransaskoise de Gravelbourg Inc. CFRG-FM Gravelbourg
 

Colombie-Britannique

  Radio Lillooet Society CHLS-FM Lillooet
 

Entreprises de programmation de radio communautaire de type B

 

Québec

  La radio communautaire du comté CKMN-FM Rimouski/Mont-Joli
 

Colombie-Britannique

  MacKenzie and Area Community Radio Society (MARS) CHMM-FM Mackenzie
 

Terre-Neuve-et-Labrador

  Mix FM Inc. CIFX-FM Lewisporte
 

Ontario

  San Lorenzo Latin American Community Centre CHHA Toronto

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