ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2009-265
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| Référence au processus : 2009-140 | |
| Ottawa, le 12 mai 2009 | |
| CIAM Media & Radio Broadcasting Association Fort Vermillion (Alberta) et Vanderhoof (Colombie-Britannique) |
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| Demande 2009-0356-9, reçue le 13 février 2009 | |
CIAM-FM Fort Vermillion et son émetteur CIAM-FM-11 Vanderhoof – modification technique |
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1. |
Le Conseil approuve la demande présentée par CIAM Media & Radio Broadcasting Association (CIAM Media) en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio communautaire de type B de langue anglaise CIAM-FM Fort Vermillion afin de changer la fréquence de son émetteur CIAM-FM-11 Vanderhoof de 97,9 MHz (canal 250FP) à 98,5 MHz (canal 253FP). Tous les autres paramètres techniques demeurent inchangés. Le Conseil a reçu une intervention favorable à cette demande. |
2. |
CIAM Media a indiqué que le changement de fréquence est nécessaire en raison du brouillage technique imprévu en provenance d'une station à Prince George (Colombie-Britannique). La requérante s'est aperçue du brouillage lors d'une période d'essais en ondes avec le ministère de l'Industrie (le Ministère). |
3. |
Le Ministère a fait savoir au Conseil que, tout en considérant a priori cette demande comme acceptable sur le plan technique, il doit s'assurer, avant d'émettre un certificat de radiodiffusion, que les paramètres techniques proposés n'occasionnent pas de brouillage inacceptable pour les services aéronautiques NAV/COM. |
4. |
Le Conseil rappelle à la titulaire qu'en vertu de l'article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la présente autorisation n'entrera en vigueur que sur confirmation du Ministère que ses exigences techniques sont satisfaites et qu'il est prêt à émettre un certificat de radiodiffusion. |
| Secrétaire général | |
| La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca. |
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