ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2009-263
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Référence supplémentaire: 2009-263-1 Référence au processus : 2009-109 |
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Ottawa, le 11 mai 2009 | |
Cablevision TRP-SDM inc. Trois-Pistoles (Québec) |
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Demande 2009-0264-4, reçue le 3 février 2009 | |
Entreprise de distribution de radiocommunication par système de distribution multipoint (SDM) – modification de licence |
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1. |
Le Conseil approuve la demande présentée par Cablevision TRP-SDM inc. (Cablevision) en vue de modifier la licence de radiodiffusion de classe 3 de son entreprise de distribution de radiocommunication par système de distribution multipoint (SDM) à Trois-Pistoles en modifiant sa grille de distribution. Le Conseil n'a reçu aucune intervention relativement à cette demande. |
2. |
Cablevision demande de modifier sa grille de distribution en ne retenant que six des 15 canaux analogiques qui la composent. Les canaux retenus incluront quatre services obligatoires au service de base, à savoir CFTF-TV (TQS) Rivière-du-Loup, CIMT-TV (TVA) Rivière-du-Loup, CIVB-TV-1 (SRTQ) Grand Portage (programmation en provenance de CIVM-TV Montréal), CKRT-TV (SRC) Rivière-du-Loup, ainsi que deux autres services qu'elle sera autorisée à distribuer, soit MétéoMédia, au service de base, et Super Écran 1, à titre facultatif. |
3. |
Les neuf canaux restants, dont la distribution est actuellement autorisée au service de base, seront offerts en mode numérique, à titre facultatif. Ces canaux sont : |
Canal D |
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4. |
Cablevision demande également l'autorisation de distribuer en mode numérique, à titre facultatif, 30 autres services. |
5. |
La liste complète des conditions de licence s'appliquant à cette entreprise de distribution de radiocommunication par SDM de classe 3 est énoncée à l'annexe de la présente décision. |
Secrétaire général | |
La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca. |
Annexe à la décision de radiodiffusion CRTC 2009-263 |
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Conditions de licence relatives à l'entreprise de distribution de radiocommunication par système de distribution multipoint desservant Trois-Pistoles (Québec) |
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1. Aux fins de l'application du Règlement sur la distribution de radiodiffusion, compte tenu des modifications successives, la licence détenue par la titulaire est une licence de classe 3. | |
2. La titulaire doit respecter le Règlement sur la distribution de radiodiffusion, à l'exception de l'article 32. Les autorisations établies à l'article 33 du Règlement sur la distribution de radiodiffusion ne s'appliquent pas à la titulaire. | |
3. La titulaire doit distribuer, au service de base, les services de programmation suivants :
CFTF-TV (TQS) Rivière-du-Loup |
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4. La titulaire est autorisée à distribuer MétéoMédia au service de base. | |
5. La titulaire est autorisée à distribuer Super Écran 1 à titre facultatif. | |
6. La titulaire est autorisée à distribuer, en mode numérique, à titre facultatif, les services de programmation suivants :
Argent |
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