ARCHIVÉ - Décision de télécom CRTC 2009-25

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  Ottawa, le 22 janvier 2009
 

Rapports de consensus du Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion

  Référence : 8621-C12-01/08
  Dans la présente décision, le Conseil approuve deux rapports de consensus.

1.

Le Groupe de travail Plan de travail (GTPT) du Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion (CDCI) a soumis les deux rapports de consensus suivants au Comité directeur (CD) du CDCI :
 
  • GTPT – Lignes directrices relatives à l'aspect technique de la perception et au recouvrement, version 1.3, 24 novembre 2008 (BPRE068a et BPGLBCTGV13).
 
  • GTPT – Lignes directrices canadienne sur l'échange de données, version 3.2, 24 novembre 2008 (BPRE072a et BPGLD132).

2.

Le 19 décembre 2008, le CD a approuvé les deux rapports et les a transmis au Conseil aux fins d'approbation.

3.

On peut consulter les rapports sur le site Web du Conseil à l'adresse www.crtc.gc.ca.

4.

Le Conseil a examiné les rapports de consensus susmentionnés et les approuve.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

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