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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2009-191

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  Référence au processus :
Avis d'audience publique de radiodiffusion 2008-14
  Ottawa, le 15 avril 2009
  Cowichan Valley Community Radio Society
Lake Cowichan (Colombie-Britannique)
  Demande 2008-1095-4, reçue le 15 août 2008
Audience publique à Orillia (Ontario)
26 janvier 2009
 

Station de radio communautaire en développement à Lake Cowichan

  Le Conseil approuve une demande visant à obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise de programmation de radio FM communautaire en développement de faible puissance de langue anglaise à Lake Cowichan.
 

Introduction

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par Cowichan Valley Community Radio Society (Cowichan) en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise de programmation de radio FM communautaire en développement de faible puissance de langue anglaise à Lake Cowichan. Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de cette demande.

2.

Cowichan est une société sans but lucratif et sans capital social contrôlée par son conseil d'administration.
 

Le service proposé

3.

Les stations en développement servent généralement à des fins de formation. Cowichan recrutera et formera des bénévoles aux divers postes qui s'ouvrent dans l'animation en ondes (comme disque-jockey), la programmation, la coordination d'événements spéciaux et l'organisation de bureau. La nouvelle station offrira des modules d'apprentissage destinés aux étudiants qui leur fourniront des formations sur les divers aspects de la radio et des communications.

4.

La programmation musicale de la nouvelle station sera axée sur les talents locaux. La station entend également s'implanter comme un radiodiffuseur de services d'urgence en liaison avec les différents services d'urgence de la vallée de Cowichan. La station diffusera et donnera des renseignements actualisés ainsi que des conseils d'urgence sur les conditions routières et l'état des crues, les risques d'incendie, de même que des bulletins météorologiques et d'autres communications d'urgence générales offertes par le gouvernement local. La programmation comprendra également des émissions-débats, des tribunes téléphoniques et des émissions destinées à la communauté et élaborées par ses membres. La requérante s'engage à diffuser en moyenne 61 heures par semaine de radiodiffusion dont 42 heures au moins seront des émissions produites par la station.

5.

En ce qui concerne la promotion des artistes locaux, Cowichan déclare qu'elle offrira aux habitants de la région la possibilité de développer et d'utiliser leurs talents de création en radio en leur permettant d'enregistrer et de promouvoir leur matériel. La requérante offrira aux acteurs et musiciens locaux et canadiens une plateforme et une expérience de radiodiffusion les préparant à d'éventuelles opportunités d'emploi.
 

Décision du Conseil

6.

Le Conseil estime que la demande est conforme aux dispositions prévues pour les stations communautaires en développement énoncées dans Politique relative à la radio communautaire, avis public CRTC 2000-13, 28 janvier 2000. Par conséquent, le Conseil approuve la demande présentée par Cowichan Valley Community Radio Society visant à obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise de programmation de radio FM communautaire en développement de faible puissance de langue anglaise à Lake Cowichan. Les modalités et conditions de licence sont énoncées à l'annexe de la présente décision.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca.

 

Annexe à la décision de radiodiffusion CRTC 2009-191

 

Modalités, conditions de licence et encouragement

 

Modalités

 

Attribution de la licence de radiodiffusion pour exploiter une entreprise de programmation de radio FM communautaire en développement de faible puissance de langue anglaise à Lake Cowichan (Colombie Britannique)

  La licence expirera le 31 août 2012. Si la titulaire désirait poursuivre l'exploitation de la station au-delà de cette période, elle devrait soumettre une demande de licence de radio de campus régulière au Conseil, neuf mois avant la date d'expiration de sa licence.
  La station sera exploitée à la fréquence 98,7 MHz (canal 254TFP) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 3,7 watts.
  Le ministère de l'Industrie (le Ministère) a fait savoir au Conseil que, tout en considérant a priori cette demande comme acceptable sur le plan technique, il doit s'assurer, avant d'émettre un certificat de radiodiffusion, que les paramètres techniques proposés n'occasionnent pas de brouillage inacceptable pour les services aéronautiques NAV/COM.
  Le Conseil rappelle à la requérante qu'en vertu de l'article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, aucune licence n'est attribuée tant que le Ministère n'a pas confirmé que ses exigences techniques sont satisfaites et qu'il est prêt à émettre un certificat de radiodiffusion.
  Étant donné que les paramètres techniques approuvés dans la présente décision sont associés à un service FM non protégé de faible puissance, le Conseil rappelle également à la titulaire qu'elle devra choisir une autre fréquence si le Ministère l'exige.
  La licence sera attribuée lorsque la requérante aura informé le Conseil par écrit qu'elle est prête à mettre l'entreprise en exploitation. L'entreprise doit être en exploitation le plus tôt possible et, quoi qu'il en soit, au cours des 24 mois suivant la date de la présente décision, à moins qu'une demande de prorogation ne soit approuvée par le Conseil avant le 15 avril 2011. Afin de permettre le traitement d'une telle demande en temps utile, celle-ci devrait être soumise par écrit au moins 60 jours avant cette date.
  Conformément à Politique relative à la radio communautaire, avis public CRTC 2000-13, 28 janvier 2000, la licence de cette station communautaire sera octroyée à un organisme sans but lucratif et sans capital-actions dont la structure permet aux membres de la collectivité en général d'y adhérer et de participer à sa gestion, à son exploitation et à sa programmation. Le conseil d'administration sera ultimement responsable du contrôle de l'entreprise et du respect du Règlement de 1986 sur la radio de même que des conditions de licence de la station.
 

Conditions de licence

 

1. La licence sera assujettie aux conditions énoncées dans Nouveau formulaire de licence pour les stations de radio communautaires, avis public CRTC 2000-157, 16 novembre 2000.

 

Encouragement

  Le Conseil est d'avis que les stations de radio communautaire doivent être particulièrement attentives aux questions d'équité en matière d'emploi afin de refléter pleinement les collectivités qu'elles desservent. Il encourage la titulaire à tenir compte de ces questions lors de l'embauche du personnel et en ce qui a trait à tous les autres aspects de la gestion des ressources humaines.

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