ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2009-11

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  Ottawa, le 15 janvier 2009
  Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante. Des pages de tarif révisées doivent être publiées dans les 10 jours suivant la date de la présente ordonnance.
  Requérante

Avis de modification tarifaire

Date de la demande

Date d'entrée en vigueur

  Norouestel Inc.

853

le 22 décembre 2008 le 1er février 2009
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

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