ARCHIVÉ - Avis public de radiodiffusion CRTC 2008-49

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Avis public de radiodiffusion CRTC 2008-49

 

Voir aussi: 2008-49-1

Ottawa, le 28 mai 2008

 

Renouvellement des licences d'entreprises de programmation radio qui expireront en 2008

 

Date limite pour le dépôt des interventions/observations :
2 juillet 2008

 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]

  Le Conseil annonce par la présente qu'il a reçu des demandes de renouvellement de licences d'entreprises de programmation de radio commerciales dont les licences expireront le 31 août 2008, telles qu'énumérées dans cet avis public. Ces demandes ne soulèvent aucune inquiétude et sont complètes.
  Le Conseil entend renouveler ces licences de radiodiffusion pour une pleine période d'application de sept ans, sujet aux interventions. Les conditions prescrites dans les avis publics applicables suivants ainsi que les conditions prescrites dans les licences actuelles s'appliqueraient:
 

Avis public CRTC 2000-156 - Stations de radio de campus

 

Avis public CRTC 2000-157 - Stations de radio communautaires

 

Avis public CRTC 1999-137 - Stations de radio commerciales

  Il convient de noter que dans Politique de 2006 sur la radio commerciale, Avis public de radiodiffusion CRTC 2006-158, 15 décembre 2006 (l'avis public 2006-158), le Conseil présenta sa nouvelle approche relative au développement et à la promotion des artistes canadiens qui devrait être implantée prochainement. Afin de refléter la nouvelle importance accordée aux mesures menant à la création d'un contenu de radiodiffusion sonore utilisant des ressources canadiennes, le Conseil remplacera l'expression « développement des talents canadiens » (DTC) par « développement du contenu canadien » (DCC). Chaque station de radio qui détient une licence de radio commerciale devra verser une contribution annuelle de base au titre du DCC qui sera basée sur ses revenus de l'année de radiodiffusion précédente. L'exigence de contribution de base sera adoptée comme règlement. Toutefois, d'ici à ce que le règlement entre en vigueur, le Conseil prévoit imposer l'exigence de contribution de base comme condition de licence.
  La condition de licence est la suivante :
 

La titulaire doit verser une contribution annuelle de base pour le développement du contenu canadien (DCC). Le montant de la contribution doit être déterminé conformément à la politique établie dans la Politique de 2006 sur la radio commerciale, Avis public de radiodiffusion CRTC 2006-158, 15 décembre 2006, et compte tenu de ses modifications successives (l'avis public 2006-158). La contribution doit être versée à des parties et à des initiatives visées par la définition d'un récipiendaire admissible telle qu'elle est établie dans l'avis public 2006-158.

 

La titulaire doit verser 60 p. 100 de sa contribution annuelle de base pour le DCC à FACTOR ou à MUSICACTION.

 

Cette condition de licence doit expirer au moment de l'entrée en vigueur des modifications au Règlement de 1986 sur la radio en ce qui a trait au DCC.

  * Les stations marquées d'un astérisque ont été surveillées par le personnel du Conseil. Le rapport de surveillance a été versé au dossier public de chaque titulaire de licence. Une copie peut être obtenue auprès d'un des centres de documentation du CRTC.
  Veuillez noter que les autres licences de radio expirant en 2008 seront traitées ultérieurement.
  Type de station Province Examen
  Titulaire, Adresse Indicatif d'appel, Endroit,
Émetteur,
Numéro de la demande
Examen de la demande
  Radio commerciale    
   

Alberta (AB)

 

1.

Golden West Broadcasting Ltd.
C.P. 950, 201-125 Avenue Centre
Altona (MB)
R0G 0B0
Télécopieur : 204-324-8918
Courriel : ehildebrand@goldenwestradio.com
CFXI-FM High River
2008-0129-2
11-5th Avenue SE
High River (Alberta)
   

British Columbia (BC)

 

*2.

Jim Pattison Broadcast Group Ltd. (l'associé commandité) et Jim Pattison Industries Ltd. (l'associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Jim Pattison Broadcast Group Limited Partnership
460, Pemberton Terrace
Kamloops (BC)
V2C 1T5
Télécopieur : 250-374-0445
Courriel : rarnish@cfjctv.com 
CHDR-FM Cranbrook
2008-0021-0

Émetteur :
CFIW Canal Flats
19 - 9th Avenue South
Cranbrook (BC)

et

Tembec Inc.
9006, route Grainger
Canal Flats (BC)

*3.

Jim Pattison Broadcast Group Ltd. (l'associé commandité) et Jim Pattison Industries Ltd. (l'associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Jim Pattison Broadcast Group Limited Partnership
460, Pemberton Terrace
Kamloops (BC)
V2C 1T5
Télécopieur : 250-374-0445
Courriel : rarnish@cfjctv.com 
CJDR-FM Fernie
2008-0020-3

Émetteur :
CJDR-FM-1 Sparwood
512 - 2nd Avenue
Fernie (BC)

et

Arrondissement de Sparwood (Édifice principal)
136, avenue Spruce Sparwood (BC)

4.

Jim Pattison Broadcast Group Ltd. (l'associé commandité) et Jim Pattison Industries Ltd. (l'associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Jim Pattison Broadcast Group Limited Partnership
460, Pemberton Terrace
Kamloops (BC)
V2C 1T5
Télécopieur : 250-374-0445
Courriel : rarnish@cfjctv.com 
CIBH-FM Parksville (Pemberton)
2008-0018-7
166, autoroute East Island
Parksville (BC)
   

Manitoba (MB)

 

*5.

Riding Mountain Broadcasting Ltd.
624 - 14th Street East
Brandon (MB)
Télécopieur : 204-726-1270
Courriel : clarkc@westmancom.com 
CKLQ Brandon
2008-0141-6
À l'adresse de la titulaire

*6.

Arctic Radio (1982) Ltd.
316, rue Green
Flin Flon (MB)
R8A 0H2
Télécopieur : 204-778-5252
Courriel : chtm@arcticradio.ca 
CHTM Thompson
2008-0143-2
CHTM, 103
chemin Cree
Thompson (MB)

Nouvelle-Écosse (NS)

*7.

Société acadienne de radiotélévision, limitée
58, rue King
C.P. 2000
Saint John (NB)
E2L 3T4
Télécopieur : 506-632-3407
Courriel : macmullin.jim@radioabl.ca 
CKBW-FM Bridgewater
2008-0135-9

Émetteurs :
CKBW-FM-1 Liverpool
CKBW-FM-2 Shelburne
Acadia Broadcasting Limited
215, rue Dominion Bridgewater (NS)

Bibliothèque McKay Memorial
254, rue Water
Shelburne (NS)

Bibliothèque Thomas H. Raddall
145, rue Old Bridge Liverpool (NS)

*8.

Maritime Broadcasting System Limited
5121, rue Sackville
7e étage
Halifax (NS)
B3J 1K1
Télécopieur : 902-423-2093
Courriel : obarnhill@mbsradio.com 
CKWM-FM Kentville
2008-0252-1
29, avenue Oakdene
Kentville (NS)

Ontario (ON)

*9.

Fawcett Broadcasting Limited
58, rue King
C.P. 2000
Saint John (NB)
E2L 3T4
Télécopieur : 506-632-3407
Courriel : macmullin.jim@radioabl.ca 
CFOB-FM Fort Frances
2008-0137-5
Northwoods Broadcasting Ltd.
242, rue Scott
Fort Frances (ON)

*10.

Rogers Broadcasting Limited
333, rue Bloor Est, 6ième étage
Toronto (ON)
M4W 1G9
Télécopieur : 416-935-8203
Courriel : susan.wheeler@rci.rogers.com 
CJQQ-FM Timmins
2008-0145-8
#1-260, avenue Second
Timmins (ON)

Québec (QC)

11.

Radio CHNC ltée
153, boulevard Gérard D. Levesque
New Carlisle (QC)
G0C 1Z0
Télécopieur : 450-963-7229
CHNC New Carlisle
2008-0403-0

Émetteur :
CHGM Gaspé
À l'adresse de la titulaire 

CHGM Gaspé 
98, rue de la Reine
Gaspé (QC)

*12.

Radio Beauce inc.
64, rue Hôtel-de-Ville
Rivière-du-Loup (QC)
G5R 1L4
Télécopieur : 418-862-7704
Courriel : ventes@ciel103.com 
CHJM-FM Saint-Georges
2008-0067-4
11760, 3e avenue
Saint-Georges-de-Beauce (QC)

13.

CIBM-FM Mont-Bleu Ltée
64, rue Hôtel-de-Ville
Rivière-du-Loup (QC)
G5R 1L4
Télécopieur : 418-862-7704
Courriel : ventes@cibm107.com 
CHOX-FM La Pocatière
2008-0068-2

Émetteurs :
CHOX-FM-1 Baie Saint-Paul
CHOX-FM-2 Sainte-Perpétue
CHOX-FM-3 Saint-Aubert
À l'adresse de la titulaire

ou

601, 1re rue
Bureau 50
La Pocatière (QC)

Hôtel de ville
15, rue Forget
Baie-Saint-Paul (QC)

Hôtel de ville
366, rue Principale Sud
Sainte-Perpétue (QC)

Hôtel de ville
14, rue des Loisirs
Saint-Aubert (QC)

*14.

Radio CJFP (1986) ltée
64, rue Hôtel-de-Ville
Rivière-du-Loup (QC)
G5R 1L4
Télécopieur : 418-862-7704
Courriel : ventes@ciel103.com 
CIEL-FM Rivière-du-Loup
2008-0069-0
À l'adresse de la titulaire

*15.

Groupe Radio Antenne 6 inc.
568, Boulevard St-Joseph
Roberval (QC)
G8H 2K6
Télécopieur : 418-275-2475
Courriel : malevesque@antenne6.com 
CHRL-FM Roberval
2008-0077-3
À l'adresse de la titulaire

*16.

Groupe Radio Antenne 6 inc.
1975, Boulevard Wallberg
Dolbeau-Mistassini (QC)
G8L 1J5
Télécopieur : 418-276-6755
Courriel : malevesque@antenne6.com 
CHVD-FM Dolbeau
2008-0078-1
À l'adresse de la titulaire

*17.

Coopérative de Travail de la Radio de Granby
135, rue Principale
Bureau 35
Granby (QC)
J2G 2V1
Télécopieur : 450-372-3105
Courriel : admin@m105.ca 
CFXM-FM Granby
2008-0097-1
À l'adresse de la titulaire

*18.

Sonème (2007) inc.
332, rue de la Madone
Mont-Laurier (QC)
J9L 1R9
Télécopieur : (819) 623-7406
Courriel : cflofm@cflo.ca 
CFLO-FM Mont-Laurier
2008-0100-5
CLD d'Antoine Labelle
425, rue du Pont
Mont-Laurier (QC)

ou

CLD d'Antoine Labelle
259, rue Principale Sud Rivière Rouge (QC)

19.

Les Communications Matane inc.
800, du Phare Ouest
Matane (QC)
G4W 1V7
Télécopieur : 418-562-7172
Courriel : radiokg@globetrotter.net 
CHOE-FM Matane
2008-0059-1
À l'adresse de la titulaire

Saskatchewan (SK)

*20.

CJNE FM Radio Inc.
1010, 8th Street West
Nipawin (SK)
S0E 1E0
Télécopieur : 306-862-2334
Courriel : pro.cjne@sasktel.net 
CJNE-FM Nipawin
2007-1807-5

Émetteur :
VF2212 Carrot River
À l'adresse de la titulaire

*21.

Radio CJVR Ltd.
Casier postal 750
Melfort (SK)
S0E 1A0
Télécopieur : 306-752-5932
Courriel : k.singer@cjvr.com 
CJVR-FM Melfort
2008-0102-8

Émetteurs :
CJVR-FM-1 Dafoe
CJVR-FM-2 Waskesiu Lake
CJVR-FM-3 Carrot River
611, rue Main
Melfort (SK)

Chambre de Commerce de Humboldt
Autoroute #5 Est
Humboldt (SK)

Chambre de Commerce de Prince Albert
1084, avenue Central
Prince Albert (SK)

Ville de Carrot River
5, rue Main
Carrot River (SK)

*22.

Harvard Broadcasting Inc.
1900, rue Rose
Regina (SK)
S4P 0A9
Télécopieur : 306-522-4571
Courriel: tsvedahl@harvard.ca 
CFWF-FM Regina
2008-0132-5
À l'adresse de la titulaire

*23.

Rawlco Radio Ltd.
#210-2401, promenade Saskatchewan
Regina (SK)
Télécopieur : 403-291-0037
Courriel : regulatory@rawlco.com 
CJME Regina
2008-0245-6
À l'adresse de la titulaire

*24.

Rawlco Radio Ltd.
#210-2401, promenade Saskatchewan
Regina (SK)
Télécopieur : 403-291-0037
Courriel : regulatory@rawlco.com 
CKCK-FM Regina
2008-0246-4
À l'adresse de la titulaire

*25.

Maritime Broadcasting System Limited
5121, rue Sackville
7e étage
Halifax (NS)
B3J 1K1
Télécopieur : 902-423-2093
Courriel : obarnhill@mbsradio.com 
CFAN-FM Miramichi City
2008-0250-6
396, rue Pleasant,
Miramichi (NB)

26.

Maritime Broadcasting System Limited
5121, rue Sackville
7e étage
Halifax (NS)
B3J 1K1
Télécopieur : 902-423-2093
Courriel : obarnhill@mbsradio.com
CJCW Sussex
2008-0251-3
6, rue Marble
Sussex (NB)
Commercial-Religieux :
   

Ontario (ON)

 

27.

Christian Youth Centre (Kingston), faisant affaires sous le nom et la raison sociale de Camp Iawah
304, chemin Iawah, RR #2
Godfrey (ON)
K0H 1T0
Télécopieur : 613-273-3487
Courriel : it@iawah.com 
CJCE-FM Godfrey
2008-0258-9
À l'adresse de la titulaire
  Religieuse (église):    
   

Alberta (AB)

 

28.

The Church of Nazarene of Rimbey
Boite 889
5214 51st Street
Rimbey (AB)
T0C 2J0
Télécopieur : 403-843-2029
Courriel : rim_naz@telus.net 
VF8020 Rimbey
2008-0081-4
À l'adresse de la titulaire
  Communautaire Type A:    
   

Québec QC)

 

*29.

Radio communautaire de Harrington Harbour
Casier postal 88
Harrington Harbour (QC)
G0G 1N0
Télécopieur : 418-795-3200
Courriel : cfthh1@globetrotter.net 
CFTH-FM-1Harrington Harbour
2008-0263-8

CFTH-FM-2 Mutton Bay

CFTH-FM-3 Kegaska
À l'adresse de la titulaire

DNM Variety
Mutton Bay (QC)

Roger's Retail Store
Kegaska (QC)
  Communautaire Type B:    
   

Nouvelle-Écosse (NS)

 

30.

Seaside Broadcasting Organization
Casier postal 196
1540, chemin Shore
Eastern Passage (NS)
B3G 1M4
Télécopieur : 902-463-1935
Courriel : wharrett@seasidefm.com 
CFEP-FM Eastern Passage
2008-0228-2
À l'adresse de la titulaire
   

Québec (QC)

 

*31.

Radio Communautaire FM de la Haute-Gatineau inc.
163, rue Laurier
Maniwaki (QC)
J9E 2K6
Télécopieur : 819-449-7331
Courriel : lmorissette.chga@bellnet.ca
CHGA-FM Maniwaki
2008-0041-8
À l'adresse de la titulaire
Ethnique :

Ontario (ON)

32.

Radio 1540 Limited
622, rue College
4e étage
Toronto (ON)
M6G 1B6
Télécopieur : 416-531-5274
Courriel : info@chinradio.com 
CJLL-FM Ottawa/Gatineau
2008-0285-2
30, rue Murray, #100
Ottawa (ON)

Québec (QC)

33.

CPAM Radio Union.com inc.
3733 Est, rue Jarry
2e étage
Montréal (QC)
H1Z 2G1
Télécopieur : 514-287-3299
Courriel :
jeanernest.pierre@cpam-radiounion.com
CJWI-AM Montréal
2008-0337-1
À l'adresse de la titulaire
  Campus d'enseignement:    
   

Ontario (ON)

 

34.

Conestoga College Communications Corporation
c/o The Conestoga College Institute of Technology and Advanced Learning
299, promenade Doon Valley
Kitchener (ON)
N2G 4M4
Télécopieur : 519-748-5971
Courriel :mderro@conestogac.on.ca
CJIQ-FM Kitchener / Paris
2008-0127-6
Collège Conestoga
Campus Don, Salle 1C15
299, promenade Doon Valley
Kitchener (ON)
Campus axée sur la communauté :

Nouveau-Brunswick (NB)

35.

Les médias acadiens universitaires inc.
Centre étudiant
2e étage
Université de Moncton
Rue Antonine Maillet
Moncton (NB)
E1A 3E9
Télécopieur : 506-858-4524
Courriel : DGCKUM@UNMONCTON.CA 
CKUM-FM Moncton
2008-0212-5
À l'adresse de la titulaire
  Renseignements Touristiques/
Météorologiques/Conditions routières et circulation/Événements saisonniers/renseignements provenant d'Environnement Canada :
   
   

Alberta (AB)

 

36.

Athabasca Motor Hotel (1972) Limited
C .P. 1420
510, rue Patricia
Jasper (AB)
TOE 1EO
Télécopieur : 780-852-4955
Courriel :darcy.carroll@athabascahotel.com
CJAG-FM Jasper
2008-0080-7
À l'adresse de la titulaire

37.

Friends of Banff National Park Fellowship
Casier postal 1695
Banff (AB)
TIL 1B6
Télécopieur : 403-762-2933
Courriel : radio@friendsofbanff.com
CFPE-FM Banff
2008-0215-9
224, avenue Banff
Banff (AB)

38.

Friends of Banff National Park Fellowship
Casier postal 1695
Banff (AB)
TIL 1B6
Télécopieur : 403-762-2933
Courriel : radio@friendsofbanff.com
CFPF-FM Banff
2008-0313-1
224, avenue Banff
Banff (AB)

*39.

Red Deer Visitor and Convention Bureau
30 A Riverview Park
Red Deer (AB)
T4N 1E3
Télécopieur : 403-346-5081
Courriel : darren@tourismreddeer.net
CKTC-FM
Red Deer, AB
2008-0266-2
À l'adresse de la titulaire
   

Colombie-Britannique (BC)

 

40.

Cameron Bell Consultancy Ltd.
#100 - 2955 136th Street
Surrey (BC)
Télécopieur : 604-538-5858
Courriel : cameronbell@telus.net  
VF2467 Squamish
2008-0201-8
District de Squamish
37955, avenue Second
Squamish (BC)
   

Nouvelle-Écosse (NS)

 

41.

Jack McGaw Consulting Incorporated
170, Thompson Run
Halifax (NS)
Télécopieur : 902-832-5586
Courriel : jack@informationradio.ca
CIRH-FM Halifax
2007-1146-7
À l'adresse de la titulaire
   

Ontario (ON)

 

42.

1333598 Ontario Limited
87, rue North Hill
Thunder Bay (ON)
P7A 5V6
Télécopieur : 807-344-1018
Courriel : dcaron@dougallmedia.com  
CIPR-FM Pigeon River
2007-1718-4
À l'adresse de la titulaire
   

Île-Du-Prince-Édouard (IPE)

 

43.

Jack McGaw Consulting Incorporated
170, Thompson Run
Halifax (NS)
Télécopieur : 902-832-5586
Courriel :jack@informationradio.ca
CIRB-FM Confederation Bridge
2007-1147-5
Strait Crossing Bridge Ltd.
104, Boulevard Abegweit
Borden-Carleton (PE)
   

Saskatchewan (SK)

 

44.

Shelley Thoen-Chaykoski
a/s Town of Foam Lake
Casier 57
Foam Lake (SK)
S0A 1A0
Télécopieur : 306-272-3738
Courriel : foamlakerec@sasktel.net
CFBA-FM Foam Lake
2008-0115-1
Hôtel-de-ville de Foam Lake
402, rue Cameron
Foam Lake (SK)

         Participation du public

 

Date limite d'interventions/d'observations

 

2 juillet 2008

  L'intervention doit être reçue par le Conseil et par la requérante, au plus tard à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste.
  Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
  Faire parvenir votre intervention écrite à la Secrétaire générale du Conseil selon une seule des façons suivantes :
 

en complétant le
[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]

 

ou

 

par la poste à l'adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2

 

Ou

 

par télécopieur au numéro
819-994-0218

  Une copie conforme doit être envoyée au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil.
  Le Conseil recommande à toutes les personnes qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de l'envoi des documents ou avis par courriel, car il peut être difficile de prouver ensuite que cet envoi a bien été fait.
  Avant d'utiliser le courrier électronique, assurez-vous de pouvoir prouver au Conseil, sur demande, que le document a été signifié.
  Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique.
  Les paragraphes du document devraient être numérotés.
  Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.
  Avis important
  Veuillez noter que tous les renseignements que vous fournissez dans le contexte de ce processus public, sauf ceux qui font l'objet d'une demande de traitement confidentiel, qu'ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen du site Web du Conseil à www.crtc.gc.ca seront versés à un dossier public et seront affichés sur le site Web du Conseil. Ces renseignements comprennent les renseignements personnels, tels que votre nom, votre adresse courriel, votre adresse postale, vos numéros de téléphone et de télécopieur ainsi que tout autre renseignement personnel que vous fournissez.
  Les renseignements personnels ainsi fournis seront divulgués et utilisés aux fins auxquelles ils ont été recueillis par le Conseil ou compilés initialement ou pour un usage qui est compatible avec ces fins.
  Les documents reçus en version électronique ou autrement seront affichés intégralement sur le site Web du Conseil, tels qu'ils ont été envoyés, y compris tous les renseignements personnels qu'ils contiennent, dans la langue officielle et le format d'origine dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui ne sont pas reçus en version électronique seront disponibles en version PDF.
  Il est à noter que les renseignements fournis au Conseil dans le cadre de ce processus public sont déposés dans une base de données impropre à la recherche et réservée exclusivement à ce processus public. Cette base de données ne peut être consultée qu'à partir de la page Web de ce processus public. En conséquence, une recherche généralisée de notre site Web à l'aide de notre engin de recherche ou de tout autre engin de recherche ne permettra pas d'accéder aux renseignements fournis dans le cadre de ce processus public.
  Examen des documents
  Les demandes sont disponibles en format électronique en sélectionnant le numéro de la demande à l'intérieur de cet avis.
  Une liste de toutes interventions/observations sera également disponible sur le site Web du Conseil. La version électronique de toutes interventions/ observations soumise sera accessible à partir de cette liste. Afin d'accéder à cette liste, sélectionner «  Liste d'interventions/observations » sous la rubrique « Instances publiques » du site Web du Conseil.
  Les documents sont disponibles pendant les heures normales du bureau à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes ou bien, sur demande, à l'intérieur de 2 jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.
  Édifice central
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Mise à jour : 2008-05-28

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