ARCHIVÉ - Avis public de radiodiffusion CRTC 2008-122
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Ottawa, le 23 décembre 2008 | ||
Avis de consultation | ||
Demande reçue Big White Mountain (Colombie-Britannique) Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 27 janvier 2009 |
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Le Conseil a été saisi de la demande suivante : | ||
[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion] |
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Article | Requérante et endroit | |
1. |
Astral Media Radio (Toronto) Inc. et 4382072 Canada Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Astral Media Radio s.e.n.c. Big White Mountain (Colombie-Britannique) No de demande 2008-1536-8 |
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1. |
Big White Mountain (Colombie-Britannique) No de demande 2008-1536-8 |
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Demande présentée par Astral Media Radio (Toronto) Inc. et 4382072 Canada Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Astral Media Radio s.e.n.c. relativement à la licence de l'entreprise de programmation de radio CILK-FM Kelowna. | ||
La titulaire propose de modifier la licence de CILK-FM afin de changer le périmètre de rayonnement autorisé de son émetteur VF2329 (CILK-FM-1) Big White Mountain en faisant passer la fréquence de 103,9 MHz (canal 280LP) à 93,1 MHz (canal 226A) et en augmentant la hauteur effective de l'antenne au-dessus du sol moyen de 215 mètres à 600,8 mètres. Tous les autres paramètres techniques demeurent inchangés. |
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Ces modifications font en sorte que la classe de VF2329 (CILK-FM-1) passe de celle d'émetteur de faible puissance non protégé à celle d'émetteur protégé de classe A. | ||
La titulaire indique que cette demande fait suite à l'approbation récente de la demande de Vista Radio Ltd. (Vista) en vue d'exploiter sa nouvelle station de radio FM à Kelowna (C.-B.) à la fréquence 103,9 MHz (canal 280C1) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 5 200 watts (Utilisation de la fréquence 103,9 MHz par la nouvelle station de Kelowna, décision de radiodiffusion CRTC 2008-164, 7 août 2008). | ||
La titulaire indique aussi que la nouvelle station de Vista utiliserait le même canal que VF2329 (CILK-FM-1), situé à 50 kilomètres au nord-ouest, une distance extrêmement réduite et que le changement de fréquence de VF2329 (CILK-FM-1) réduirait les problèmes de brouillage possibles. Le Conseil note que la titulaire propose d'utiliser le même émetteur, la même antenne et la même tour. | ||
Adresse de la titulaire : 1717, boul. René-Lévesque Est 3e étage Montréal (Québec) H2L 4T9 Télécopieur : 514-529-3263 Courriel : claflamme@corp.astral.com |
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Examen de la demande : 435, avenue Bernard Bureau 300 Kelowna (Colombie-Britannique) Centre de ski Big White (a/s bureau de l'administration) 5315, chemin Big White Big White Mountain (Colombie-Britannique) |
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Participation du public |
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Date limite d'interventions/d'observations |
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27 janvier 2009 |
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L'intervention doit être reçue par le Conseil et par la requérante, au plus tard à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste. | ||
Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de sa part, à la condition que la procédure sous mentionnée ait été suivie. Le Conseil communiquera avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure. | ||
Faites parvenir votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil d'une seule des façons suivantes : | ||
en complétant le |
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OU |
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par la poste à l'adresse |
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OU |
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par télécopieur au numéro |
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Une copie conforme doit être envoyée à la requérante et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil. | ||
Le Conseil recommande à toutes les personnes qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de l'envoi des documents ou avis par courriel, car il peut être difficile de prouver ensuite que cet envoi a bien été fait. | ||
Avant d'utiliser le courrier électronique, assurez-vous de pouvoir prouver au Conseil, sur demande, que le document a été signifié. | ||
Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique. | ||
Les paragraphes du document devraient être numérotés. | ||
Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. | ||
Avis important | ||
Veuillez noter que tous les renseignements que vous fournissez dans le contexte de ce processus public, sauf ceux qui font l'objet d'une demande de traitement confidentiel, qu'ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen du site web du Conseil à www.crtc.gc.ca seront versés à un dossier public et seront affichés sur le site web du Conseil. Ces renseignements comprennent les renseignements personnels, tels que votre nom, votre adresse courriel, votre adresse postale, vos numéros de téléphone et de télécopieur ainsi que tout autre renseignement personnel que vous fournissez. | ||
Les renseignements personnels ainsi fournis seront divulgués et utilisés aux fins auxquelles ils ont été recueillis par le Conseil ou compilés initialement ou pour un usage qui est compatible avec ces fins. | ||
Les documents reçus en version électronique ou autrement seront affichés intégralement sur le site web du Conseil, tels qu'ils ont été envoyés, y compris tous les renseignements personnels qu'ils contiennent, dans la langue officielle et le format d'origine dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui ne sont pas reçus en version électronique seront disponibles en version PDF. | ||
Il est à noter que les renseignements fournis au Conseil dans le cadre de ce processus public sont déposés dans une base de données impropre à la recherche et réservée exclusivement à ce processus public. Cette base de données ne peut être consultée qu'à partir de la page web de ce processus public. En conséquence, une recherche généralisée de notre site web à l'aide de notre engin de recherche ou de tout autre engin de recherche ne permettra pas d'accéder aux renseignements fournis dans le cadre de ce processus public. | ||
Examen des documents | ||
Les demandes sont disponibles en format électronique en sélectionnant le numéro de la demande à l'intérieur du présent avis. | ||
Une liste de toutes les interventions/observations sera également disponible sur le site web du Conseil. La version électronique de toutes les interventions/observations soumises sera accessible à partir de cette liste. Afin d'accéder à cette liste, sélectionner « Liste d'interventions/observations » sous la rubrique « Instances publiques » du site web du Conseil. | ||
Les documents sont disponibles pendant les heures normales du bureau à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes ou bien, sur demande, dans un délai de 2 jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil. | ||
Édifice central Les Terrasses de la Chaudière 1, promenade du Portage, pièce 206 Gatineau (Québec) K1A 0N2 Tél. : 819-997-2429 Tél. Sans Frais : 1-877-249-2782 ATS Sans Frais : 1-877-909-2782 Télécopieur : 819-994-0218 |
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Place Metropolitan 99, chemin Wyse, bureau 1410 Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5 Tél. : 902-426-7997 Télécopieur : 902-426-2721 |
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205, avenue Viger Ouest Bureau 504 Montréal (Québec) H2Z 1G2 Tél. : 514-283-6607 |
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55, avenue St. Clair Est, bureau 624 Toronto (Ontario) M4T 1M2 Tél. : 416-952-9096 |
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Édifice Kensington 275, avenue Portage, bureau 1810 Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3 Tél. : 204-983-6306 – ATS : 204-983-8274 Télécopieur : 204-983-6317 |
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Édifice Cornwall Professional 2125, 11e Avenue, pièce 103 Regina (Saskatchewan) S4P 3X3 Tél. : 306-780-3422 |
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10405, avenue Jasper, bureau 520 Edmonton (Alberta) T5J 3N4 Tél. : 780-495-3224 |
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530-580, rue Hornby Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6 Tél. : 604-666-2111 – ATS : 604-666-0778 Télécopieur : 604-666-8322 |
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Secrétaire général | ||
Le présent document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca. |
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