ARCHIVÉ - Avis public de radiodiffusion CRTC 2008-122

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  Ottawa, le 23 décembre 2008
  Avis de consultation
  Demande reçue
Big White Mountain (Colombie-Britannique)
Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 27 janvier 2009
  Le Conseil a été saisi de la demande suivante :
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]

  Article Requérante et endroit
 

1.

Astral Media Radio (Toronto) Inc. et 4382072 Canada Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Astral Media Radio s.e.n.c.
Big White Mountain (Colombie-Britannique)
No de demande 2008-1536-8

1.

Big White Mountain (Colombie-Britannique)
No de demande 2008-1536-8
  Demande présentée par Astral Media Radio (Toronto) Inc. et 4382072 Canada Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Astral Media Radio s.e.n.c. relativement à la licence de l'entreprise de programmation de radio CILK-FM Kelowna.
  La titulaire propose de modifier la licence de CILK-FM afin de changer le périmètre de rayonnement autorisé de son émetteur VF2329 (CILK-FM-1) Big White Mountain en faisant passer la fréquence de 103,9 MHz (canal 280LP) à 93,1 MHz (canal 226A) et en augmentant la hauteur effective de l'antenne au-dessus du sol moyen de 215 mètres à 600,8 mètres. Tous les autres paramètres techniques demeurent inchangés.
  Ces modifications font en sorte que la classe de VF2329 (CILK-FM-1) passe de celle d'émetteur de faible puissance non protégé à celle d'émetteur protégé de classe A.
  La titulaire indique que cette demande fait suite à l'approbation récente de la demande de Vista Radio Ltd. (Vista) en vue d'exploiter sa nouvelle station de radio FM à Kelowna (C.-B.) à la fréquence 103,9 MHz (canal 280C1) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 5 200 watts (Utilisation de la fréquence 103,9 MHz par la nouvelle station de Kelowna, décision de radiodiffusion CRTC 2008-164, 7 août 2008).
  La titulaire indique aussi que la nouvelle station de Vista utiliserait le même canal que VF2329 (CILK-FM-1), situé à 50 kilomètres au nord-ouest, une distance extrêmement réduite et que le changement de fréquence de VF2329 (CILK-FM-1) réduirait les problèmes de brouillage possibles. Le Conseil note que la titulaire propose d'utiliser le même émetteur, la même antenne et la même tour.
  Adresse de la titulaire :

1717, boul. René-Lévesque Est
3e étage
Montréal (Québec)
H2L 4T9
Télécopieur : 514-529-3263
Courriel : claflamme@corp.astral.com
  Examen de la demande :

435, avenue Bernard
Bureau 300
Kelowna (Colombie-Britannique)

Centre de ski Big White
(a/s bureau de l'administration)
5315, chemin Big White
Big White Mountain (Colombie-Britannique)
 

Participation du public

 

Date limite d'interventions/d'observations

 

27 janvier 2009

  L'intervention doit être reçue par le Conseil et par la requérante, au plus tard à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste.
  Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de sa part, à la condition que la procédure sous mentionnée ait été suivie. Le Conseil communiquera avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
  Faites parvenir votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil d'une seule des façons suivantes :
 

en complétant le
[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]

 

OU

 

par la poste à l'adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2

 

OU

 

par télécopieur au numéro
819-994-0218

  Une copie conforme doit être envoyée à la requérante et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil.
  Le Conseil recommande à toutes les personnes qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de l'envoi des documents ou avis par courriel, car il peut être difficile de prouver ensuite que cet envoi a bien été fait.
  Avant d'utiliser le courrier électronique, assurez-vous de pouvoir prouver au Conseil, sur demande, que le document a été signifié.
  Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique.
  Les paragraphes du document devraient être numérotés.
  Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.
  Avis important
  Veuillez noter que tous les renseignements que vous fournissez dans le contexte de ce processus public, sauf ceux qui font l'objet d'une demande de traitement confidentiel, qu'ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen du site web du Conseil à www.crtc.gc.ca seront versés à un dossier public et seront affichés sur le site web du Conseil. Ces renseignements comprennent les renseignements personnels, tels que votre nom, votre adresse courriel, votre adresse postale, vos numéros de téléphone et de télécopieur ainsi que tout autre renseignement personnel que vous fournissez.
  Les renseignements personnels ainsi fournis seront divulgués et utilisés aux fins auxquelles ils ont été recueillis par le Conseil ou compilés initialement ou pour un usage qui est compatible avec ces fins.
  Les documents reçus en version électronique ou autrement seront affichés intégralement sur le site web du Conseil, tels qu'ils ont été envoyés, y compris tous les renseignements personnels qu'ils contiennent, dans la langue officielle et le format d'origine dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui ne sont pas reçus en version électronique seront disponibles en version PDF.
  Il est à noter que les renseignements fournis au Conseil dans le cadre de ce processus public sont déposés dans une base de données impropre à la recherche et réservée exclusivement à ce processus public. Cette base de données ne peut être consultée qu'à partir de la page web de ce processus public. En conséquence, une recherche généralisée de notre site web à l'aide de notre engin de recherche ou de tout autre engin de recherche ne permettra pas d'accéder aux renseignements fournis dans le cadre de ce processus public.
  Examen des documents
  Les demandes sont disponibles en format électronique en sélectionnant le numéro de la demande à l'intérieur du présent avis.
  Une liste de toutes les interventions/observations sera également disponible sur le site web du Conseil. La version électronique de toutes les interventions/observations soumises sera accessible à partir de cette liste. Afin d'accéder à cette liste, sélectionner «  Liste d'interventions/observations » sous la rubrique « Instances publiques » du site web du Conseil.
  Les documents sont disponibles pendant les heures normales du bureau à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes ou bien, sur demande, dans un délai de 2 jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.
  Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec) K1A 0N2
Tél. : 819-997-2429
Tél. Sans Frais : 1-877-249-2782
ATS Sans Frais : 1-877-909-2782
Télécopieur : 819-994-0218
  Place Metropolitan
99, chemin Wyse, bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél. : 902-426-7997
Télécopieur : 902-426-2721
  205, avenue Viger Ouest
Bureau 504
Montréal (Québec) H2Z 1G2
Tél. : 514-283-6607
  55, avenue St. Clair Est, bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél. : 416-952-9096
  Édifice Kensington
275, avenue Portage, bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél. : 204-983-6306 – ATS : 204-983-8274
Télécopieur : 204-983-6317
  Édifice Cornwall Professional
2125, 11e Avenue, pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél. : 306-780-3422
  10405, avenue Jasper, bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : 780-495-3224
  530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél. : 604-666-2111 – ATS : 604-666-0778
Télécopieur : 604-666-8322
  Secrétaire général
  Le présent document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca.

Date de modification :