ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2008-209

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Ordonnance de télécom CRTC 2008-209

  Ottawa, le 28 juillet 2008
  Le Conseil approuve provisoirement les ententes suivantes déposées en vertu de l'article 29 de la Loi sur les télécommunications.
  Requérante/Partie Titre de l'entente No de dossier Date de la demande
  Seaside Communications/
Bell Aliant Communications régionales, société en commandite
Entente de service de relais téléphonique 8340-S79-200809874 le 16 juillet 2008
  Seaside Communications/
Bell Aliant Communications régionales, société en commandite
Entente d'interconnexion pour la fourniture du service 9-1-1 à une entreprise de services locaux concurrente 8340-S79-200809890 le 16 juillet 2008
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2008-07-28

Date de modification :