Recherche

ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2008-16

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

 

Ordonnance de télécom CRTC 2008-16

  Ottawa, le 18 janvier 2008
  Le Conseil approuve de manière définitive les ententes suivantes. Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement aux demandes.

  Requérante/Partie Titre de l'entente No de dossier Date de la demande
  CoopTel/Bell Canada Entente d'interconnexion et compensation des services spécialisés 8340-C41-200414079 le 5 décembre 2007
  La Cie de Téléphone de Courcelles Inc./ Bell Aliant Communications régionales, société en commandite Entente d'interconnexion et compensation des services spécialisés 8340-C4-200414087 le 5 décembre 2007
  La Corporation de Téléphone de La Baie/ Bell Aliant Communications régionales, société en commandite Entente d'interconnexion et compensation des services spécialisés 8340-L1-200414095 le 5 décembre 2007
  La Compagnie de Téléphone de Lambton Inc./ Bell Aliant Communications régionales, société en commandite Entente d'interconnexion et compensation des services spécialisés 8340-L2-200506876 le 13 décembre 2007
  Compagnie de téléphone Nantes inc./ Bell Aliant Communications régionales, société en commandite Entente d'interconnexion et compensation des services spécialisés 8340-N6-200414110 le 5 décembre 2007
  Sogetel inc./Bell Canada/ Bell Aliant Communications régionales, société en commandite Entente d'interconnexion et compensation des services spécialisés 8340-S4-200414128 le 5 décembre 2007
  Téléphone Milot inc./ Bell Canada Entente d'interconnexion et compensation des services spécialisés 8340-M4-200414103 le 5 décembre 2007
  La Compagnie de Téléphone Upton Inc./ Bell Canada Entente d'interconnexion et compensation des services spécialisés 8340-U2-200414144 le 5 décembre 2007
  La Compagnie de Téléphone de Warwick/ Bell Aliant Communications régionales, société en commandite Entente d'interconnexion et compensation des services spécialisés 8340-W2-200414152 le 5 décembre 2007
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2008-01-18

Date de modification :