ARCHIVÉ - Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2008-2

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Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2008-2

 

Voir aussi: 2008-2-1, 2008-2-2, 2008-2-3, 2008-2-4

Ottawa, le 28 mars 2008

  Avis de consultation et d'audience
  27 mai 2008
Edmonton (Alberta)
Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 2 mai 2008
  Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 27 mai 2008 à 9h30, au Matrix Hôtel Edmonton, 10001-107 Street, Edmonton (Alberta), afin d'étudier les demandes suivantes :
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]

  Article Requérante et endroit
 

1.

Newcap Inc.
Drumheller (Alberta)
No de demande 2007-1067-5
 

2.

Thomas Bolin, au nom d'une société devant être constituée
Drumheller (Alberta)
No de demande 2007-0362-0
 

3.

Golden West Broadcasting Ltd.
Drumheller (Alberta)
No de demande 2008-0167-2
 

4.

Vista Radio Ltd.
Red Deer (Alberta)
No de demande 2008-0099-7
 

5.

Clear Sky Radio Inc.
Red Deer (Alberta)
No de demande 2008-0119-3
 

6.

Golden West Broadcasting Ltd.
Red Deer (Alberta)
No de demande 2007-0459-5
 

7.

L.A. Radio Group Inc.
Red Deer (Alberta)
No de demande 2007-1261-3
 

8.

L.A. Radio Group Inc.
Lacombe (Alberta)
No de demande 2007-1608-7
 

9.

Harvard Broadcasting Inc.
Red Deer (Alberta)
No de demande 2008-0112-7
 

10.

Radio CJVR Ltd.
Red Deer (Alberta)
No de demande 2008-0116-9
 

11.

Touch Canada Broadcasting (2006) Inc. (l'associé commandité), 1188011 Alberta Ltd. et Touch Canada Broadcasting Inc. (les associés commanditaires), faisant affaires sous le nom de Touch Canada Broadcasting Limited Partnership
Red Deer (Alberta)
No de demande 2008-0118-5
 

12.

CHIP Media Inc.
Red Deer (Alberta)
No de demande 2008-0107-8
 

13.

Aboriginal Multi-Media Society of Alberta
Edmonton et diverses autres localités en Alberta (Alberta)
No de demande 2007-1238-2
 

14.

Guldasta Broadcasting Inc.
Edmonton (Alberta)
No de demande 2008-0122-6
 

15.

Multicultural Broadcasting Corporation Inc.
Edmonton (Alberta)
No de demande 2008-0123-4
 

16.

CIAM Media Broadcasting Association
Edmonton (Alberta)
No de demande 2007-0738-3
 

17.

Frank Torres, au nom d'une société devant être constituée
Edmonton (Alberta)
No de demande 2008-0101-0
 

18.

Black Gold Broadcasting Inc., au nom d'une société devant être constituée
Leduc (Alberta)
No de demande 2007-0994-1
 

19.

Rawlco Radio Ltd.
Edmonton (Alberta)
No de demande 2008-0105-2
 

20.

Don Kay, au nom d'une société devant être constituée
Edmonton (Alberta)
No de demande 2008-0120-1
 

21.

Rogers Broadcasting Limited
Edmonton (Alberta)
No de demande 2008-0124-2
 

22.

John Charles Yerxa, au nom d'une société devant être constituée
Edmonton (Alberta)
No de demande 2008-0092-1
 

23.

Jim Pattison Broadcast Group Ltd. (l'associé commandité) et Jim Pattison Industries Ltd. (l'associé commanditaires), faisant affaires sous le nom de Jim Pattison Broadcast Group Limited Partnership
Edmonton (Alberta)
No de demande 2008-0108-6
 

24.

CTV limitée
Edmonton (Alberta)
No de demande 2008-0111-9
 

25.

Harvard Broadcasting Inc.
Edmonton (Alberta)
No de demande 2008-0117-7
 

26.

Evanov Communications Inc., au nom d'une société devant être constituée
Edmonton (Alberta)
No de demande 2008-0110-2
 

27.

Russ Wagg, au nom d'une société devant être constituée
Quadra Island (Colombie-Britannique)
No de demande 2007-1694-6



  PRÉAMBULE
  Le Conseil souligne qu'il étudiera les demandes de radio pour les marchés de Drumheller et Red Deer au cours de la semaine du 27 mai 2008 et celles pour le marché d'Edmonton au cours de la semaine du 2 juin 2008.
  Articles 1 à 26
  Le 14 novembre 2007, le Conseil a publié les avis de radiodiffusion CRTC 2007-127 et CRTC 2007-128, invitant la soumission de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio pour desservir Edmonton et Red Deer (Alberta).
  Le 22 novembre 2007, le Conseil a publié l'avis de radiodiffusion CRTC 2007-133, invitant la soumission de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio pour desservir Drumheller (Alberta).
  Suite à ces appels de demande, le Conseil a reçu plusieurs demandes de licences pour desservir ces marchés.
  Un nombre de ces demandes sont en concurrence sur le plan technique. Ces demandes sont :
 

Pour Drumheller

 

Les articles 2 et 3 sont concurrents sur le plan technique pour l'utilisation de la fréquence 99,5 MHz.

 

Ces demandes, de même que l'article 1 seront traitées comme des demandes de radio compétitives pour Drumheller.

 

Pour Red Deer

 

Les articles 4 et 5 sont concurrents sur le plan technique pour l'utilisation de la fréquence 90,5 MHz.

 

Les articles 6, 7 et 9 à 12 sont concurrents sur le plan technique pour l'utilisation de la fréquence 100,7 MHz.

 

Ces demandes avec l'article 8 seront traitées comme des demandes de radio compétitives pour Red Deer.

 

Pour Edmonton

 

Les articles 13 et 14 sont concurrents sur le plan technique pour l'utilisation de la fréquence 98,5 MHz.

 

Les articles 16, 17, 20 et 22 à 25 sont concurrents sur le plan technique pour l'utilisation des fréquences 107,1 MHz et 107,3 MHz.

 

Les articles 18, 19, 21 et 26 sont concurrents sur le plan technique pour l'utilisation de la fréquence 102,3 MHz.

 

Ces demandes, de même que l'article 15 seront traitées comme des demandes de radio compétitives pour Edmonton.

  Article 27
  Le Conseil se propose d'étudier, sous réserve d'interventions, l'article 27 lors de la phase non-comparante de l'audience publique.

1.

Drumheller (Alberta)
No de demande 2007-1067-5
  Demande présentée par Newcap Inc. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Drumheller.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 102,7 MHz (canal 274A) avec une puissance apparente rayonnée de 6 000 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de 80,6 mètres).
  La requérante propose une formule musicale de succès classique très générale.
  Le Conseil pourrait retirer cette demande de l'audience publique si le ministère de l'Industrie ne l'avise pas, au moins vingt jours avant le début de l'audience, que la demande est acceptable au plan technique.
  Adresse de la requérante :

745, chemin Windmill
Dartmouth (Nouvelle-Écosse)
B3B 1C2
Télécopieur : 902-468-5661
Courriel : dmurray@ncc.ca 
  Examen de la demande :

515, Highway 10 Est
Drumheller (Alberta)

2.

Drumheller (Alberta)
No de demande 2007-0362-0
  Demande présentée par Thomas Bolin, au nom d'une société devant être constituée,en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de faible puissance de langue anglaise à Drumheller.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 99,5 MHz (canal 258) avec une puissance apparente rayonnée de 43,7 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de 30 mètres).
  La requérante propose une formule musicale composée de musique populaire, rock et de danse.
  Adresse de la requérante :

3, promenade Spruce
Drumheller (Alberta)
T0J 0Y0
Télécopieur : 403-823-2766
Courriel : badlandsbroadcasting@hotmail.com 
  Examen de la demande :

Wave Electronics
316, rue Center
Drumheller (Alberta)

3.

Drumheller (Alberta)
No de demande 2008-0167-2
  Demande présentée par Golden West Broadcasting Ltd. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaiseà Drumheller.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 99,5 MHz (canal 258A) avec une puissance apparente rayonnée de 3 600 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de 15,6 mètres).
  La requérante propose une formule musicale contemporaine pour adulte.
  Le Conseil pourrait retirer cette demande de l'audience publique si le ministère de l'Industrie ne l'avise pas, au moins vingt jours avant le début de l'audience, que la demande est acceptable au plan technique.
  Adresse de la requérante :

Casier postal 950
Altona (Manitoba)
R0G 0B0
Télécopieur : 204-324-9006
Courriel : ehildebrand@goldenwestradio.com 
  Examen de la demande :

Drumheller Town Office
703 - 2e, avenue Ouest
Drumheller (Alberta)

4.

Red Deer (Alberta)
No de demande 2008-0099-7
  Demande présentée par Vista Radio Ltd. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Red Deer.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 90,5 MHz (canal 213C1) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 21 300 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 50 800 watts/hauteur de l'antenne de 177 mètres).
  La requérante propose une formule musicale de succès classiques.
  Le dossier d'examen public sera mis à jour au plus tard le 31 mars 2008.
  Le Conseil pourrait retirer cette demande de l'audience publique si le ministère de l'Industrie ne l'avise pas, au moins vingt jours avant le début de l'audience, que la demande est acceptable au plan technique.
  Adresse de la requérante :

4615 Canterra Tower
400-3rd Avenue Sud-Ouest
Calgary (Alberta)
T2P 4H2
Télécopieur : 403-265-2887
Courriel : margotm@cavendishinvesting.com 
  Examen de la demande :

102-4922 53rd Street
Red Deer (Alberta)

5.

Red Deer (Alberta)
No de demande 2008-0119-3
  Demande présentée par Clear Sky Radio Inc. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Red Deer.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 90,5 MHz (canal 213B) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 4 700 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 9 000 watts/hauteur de l'antenne de 190,1 mètres).
  La requérante propose une formule musicale contemporaine pour adultes axée sur les disques d'or.
  Le Conseil pourrait retirer cette demande de l'audience publique si le ministère de l'Industrie ne l'avise pas, au moins vingt jours avant le début de l'audience, que la demande est acceptable au plan technique.
  Adresse de la requérante :

Bureau 400, 220 Third Avenue Sud
Lethbridge (Alberta)
T1J 0G9
Télécopieur : 866-841-7971
Courriel : paul@clearskyradio.com 
  Examen de la demande :

Bibliothèque publique de Red Deer
4818 - 49th Street
Red Deer (Alberta)

6.

Red Deer (Alberta)
No de demande 2007-0459-5
  Demande présentée par Golden West Broadcasting Ltd. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Red Deer.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 100,7 MHz (canal 264C1) avec une puissance apparente rayonnée de 100 000 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de 196,4 mètres).
  La requérante propose une formule musicale adulte contemporaine (AC).
  Le Conseil pourrait retirer cette demande de l'audience publique si le ministère de l'Industrie ne l'avise pas, au moins vingt jours avant le début de l'audience, que la demande est acceptable au plan technique.
  Adresse de la requérante :

Casier postal 950
Altona (Manitoba)
R0G 0B0
Télécopieur : 204-324-9006
Courriel : ehildebrand@goldenwestradio.com 
  Examen de la demande :

Hôtel de ville
4914-48th Avenue
Red Deer (Alberta)

7.

Red Deer (Alberta)
No de demande 2007-1261-3
  Demande présentée par L.A. Radio Group Inc. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Red Deer.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 100,7 MHz (canal 264C1) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 27 000 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 53 000 watts/hauteur de l'antenne de 161 mètres).
  La requérante propose une nouvelle formule de grands succès qui inclurait des pièces choisies de musique rock moderne et de titres ayant figuré parmi les 40 premières places aux palmarès.
  Le Conseil pourrait retirer cette demande de l'audience publique si le ministère de l'Industrie ne l'avise pas, au moins vingt jours avant le début de l'audience, que la demande est acceptable au plan technique.
  Adresse de la requérante :

4725-49B Avenue
Lacombe (Alberta)
T4L 1K1
Télécopieur : 403-786-0199
Courriel : troy@sunny94.com 
  Examen de la demande :

Hôtel de ville
Legislative & Administrative Services
2e étage
4914-48th Avenue
Red Deer (Alberta)

8.

Lacombe (Alberta)
No de demande 2007-1608-7
  Demande présentée par L.A. Radio Group Inc. relativement à la licence de l'entreprise de programmation de radio commerciale de langue anglaise CJUV-FM à Lacombe.
  La titulaire propose de modifier le périmètre de rayonnement autorisé en augmentant la puissance apparente rayonnée moyenne de 9 500 à 27 000 watts, en augmentant la hauteur effective de l'antenne, et en déplaçant le site de l'émetteur (puissance apparente rayonnée maximale de 16 000 à 55 000 watts/hauteur de l'antenne de 161 mètres).
  Le Conseil note que la titulaire propose le déplacement de son émetteur à Red Deer pour le co-implanter sur la tour de transmission de la SRC, ce qui entraînera l'inclusion de Red Deer dans la zone principale de marché de la station.
  La titulaire a indiqué que les modifications proposées amélioreraient la qualité du signal pour les auditeurs des régions du nord et de l'ouest qui font partie de la zone principale du marché de la station, lesquels ont actuellement de la difficulté à capter CJUV-FM.
  La titulaire continuera de respecter les conditions de la licence qui lui interdisent d'offrir des services de publicité locale à Red Deer.
  Le Conseil pourrait retirer cette demande de l'audience publique si le ministère de l'Industrie ne l'avise pas, au moins vingt jours avant le début de l'audience, que la demande est acceptable au plan technique.
  Adresse de la titulaire :

4725-49B, avenue
Lacombe (Alberta)
T4L 1K1
Télécopieur : 403-786-0199
Courriel : troy@sunny94.com 
  Examen de la demande :

À l'adresse de la titulaire

9.

Red Deer (Alberta)
No de demande 2008-0112-7
  Demande présentée par Harvard Broadcasting Inc. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Red Deer.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 100,7 MHz (canal 264C1) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 54 000 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 100 000 watts/hauteur de l'antenne de 161,1 mètres).
  La requérante propose une formule musicale grand public adulte contemporaine.
  Le Conseil pourrait retirer cette demande de l'audience publique si le ministère de l'Industrie ne l'avise pas, au moins vingt jours avant le début de l'audience, que la demande est acceptable au plan technique.
  Adresse de la requérante :

1900, rue Rose
Regina (Saskatchewan)
S4P 0A9
Télécopieur : 306-522-4571
Courriel : tsvedahl@harvard.ca 
  Examen de la demande :

Librairie publique de Red Deer
Downtown Branch
4818-49th Street
Red Deer (Alberta)

10.

Red Deer (Alberta)
No de demande 2008-0116-9
  Demande présentée par Radio CJVR Ltd. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Red Deer.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 100,7 MHz (canal 264C1) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 56 000 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 100 000 watts/hauteur de l'antenne de 161,1 mètres).
  La requérante propose une formule musicale populaire/CHR.
  Le Conseil pourrait retirer cette demande de l'audience publique si le ministère de l'Industrie ne l'avise pas, au moins vingt jours avant le début de l'audience, que la demande est acceptable au plan technique.
  Adresse de la requérante :

611, rue Main Nord
Casier postal 750
Melfort (Saskatchewan)
S0E 1A0
Télécopieur : 306-752-5932
Courriel : k.singer@cjvr.com 
  Examen de la demande :

Johnston Ming Manning LLP
4943-50th Street, 4e étage
Red Deer (Alberta)

11.

Red Deer (Alberta)
No de demande 2008-0118-5
  Demande présentée par Touch Canada Broadcasting (2006) Inc. (l'associé commandité), 1188011 Alberta Ltd. et Touch Canada Broadcasting Inc. (les associés commanditaires), faisant affaires sous le nom de Touch Canada Broadcasting Limited Partnership en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Red Deer.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 100,7 MHz (canal 264C1) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 56 000 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 100 000 watts/hauteur de l'antenne de 161,1 mètres).
  La requérante propose une formule contemporaine de musique Gospel pour adulte.
  Le Conseil pourrait retirer cette demande de l'audience publique si le ministère de l'Industrie ne l'avise pas, au moins vingt jours avant le début de l'audience, que la demande est acceptable au plan technique.
  Adresse de la requérante :

Bureau 210, 5324 Calgary Trail
Edmonton (Alberta)
T6H 4J8
Télécopieur : 780-430-2815
Courriel : applications@touchcanada.com 
  Examen de la demande :

Scott's Parable Book Store
37464 Highway 2 Sud
Red Deer (Alberta)

12.

Red Deer (Alberta)
No de demande 2008-0107-8
  Demande présentée par CHIP Media Inc. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Red Deer.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 100,7 MHz (canal 264C1) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 56 000 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 100 000 watts/hauteur de l'antenne de 161,1 mètres).
  La requérante propose une formule musicale urbaine, CHR et alternative pop.
  Le Conseil pourrait retirer cette demande de l'audience publique si le ministère de l'Industrie ne l'avise pas, au moins vingt jours avant le début de l'audience, que la demande est acceptable au plan technique.
  Adresse de la requérante :

25, rue Crawford
Red Deer (Alberta)
T2P 2G4
Télécopieur : 403-340-1995
Courriel : chip-fm@hotmail.com 
  Examen de la demande :

Peridot Medical Group
8, 6720-71 Street
Red Deer (Alberta)

13.

Edmonton et diverses autres localités en Alberta (Alberta)
No de demande 2007-1238-2
  Demande présentée par Aboriginal Multi-Media Society of Alberta (AMMSA) en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM autochtone de Type B de langues anglaise et autochtone à Edmonton.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 98,5 MHz (canal 253B1) avec une puissance apparente rayonnée de 9 300 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de 162 mètres).
  La requérante propose également d'utiliser les émetteurs suivants :
  L'émetteur à Lac La Biche serait exploité à la fréquence 89,9 MHz (canal 210TFP) avec une puissance apparente rayonnée de 10 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de 27,5 mètres).
  L'émetteur à Cadotte Lake serait exploité à la fréquence 89,9 MHz (canal 210TFP) avec une puissance apparente rayonnée de 10 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de 18,5 mètres).
  L'émetteur à Conklin serait exploité à la fréquence 89,9 MHz (canal 210TFP) avec une puissance apparente rayonnée de 10 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de 18,5 mètres).
  L'émetteur à Fort Chipewyan serait exploité à la fréquence 89,9 MHz (canal 210TFP) avec une puissance apparente rayonnée de 10 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de 18,5 mètres).
  L'émetteur à Frog Lake serait exploité à la fréquence 89,9 MHz (canal 210TFP) avec une puissance apparente rayonnée de 10 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de 16,7 mètres).
  L'émetteur à John D'or Prairie serait exploité à la fréquence 89,9 MHz (canal 210TFP) avec une puissance apparente rayonnée de 10 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de 18,5 mètres).
  L'émetteur à Little Buffalo serait exploité à la fréquence 90,5 MHz (canal 213TFP) avec une puissance apparente rayonnée de 10 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de 18,5 mètres).
  L'émetteur à Loon Lake serait exploité à la fréquence 89,9 MHz (canal 210FP) avec une puissance apparente rayonnée de 50 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de 29 mètres).
  L'émetteur à Boyer River serait exploité à la fréquence 89,9 MHz (canal 210TFP) avec une puissance apparente rayonnée de 10 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de 10 mètres).
  L'émetteur à Bushe River serait exploité à la fréquence 89,9 MHz (canal 210TFP) avec une puissance apparente rayonnée de 10 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de 12 mètres).
  L'émetteur à Chard/Janvier Reserve serait exploité à la fréquence 89,9 MHz (canal 210TFP) avec une puissance apparente rayonnée de 10 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de 17 mètres).
  L'émetteur à Child Lake serait exploité à la fréquence 89,9 MHz (canal 210TFP) avec une puissance apparente rayonnée de 10 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de 12 mètres).
  L'émetteur à Desmarais/Wabasca serait exploité à la fréquence 89,9 MHz (canal 210TFP) avec une puissance apparente rayonnée de 10 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de 12 mètres).
  L'émetteur à Fort McKay serait exploité à la fréquence 89,9 MHz (canal 210TFP) avec une puissance apparente rayonnée de 10 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de 12 mètres).
  L'émetteur à Goodfish Lake serait exploité à la fréquence 89,9 MHz (canal 210TFP) avec une puissance apparente rayonnée de 10 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de 15 mètres).
  L'émetteur à North Tallcree Reserve serait exploité à la fréquence 89,9 MHz (canal 210TFP) avec une puissance apparente rayonnée de 10 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de 12 mètres).
  L'émetteur à Peavine (Big Prairie) serait exploité à la fréquence 89,9 MHz (canal 210TFP) avec une puissance apparente rayonnée de 10 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de 30 mètres).
  L'émetteur à South Tallcree Reserve serait exploité à la fréquence 89,9 MHz (canal 210TFP) avec une puissance apparente rayonnée de 10 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de 12 mètres).
  L'émetteur à Paddle Prairie serait exploité à la fréquence 89,9 MHz (canal 210TFP) avec une puissance apparente rayonnée de 10 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de 12 mètres).
  L'émetteur à Slave Lake serait exploité à la fréquence 88,7 MHz (canal 204TFP) avec une puissance apparente rayonnée de 10 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de 12 mètres).
  L'émetteur à Sturgeon Lake serait exploité à la fréquence 89,9 MHz (canal 210TFP) avec une puissance apparente rayonnée de 10 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de 12 mètres).
  L'émetteur à Duncan's Band serait exploité à la fréquence 89,9 MHz (canal 210TFP) avec une puissance apparente rayonnée de 10 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de 12 mètres).
  L'émetteur à Horse Lake serait exploité à la fréquence 89,9 MHz (canal 210TFP) avec une puissance apparente rayonnée de 10 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de 12 mètres).
  L'émetteur à Peerless Lake serait exploité à la fréquence 89,9 MHz (canal 210TFP) avec une puissance apparente rayonnée de 10 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de 12 mètres).
  L'émetteur à Sandy Lake serait exploité à la fréquence 89,9 MHz (canal 210TFP) avec une puissance apparente rayonnée de 10 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de 12 mètres).
  L'émetteur à Trout Lake serait exploité à la fréquence 89,9 MHz (canal 210TFP) avec une puissance apparente rayonnée de 10 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de 12 mètres).
  L'émetteur à Whitefish/Atikameg serait exploité à la fréquence 89,9 MHz (canal 210TFP) avec une puissance apparente rayonnée de 10 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de 18 mètres).
  L'émetteur à Anzac serait exploité à la fréquence 89,9 MHz (canal 210TFP) avec une puissance apparente rayonnée de 10 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de 12 mètres).
  L'émetteur à Beaver Lake serait exploité à la fréquence 89,9 MHz (canal 210TFP) avec une puissance apparente rayonnée de 10 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de 12 mètres).
  L'émetteur à Buffalo Lake Settlement serait exploité à la fréquence 89,9 MHz (canal 210TFP) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 4 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 10 watts/hauteur de l'antenne de 12 mètres).
  L'émetteur à Heart Lake serait exploité à la fréquence 89,9 MHz (canal 210TFP) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 4 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 10 watts/hauteur de l'antenne de 12 mètres).
L'émetteur à Kikino serait exploité à la fréquence 89,9 MHz (canal 210TFP) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 4 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 10 watts/hauteur de l'antenne de 12 mètres).
  L'émetteur à Joussard serait exploité à la fréquence 91,7 MHz (canal 219A) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 1 300 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 4 200 watts/hauteur de l'antenne de 80 mètres).
  L'émetteur à Peigan/Blood Reserve serait exploité à la fréquence 89,3 MHz (canal 207B) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 2 300 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 10 200 watts /hauteur de l'antenne de 273 mètres).
  L'émetteur à Moose Hills serait exploité à la fréquence 96,7 MHz (canal 244C1) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 5 000 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 10 000 watts/hauteur de l'antenne de 300 mètres).
  L'émetteur à Fort McMurray serait exploité à la fréquence 94,5 MHz (canal 233B) avec une puissance apparente rayonnée de 107 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de 95 mètres).
  La requérante propose une formule musicale Country.
  Le Conseil note que tous les émetteurs susmentionnés sont présentement en opération à l'exception des entreprises situées à Edmonton et à Fort McMurray lesquelles sont des nouvelles entreprises.
  AMMSA a déposé cette demande compte tenu du fait que l'opération de ces émetteurs ne rencontre plus les critères d'exemption énoncés dans Ordonnance d'exemption concernant certaines entreprises radiophoniques autochtones, avis public CRTC 1998-62, 9 juillet 1998.
  Par conséquent, AMMSA doit obtenir une licence de radiodiffusion pour la nouvelle station proposée à Edmonton, avec un nouvel émetteur à Fort McMurray, ainsi qu'afin de poursuivre l'opération des autres émetteurs FM.
  Le dossier d'examen public sera mis à jour au plus tard le 31 mars 2008.
  Le Conseil pourrait retirer cette demande de l'audience publique si le ministère de l'Industrie ne l'avise pas, au moins vingt jours avant le début de l'audience, que la demande est acceptable au plan technique.
  Adresse de la requérante :

13245 - 146 Street
Edmonton (Alberta)
T5L 4S8
Télécopieur : 780-454-2820
Courriel : alans@ammsa.com 
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante

14.

Edmonton (Alberta)
No de demande 2008-0122-6
  Demande présentée par Guldasta Broadcasting Inc. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale ethnique à Edmonton.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 98,5 MHz (canal 253B) avec une puissance apparente rayonnée de 7 300 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de 247,0 mètres).
  La requérante propose de diriger sa programmation vers un minimum de 8 groupes ethniques dans un minimum de 7 langues.
  Le dossier d'examen public sera mis à jour au plus tard le 31 mars 2008.
  Le Conseil pourrait retirer cette demande de l'audience publique si le ministère de l'Industrie ne l'avise pas, au moins vingt jours avant le début de l'audience, que la demande est acceptable au plan technique.
  Adresse de la requérante :

9245a-35th Avenue
Edmonton (Alberta)
T6E 5Y1
Télécopieur : 780-433-0275
Courriel : guldasta.tv@gmail.com 
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante

15.

Edmonton (Alberta)
No de demande 2008-0123-4
  Demande présentée par Multicultural Broadcasting Corporation Inc. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale ethnique à Edmonton.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 95,7 MHz (canal 239B) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 10 600 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 20 000 watts/hauteur de l'antenne de 175,5 mètres).
  La requérante propose de diriger sa programmation vers un minimum de 23 groupes ethniques dans un minimum de 20 langues.
  Le Conseil pourrait retirer cette demande de l'audience publique si le ministère de l'Industrie ne l'avise pas, au moins vingt jours avant le début de l'audience, que la demande est acceptable au plan technique.
  Adresse de la requérante :

#201 8383A 128th Street
Surrey (Colombie-Britannique)
V3W 4G1
Télécopieur : 604-599-6063
Courriel : application@redfm.ca 
  Examen de la demande :

2e étage, 3448-93rd Street Nord-Ouest
Edmonton (Alberta)

16.

Edmonton (Alberta)
No de demande 2007-0738-3
  Demande présentée par CIAM Media Broadcasting Association en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une station de radio FM non commerciale communautaire de Type B pour diffuser de la programmation ethnique à Edmonton.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 107,3 MHz (canal 297A1) avec une puissance apparente rayonnée de 250 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de 65 mètres).
  La requérante, par condition de licence, propose de diffuser chaque semaine des émissions à caractère ethnique s'adressant à un minimum de 10 groupes culturels dans au moins 10 langues différentes.
  Le Conseil pourrait retirer cette demande de l'audience publique si le ministère de l'Industrie ne l'avise pas, au moins vingt jours avant le début de l'audience, que la demande est acceptable au plan technique.
  Adresse de la requérante :

9210-95th Avenue Nord-Ouest
Edmonton (Alberta)
T6C 1Z7
Télécopieur : 780-927-2427
Courriel : info@ciammedia.com 
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante

17.

Edmonton (Alberta)
No de demande 2008-0101-0
  Demande présentée par Frank Torres, au nom d'une société devant être constituée, en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Edmonton.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 107,3 MHz (canal 297C1) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 66 834 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 100 000 watts/hauteur de l'antenne de 244,0 mètres).
  La requérante propose une formule musicale de blues où 70 % des choix de musique seront des pièces de blues rock grand public et des pièces d'artistes de 'rhythm and blues' de la catégorie 2; des pièces de blues de la catégorie 3 occuperont jusqu'à 30 % du temps de diffusion musicale.
  Le Conseil pourrait retirer cette demande de l'audience publique si le ministère de l'Industrie ne l'avise pas, au moins vingt jours avant le début de l'audience, que la demande est acceptable au plan technique.
  Adresse de la requérante :

95 Royal Crest Court, Unité 5
Markham (Ontario)
L3R 9X5
Télécopieur : 905-470-1655
Courriel : ftorres@skywords.com 
  Examen de la demande :

Skywords
4748 B 99th Street Nord-Ouest
Edmonton (Alberta)

18.

Leduc (Alberta)
No de demande 2007-0994-1
  Demande présentée par Black Gold Broadcasting Inc., au nom d'une société devant être constituée, en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Leduc.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 102,3 MHz (canal 272B) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 17 000 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 32 000 watts/hauteur de l'antenne de 50,5 mètres).
  La requérante propose une formule musicale de succès classiques.
  Le Conseil pourrait retirer cette demande de l'audience publique si le ministère de l'Industrie ne l'avise pas, au moins vingt jours avant le début de l'audience, que la demande est acceptable au plan technique.
  Adresse de la requérante :

#8, 4922-51, avenue
Leduc (Alberta)
T9E 6X2
Télécopieur : 780-980-2262
Courriel : mtamagi@shaw.ca 
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante

19.

Edmonton (Alberta)
No de demande 2008-0105-2
  Demande présentée par Rawlco Radio Ltd. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Edmonton.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 102,3 MHz (canal 272C1) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 51 000 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 100 000 watts/hauteur de l'antenne de 240 mètres).
  La requérante propose une formule musicale de nouvelle musique et axée sur les artistes indépendants et émergents.
  Le Conseil pourrait retirer cette demande de l'audience publique si le ministère de l'Industrie ne l'avise pas, au moins vingt jours avant le début de l'audience, que la demande est acceptable au plan technique.
  Adresse de la requérante :

140, 6807, rue Railway Sud-Est
Calgary (Alberta)
T2H 2V6
Télécopieur : 403-291-0037
Courriel : regulatory@rawlco.com 
  Examen de la demande :

Bureau 700
5241 Calgary Trail Nord-Ouest
Edmonton (Alberta)

20.

Edmonton (Alberta)
No de demande 2008-0120-1
  Demande présentée par Don Kay, au nom d'une société devant être constituée, en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale spécialisée de langue anglaise à Edmonton.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 107,1 MHz (canal 296C1) avec une puissance apparente rayonnée de 40 000 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de 272 mètres).
  La requérante propose une formule musicale adulte alternative dont 40 % des pièces musicales hebdomadaire appartiendraient à la catégorie 3.
  Le dossier d'examen public sera mis à jour au plus tard le 31 mars 2008.
  Le Conseil pourrait retirer cette demande de l'audience publique si le ministère de l'Industrie ne l'avise pas, au moins vingt jours avant le début de l'audience, que la demande est acceptable au plan technique.
  Adresse de la requérante :

8408-187 Street
Edmonton (Alberta)
T5T 1K5
Télécopieur : 780-481-0195
Courriel : donkay@shaw.ca
  Examen de la demande :

Bibliothèque publique d'Edmonton
Jasper Place succursale
9010 - 156 Street
Edmonton (Alberta)

21.

Edmonton (Alberta)
No de demande 2008-0124-2
  Demande présentée par Rogers Broadcasting Limited en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Edmonton.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 102,3 MHz (canal 272C1) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 51 000 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 100 000 watts/hauteur de l'antenne de 240 mètres).
  La requérante propose une nouvelle formule d'information continue et de créations orales.
  Le Conseil pourrait retirer cette demande de l'audience publique si le ministère de l'Industrie ne l'avise pas, au moins vingt jours avant le début de l'audience, que la demande est acceptable au plan technique.
  Adresse de la requérante :

333, rue Bloor Est
Toronto (Ontario)
M4W 1G9
Télécopieur : 416-935-8203
Courriel : susan.wheeler@rci.rogers.com 
  Examen de la demande :

5915, boulevard Gateway
Edmonton (Alberta)

22.

Edmonton (Alberta)
No de demande 2008-0092-1
  Demande présentée par John Charles Yerxa, au nom d'une société devant être constituée, en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Edmonton.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 107,1 MHz (canal 296C1) avec une puissance apparente rayonnée de 40 000 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de 272 mètres).
  La requérante propose une formule musicale de variété jeunesse.
  Le Conseil pourrait retirer cette demande de l'audience publique si le ministère de l'Industrie ne l'avise pas, au moins vingt jours avant le début de l'audience, que la demande est acceptable au plan technique.
  Adresse de la requérante :

51062 Highway 2 Service Road
Edmonton (Alberta)
T6H 4N7
Télécopieur : 780-955-4270
Courriel : YerxaFM@gmail.com 
  Examen de la demande :

Librairie publique d'Edmonton
Downtown Branch (Stanley Milner)
7 Sir Winston Churchill Square
Edmonton (Alberta)

23.

Edmonton (Alberta)
No de demande 2008-0108-6
  Demande présentée par Jim Pattison Broadcast Group Ltd. (l'associé commandité) et Jim Pattison Industries Ltd. (l'associé commanditaires), faisant affaires sous le nom de Jim Pattison Broadcast Group Limited Partnership en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Edmonton.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 107,1 MHz (canal 296C1) avec une puissance apparente rayonnée de 40 000 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de 272 mètres).
  La requérante propose une formule d'albums de musique adulte alternative (Triple A).
  Le Conseil pourrait retirer cette demande de l'audience publique si le ministère de l'Industrie ne l'avise pas, au moins vingt jours avant le début de l'audience, que la demande est acceptable au plan technique.
  Adresse de la requérante :

460 Pemberton Terrace
Kamloops (Colombie-Britannique)
V2C 1T5
Télécopieur : 250-374-0445
Courriel : rarnish@cfjctv.com 
  Examen de la demande :

Pattison Outdoor Group
10707-178th Street
Edmonton (Alberta)

24.

Edmonton (Alberta)
No de demande 2008-0111-9
  Demande présentée par CTV limitée en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Edmonton.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 107,1 MHz (canal 296C1) avec une puissance apparente rayonnée de 40 000 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de 272,0 mètres).
  La requérante propose une formule musicale alternative essentielle qui inclura de la musique rock alternative et de la musique pop alternatives.
  Le Conseil pourrait retirer cette demande de l'audience publique si le ministère de l'Industrie ne l'avise pas, au moins vingt jours avant le début de l'audience, que la demande est acceptable au plan technique.
  Adresse de la requérante :

299, rue Queen
Toronto (Ontario)
M5V 2Z5
Télécopieur : 416-332-4580
Courriel : dspodek@ctv.ca
  Examen de la demande :

The Bounce
10212, avenue Jasper
Edmonton (Alberta)

25.

Edmonton (Alberta)
No de demande 2008-0117-7
  Demande présentée par Harvard Broadcasting Inc. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Edmonton.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 107,1 MHz (canal 296C1) avec une puissance apparente rayonnée de 40 000 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de 272,0 mètres).
  La requérante propose une formule d'albums de musique adulte alternative (Triple A) orientée vers les femmes.
  Le Conseil pourrait retirer cette demande de l'audience publique si le ministère de l'Industrie ne l'avise pas, au moins vingt jours avant le début de l'audience, que la demande est acceptable au plan technique.
  Adresse de la requérante :

1900, rue Rose
Regina (Saskatchewan)
S4P 0A9
Télécopieur : 306-522-4571
Courriel : tsvedahl@harvard.ca 
  Examen de la demande :

MacPherson Leslie & Tyerman LLP
1008-102nd Avenue
Edmonton (Alberta)

26.

Edmonton (Alberta)
No de demande 2008-0110-2
  Demande présentée par Evanov Communications Inc., au nom d'une société devant être constituée, en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Edmonton.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 102,3 MHz (canal 272C1) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 51 000 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 100 000 watts/hauteur de l'antenne de 240 mètres).
  La requérante propose une formule d'albums adulte alternative (Triple A).
  Le Conseil pourrait retirer cette demande de l'audience publique si le ministère de l'Industrie ne l'avise pas, au moins vingt jours avant le début de l'audience, que la demande est acceptable au plan technique.
  Adresse de la requérante :

5302, rue Dundas Ouest
Toronto (Ontario)
M9B 1B2
Télécopieur : 416-233-8617
Courriel : carmela@z1035.com 
  Examen de la demande :

Western Supplies Building
Bureau 102
10722-103, avenue
Edmonton (Alberta)

27.

Quadra Island (Colombie-Britannique)
No de demande 2007-1694-6
  Demande présentée par Russ Wagg, au nom d'une société devant être constituée, en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de faible puissance de langue anglaise à Quadra Island.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 95,9 MHz (canal 240) avec une puissance apparente rayonnée de 50 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de 21 mètres).
  La requérante propose une formule musicale de détente nouvelle.
  Le Conseil pourrait retirer cette demande de l'audience publique si le ministère de l'Industrie ne l'avise pas, au moins vingt jours avant le début de l'audience, que la demande est acceptable au plan technique.
  Adresse de la requérante :

3850 Asman Turn
Campbell River (Colombie-Britannique)
V9H 1J2
Télécopieur : 250-287-7877
Courriel : rrwagg@gmail.com 
  Examen de la demande :

658, rue Harper
Quadra Island (Colombie-Britannique)
 

Participation du public

 

Date limite d'interventions/d'observations

 

2 mai 2008

  L'intervention doit être reçue par le Conseil et par la requérante, au plus tard à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste.
  L'intervention doit comprendre l'un des énoncés suivants dans le premier ou le dernier paragraphe :
 
  • Je demande à comparaître à l'audience publique.
  •  Je ne veux pas comparaître à l'audience publique.
  Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
  Faire parvenir votre intervention écrite à la Secrétaire générale du Conseil selon une seule des façons suivantes :
 

en remplissant le

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]

 

ou

 

par la poste à l'adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2

 

ou

 

par télécopieur au numéro
819-994-0218

  Une copie conforme doit être envoyée à la requérante et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil.
  Le Conseil recommande à toutes les personnes qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de l'envoi des documents ou avis par courriel, car il peut être difficile de prouver ensuite que cet envoi a bien été fait.
  Avant d'utiliser le courrier électronique, assurez-vous de pouvoir prouver au Conseil, sur demande, que le document a été signifié.
  Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique.
  Les paragraphes du document devraient être numérotés.
  Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.
  Advenant que la demande passe à l'étape comparante de l'audience et que vous désiriez comparaître, veuillez expliquer pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire.
  Les personnes qui requièrent des auxiliaires de communication comme les dispositifs techniques pour malentendants et l'interprétation gestuelle voudront bien en aviser le Conseil au moins vingt (20) jours avant le début de l'audience afin de lui permettre de prendre les dispositions nécessaires.
  Avis important
  Veuillez noter que tous les renseignements que vous fournissez dans le contexte de ce processus public, sauf ceux qui font l'objet d'une demande de traitement confidentiel, qu'ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen du site Web du Conseil à www.crtc.gc.ca seront versés à un dossier public et seront affichés sur le site Web du Conseil. Ces renseignements comprennent les renseignements personnels, tels que votre nom, votre adresse courriel, votre adresse postale, vos numéros de téléphone et de télécopieur ainsi que tout autre renseignement personnel que vous fournissez.
  Les renseignements personnels ainsi fournis seront divulgués et utilisés aux fins auxquelles ils ont été recueillis par le Conseil ou compilés initialement ou pour un usage qui est compatible avec ces fins.
  Les documents reçus en version électronique ou autrement seront affichés intégralement sur le site Web du Conseil, tels qu'ils ont été envoyés, y compris tous les renseignements personnels qu'ils contiennent, dans la langue officielle et le format d'origine dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui ne sont pas reçus en version électronique seront disponibles en version PDF.
  Il est à noter que les renseignements fournis au Conseil dans le cadre de ce processus public sont déposés dans une base de données impropre à la recherche et réservée exclusivement à ce processus public. Cette base de données ne peut être consultée qu'à partir de la page Web de ce processus public. En conséquence, une recherche généralisée de notre site Web à l'aide de notre engin de recherche ou de tout autre engin de recherche ne permettra pas d'accéder aux renseignements fournis dans le cadre de ce processus public.
  Examen des documents
  Les demandes sont disponibles en format électronique en sélectionnant le numéro de la demande à l'intérieur de cet avis.
  Une liste de toutes interventions/observations sera également disponible sur le site Web du Conseil. La version électronique de toutes interventions/ observations soumise sera accessible à partir de cette liste. Afin d'accéder à cette liste, sélectionner « Liste d'interventions/observations » sous la rubrique « Instances publiques » du site Web du Conseil.
  Les documents sont disponibles pendant les heures normales du bureau à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes ou bien, sur demande, à l'intérieur de 2 jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.
  Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec) K1A 0N2
Tél. : 819- 997-2429
Tél. Sans Frais : 1-877-249-2782
ATS Sans Frais : 1-877-909-2782
Télécopieur : 819-994-0218
  Place Metropolitan
99, chemin Wyse
Bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél. : 902-426-7997
Télécopieur : 902-426-2721
  205, avenue Viger Ouest
Bureau 504
Montréal (Québec) H2Z 1G2
Tél. : 514-283-6607
  55, avenue St. Clair Est
Bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél. : 416-952-9096
  Édifice Kensington
275, avenue Portage
Bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél. : 204-983-6306 - ATS: 204-983-8274
Télécopieur : 204-983-6317
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  10405, avenue Jasper
Bureau 520
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Tél. : 780-495-3224
  530-580, rue Hornby
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Télécopieur : 604-666-8322
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2008-04-09

Date de modification :