ARCHIVÉ - Lettre

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Ottawa, le 28 février 2008

M. Pierre-Louis Smith
Vice-président, Politiques et agent en chef de la réglementation
Association canadienne des radiodiffuseurs
306-350, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1P 5S2

Fax : 613-233-6961

Objet : Approbation par le CRTC du Plan d'action de l'ACR en matière de sous-titrage codé, présenté en réponse à l'avis public CRTC 2007-54

Monsieur,

Nous vous remercions d'avoir déposé le Plan d'action en matière de sous-titrage codé [TRADUCTION] de l'Association canadienne des radiodiffuseurs en date du 7 décembre 2007, accompagné de votre lettre de clarification du 11 janvier 2008, conformément à l'avis public CRTC 2007-54.

Le Conseil a examiné votre plan d'action, y compris la composition des groupes de travail de langue française et de langue anglaise, ainsi que les étapes et le calendrier à suivre pour l'étude de la qualité du sous-titrage des émissions télévisées au Canada. Le Conseil est d'avis que votre plan favorisera l'élaboration de normes de sous-titrage universelles en anglais et en français, et de solutions pratiques touchant divers aspects de la qualité du sous-titrage.

Le Conseil approuve donc par la présente le Plan d'action en matière de sous-titrage codé de l'ARC et attend, en novembre 2008, les conclusions que les deux groupes de travail présenteront dans le Rapport de l'ARC sur les normes et solutions en matière de sous-titrage codé [TRADUCTION]. Le Conseil s'attend à ce que ce rapport démontre que les normes et solutions élaborées sont acceptables et pratiques tant pour les utilisateurs du sous-titrage que pour les radiodiffuseurs.

Conformément à l'avis précité, Marie-Claude Mentor représentera le Conseil aux séances des groupes de travail à titre d'observatrice. Vous pouvez communiquer avec elle au 819-997-4381 ou à marie-claude.mentor@crtc.gc.ca

Signalons enfin que le Plan d'action en matière de sous-titrage codé de l'ARC et la présente correspondance seront publiés sur le site Web du CRTC.

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

Original signé par

Robert A. Morin
Secrétaire général
CRTC

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