Recherche

ARCHIVÉ - Décision de télécom CRTC 2008-111

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

 

Décision de télécom CRTC 2008-111

 

Ottawa, le 26 novembre 2008


Voir également : 2008-111-1

 

Abstention de la réglementation des services de liaison spécialisée intercirconscriptions haut débit/services de données numériques sur certaines routes supplémentaires

  Référence : 8638-S1-01/98
  Dans la présente décision, le Conseil s'abstient, à certaines conditions, de réglementer les services de liaison spécialisée intercirconscriptions haut débit/services de données numériques sur 216 routes supplémentaires.
 

Introduction

1.

Dans l'ordonnance de télécom 99-434, le Conseil a enjoint aux concurrents de plusieurs entreprises de services locaux titulaires (ESLT) de déposer, aux six mois, un rapport faisant état des routes de liaison spécialisée intercirconscriptions (LSI) sur lesquelles ils fournissent ou offrent de fournir, à au moins un client, des services LSI haut débit/services de données numériques (les services LSI) à la vitesse DS-3 ou de bande passante supérieure, au moyen d'installations terrestres fournies par une compagnie autre que l'ESLT ou une affiliée de l'ESLT1.

2.

Le Conseil a déclaré que, dès qu'il sera convaincu qu'un ou plusieurs concurrents ont satisfait à ce critère, il accordera l'abstention de la réglementation des services LSI sur ces routes particulières sans autre processus. Les rapports doivent être soumis les 1er avril et 1er octobre de chaque année.

3.

En octobre 2008, le Conseil a reçu les rapports des concurrents suivants : Atria Networks LP; Axia SuperNet Ltd.; Bell Canada en son propre nom et pour le compte de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite (Bell Aliant) et de NorthernTel, Limited Partnership; Bragg Communications Inc. pour le compte d'EastLink, de Persona Communications Corp., de Delta Cable et d'Amtelecom Telco GP Inc.; Greater Sudbury Telecommunications Inc. faisant affaire sous le nom d'Agilis Networks; Hydro One Telecom Inc.; Kenora Municipal Telephone System; Manitoba Hydro; MTS Allstream Inc. (MTS Allstream); O.N.Tel Inc. faisant affaire sous le nom d'Ontera; Rogers Communications Inc.; Saskatchewan Telecommunications (SaskTel); Shaw Business Solutions Inc.; la Société TELUS Communications (STC); et Vidéotron ltée.
 

Résultats de l'analyse du Conseil

4.

Le Conseil a établi un cadre en matière d'abstention de la réglementation dans la décision de télécom 94-19.

5.

Dans la décision de télécom 97-20, conformément à l'article 34 de la Loi sur les télécommunications (la Loi) et au cadre énoncé dans la décision de télécom 94-19, le Conseil s'est abstenu en grande partie de réglementer la fourniture des services LSI par les compagnies membres de l'ex-Stentor sur certaines routes. Le Conseil a élargi la portée de l'abstention des services LSI faisant l'objet d'une abstention fournis par la STC dans la décision de télécom 2003-77 et des services fournis par Bell Canada, Aliant Telecom Inc. (faisant maintenant partie de Bell Aliant), MTS Allstream et SaskTel dans la décision de télécom 2004-80.

6.

Le Conseil a examiné les rapports que les concurrents ont déposés conformément à l'ordonnance de télécom 99-434 et il conclut qu'un ou plusieurs concurrents satisfont au critère susmentionné pour 216 routes supplémentaires, lesquelles se trouvent dans des territoires desservis par Bell Aliant, Bell Canada, MTS Allstream ou la STC. Le Conseil précise que l'annexe contient la liste de ces routes.

7.

Le Conseil conclut, conformément au paragraphe 34(1) de la Loi et comme question de fait, que s'abstenir d'exercer les pouvoirs et fonctions, dans la mesure précisée dans la présente décision, en ce qui concerne la réglementation des services LSI sur les routes énumérées en annexe est conforme aux objectifs de la politique canadienne de télécommunication énoncés à l'article 7 de la Loi.

8.

Le Conseil conclut également, conformément au paragraphe 34(2) de la Loi et comme question de fait, que les services LSI sur les routes énumérées en annexe sont soumis à une concurrence suffisante pour protéger les intérêts des usagers et qu'il convient donc de s'abstenir, dans la mesure précisée dans la présente décision, de réglementer les services LSI fournis sur ces routes.

9.

En outre, le Conseil conclut, conformément au paragraphe 34(3) de la Loi et comme question de fait, qu'il est peu probable que l'abstention de la réglementation des services LSI sur les routes énumérées en annexe, dans la mesure précisée dans la présente décision, compromette indûment le maintien d'un marché concurrentiel pour ces services.

10.

Compte tenu de ce qui précède et conformément au paragraphe 34(4) de la Loi, le Conseil déclare que les articles suivants de la Loi, avec certaines exceptions, ne s'appliquent pas aux services LSI des ESLT concernées sur les routes énumérées en annexe :
 
  • l'article 24, sauf que le Conseil ordonne aux ESLT dont les zones de desserte comprennent au moins une des routes LSI énumérées en annexe (les ESLT concernées) d'inclure dorénavant, le cas échéant, les conditions existantes concernant la divulgation de renseignements confidentiels sur les clients à des tiers dans tous les contrats et toute autre entente concernant la fourniture des services LSI faisant l'objet d'une abstention de la réglementation dans la présente décision. Le Conseil estime qu'il est également approprié de conserver les pouvoirs que lui confère l'article 24 de la Loi d'imposer, lorsque les circonstances le justifient, des conditions éventuelles à l'égard des services des ESLT concernées qu'il s'abstient de réglementer;
 
  • l'article 25;
 
  • l'article 27, sauf en ce qui concerne le paragraphe 27(3) de la Loi, qui fait mention de la conformité avec les pouvoirs et les fonctions ne faisant pas l'objet d'une abstention dans la présente décision;
 
  • l'article 29;
 
  • l'article 31.

11.

Le Conseil ordonne aux ESLT concernées de publier, dans les 45 jours, des pages de tarif retirant les tarifs des services LSI sur les routes énumérées en annexe, à compter de la date de publication des pages tarifaires.
  Secrétaire général
 

Documents connexes

 
  • Aliant Telecom, Bell Canada, MTS Allstream et SaskTel - Abstention relative à l'article 29 de la Loi à l'égard des ententes concernant les services interurbains nationaux et les services de liaison spécialisée intercirconscriptions faisant l'objet d'une abstention, Décision de télécom CRTC 2004-80, 9 décembre 2004
 
  • Demande d'abstention relative à l'article 29 de la Loi sur les télécommunications présentée par TELUS à l'égard des services de liaison spécialisée intercirconscriptions et des services interurbains faisant l'objet d'une abstention, Décision de télécom CRTC 2003-77, 19 novembre 2003
 
  • Ordonnance Télécom CRTC 99-905, 17 septembre 1999
 
  • Instance de suivi à la décision Télécom CRTC 97-20 : Établissement d'un critère et d'un processus en vue d'examiner la possibilité de s'abstenir de réglementer également les services de liaison spécialisée intercirconscriptions haut débit/SDN, Ordonnance Télécom CRTC 99-434, 12 mai 1999
 
  • Centre de ressources Stentor Inc. - Abstention de la réglementation des services de liaison spécialisée intercirconscriptions, Décision Télécom CRTC 97-20, 18 décembre 1997
 
  • Examen du cadre de réglementation, Décision Télécom CRTC 94-19, 16 septembre 1994
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
  Note de bas de page :

1 Dans l'ordonnance de télécom 99‑905, le Conseil a étendu le processus d'abstention des LSI de l'ordonnance de télécom 99‑434 à Québec‑Téléphone, qui fait maintenant partie de la Société TELUS Communications, et à Télébec ltée, maintenant appelée Télébec, Société en commandite.

Annexe

 

Routes supplémentaires LSI admissibles à une abstention de la réglementation selon les rapports d'octobre 2008 déposés par les concurrents conformément à l'ordonnance de télécom 99-434

  ESLT A Circonscription A Circonscription B ESLT B

1

Bell Aliant Freshwater (T.-N.-L.) Halifax (N.-É.) Bell Aliant

2

Bell Aliant La Pocatière (Qc) Toronto (Ont.) Bell Canada

3

Bell Aliant Ajax/Pickering (Ont.) Oshawa (Ont.) Bell Canada

4

Bell Canada Chelsea (Qc) Toronto (Ont.) Bell Canada

5

Bell Canada Clarkson (Ont.) Kitchener (Ont.) Bell Canada

6

Bell Canada Clarkson (Ont.) Montreal (Qc) Bell Canada

7

Bell Canada Cornwall (Ont.) Ottawa (Ont.) Bell Canada

8

Bell Canada Georgetown (Ont.) Toronto (Ont.) Bell Canada

9

Bell Canada Kanata (Ont.) Kingston (Ont.) Bell Canada

10

Bell Canada North Bay (Ont.) Peterborough (Ont.) Bell Canada

11

Bell Canada Orillia (Ont.) Peterborough (Ont.) Bell Canada

12

Bell Canada Parry Sound (Ont.) Sudbury (Ont.) Bell Canada

13

Bell Canada Peterborough (Ont.) Sudbury (Ont.) Bell Canada

14

Bell Canada Thornhill (Ont.) Toronto (Ont.) Bell Canada

15

MTS Allstream Brandon (Alb.) Winnipeg (Alb.) MTS Allstream

16

MTS Allstream Gillam (Alb.) Winnipeg (Alb.) MTS Allstream

17

MTS Allstream Winkler (Alb.) Winnipeg (Alb.) MTS Allstream

18

STC Abbotsford (C.-B.) Canmore (Alb.) STC

19

STC Abbotsford (C.-B.) Quesnel (C.-B.) STC

20

STC Abbotsford (C.-B.) Williams Lake (C.-B.) STC

21

STC Airdrie (Alb.) Canmore (Alb.) STC

22

STC Airdrie (Alb.) Quesnel (C.-B.) STC

23

STC Airdrie (Alb.) Williams Lake (C.-B.) STC

24

STC Baie-Comeau (Qc) Canmore (Alb.) STC

25

STC Baie-Comeau (Qc) Quesnel (C.-B.) STC

26

STC Baie-Comeau (Qc) Williams Lake (C.-B.) STC

27

STC Beaver Lodge (Alb.) Edmonton (Alb.) STC

28

STC Bonaventure (Qc) Canmore (Alb.) STC

29

STC Bonaventure (Qc) Quesnel (C.-B.) STC

30

STC Bonaventure (Qc) Williams Lake (C.-B.) STC

31

STC Bonnyville (Alb.) Canmore (Alb.) STC

32

STC Bonnyville (Alb.) Quesnel (C.-B.) STC

33

STC Bonnyville (Alb.) Williams Lake (C.-B.) STC

34

STC Brooks (Alb.) Canmore (Alb.) STC

35

STC Brooks (Alb.) Quesnel (C.-B.) STC

36

STC Brooks (Alb.) Williams Lake (C.-B.) STC

37

STC Calgary (Alb.) Calmar (Alb.) STC

38

STC Calgary (Alb.) Canmore (Alb.) STC

39

STC Calgary (Alb.) Quesnel (C.-B.) STC

40

STC Calgary (Alb.) Williams Lake (C.-B.) STC

41

STC Camrose (Alb.) Canmore (Alb.) STC

42

STC Camrose (Alb.) Quesnel (C.-B.) STC

43

STC Camrose (Alb.) Williams Lake (C.-B.) STC

44

STC Canmore (Alb.) Quesnel (C.-B.) STC

45

STC Canmore (Alb.) Williams Lake (C.-B.) STC

46

STC Chilliwack (C.-B.) Canmore (Alb.) STC

47

STC Chilliwack (C.-B.) Quesnel (C.-B.) STC

48

STC Chilliwack (C.-B.) Williams Lake (C.-B.) STC

49

STC Cold Lake (Alb.) Canmore (Alb.) STC

50

STC Cold Lake (Alb.) Quesnel (C.-B.) STC

51

STC Cold Lake (Alb.) Williams Lake (C.-B.) STC

52

STC Courtenay (C.-B.) Canmore (Alb.) STC

53

STC Courtenay (C.-B.) Quesnel (C.-B.) STC

54

STC Courtenay (C.-B.) Williams Lake (C.-B.) STC

55

STC Donnacona (Qc) Canmore (Alb.) STC

56

STC Donnacona (Qc) Quesnel (C.-B.) STC

57

STC Donnacona (Qc) Williams Lake (C.-B.) STC

58

STC Drumheller (Alb.) Canmore (Alb.) STC

59

STC Drumheller (Alb.) Quesnel (C.-B.) STC

60

STC Drumheller (Alb.) Williams Lake (C.-B.) STC

61

STC Duncan (C.-B.) Canmore (Alb.) STC

62

STC Duncan (C.-B.) Quesnel (C.-B.) STC

63

STC Duncan (C.-B.) Williams Lake (C.-B.) STC

64

STC Edmonton (Alb.) Canmore (Alb.) STC

65

STC Edmonton (Alb.) Quesnel (C.-B.) STC

66

STC Edmonton (Alb.) St. Paul (Alb.) STC

67

STC Edmonton (Alb.) Williams Lake (C.-B.) STC

68

STC Fort St. John (C.-B.) Canmore (Alb.) STC

69

STC Fort St. John (C.-B.) Quesnel (C.-B.) STC

70

STC Fort St. John (C.-B.) Williams Lake (C.-B.) STC

71

STC Fort McMurray (Alb.) Canmore (Alb.) STC

72

STC Fort McMurray (Alb.) Quesnel (C.-B.) STC

73

STC Fort McMurray (Alb.) Williams Lake (C.-B.) STC

74

STC Gaspé (Qc) Canmore (Alb.) STC

75

STC Gaspé (Qc) Quesnel (C.-B.) STC

76

STC Gaspé (Qc) Williams Lake (C.-B.) STC

77

STC Grande Prairie (Alb.) Canmore (Alb.) STC

78

STC Grande Prairie (Alb.) Quesnel (C.-B.) STC

79

STC Grande Prairie (Alb.) Sexsmith (Alb.) STC

80

STC Grande Prairie (Alb.) Williams Lake (C.-B.) STC

81

STC Hauterive (Qc) Canmore (Alb.) STC

82

STC Hauterive (Qc) Quesnel (C.-B.) STC

83

STC Hauterive (Qc) Williams Lake (C.-B.) STC

84

STC High River (Alb.) Canmore (Alb.) STC

85

STC High River (Alb.) Quesnel (C.-B.) STC

86

STC High River (Alb.) Williams Lake (C.-B.) STC

87

STC Kamloops (C.-B.) Canmore (Alb.) STC

88

STC Kamloops (C.-B.) Quesnel (C.-B.) STC

89

STC Kamloops (C.-B.) Williams Lake (C.-B.) STC

90

STC Kelowna (C.-B.) Canmore (Alb.) STC

91

STC Kelowna (C.-B.) Quesnel (C.-B.) STC

92

STC Kelowna (C.-B.) Williams Lake (C.-B.) STC

93

STC Lacombe (Alb.) Canmore (Alb.) STC

94

STC Lacombe (Alb.) Quesnel (C.-B.) STC

95

STC Lacombe (Alb.) Williams Lake (C.-B.) STC

96

STC Leduc (Alb.) Canmore (Alb.) STC

97

STC Leduc (Alb.) Quesnel (C.-B.) STC

98

STC Leduc (Alb.) Williams Lake (C.-B.) STC

99

STC Lethbridge (Alb.) Canmore (Alb.) STC

100

STC Lethbridge (Alb.) Quesnel (C.-B.) STC

101

STC Lethbridge (Alb.) Williams Lake (C.-B.) STC

102

STC Lloydminster (Alb.) Canmore (Alb.) STC

103

STC Lloydminster (Alb.) Quesnel (C.-B.) STC

104

STC Lloydminster (Alb.) Williams Lake (C.-B.) STC

105

STC Matane (Qc) Canmore (Alb.) STC

106

STC Matane (Qc) Quesnel (C.-B.) STC

107

STC Matane (Qc) Williams Lake (C.-B.) STC

108

STC Medicine Hat (Alb.) Canmore (Alb.) STC

109

STC Medicine Hat (Alb.) Quesnel (C.-B.) STC

110

STC Medicine Hat (Alb.) Williams Lake (C.-B.) STC

111

STC Montmagny (Qc) Canmore (Alb.) STC

112

STC Montmagny (Qc) Quesnel (C.-B.) STC

113

STC Montmagny (Qc) Williams Lake (C.-B.) STC

114

STC Nanaimo (C.-B.) Canmore (Alb.) STC

115

STC Nanaimo (C.-B.) Quesnel (C.-B.) STC

116

STC Nanaimo (C.-B.) Williams Lake (C.-B.) STC

117

STC New Westminster (C.-B.) Canmore (Alb.) STC

118

STC New Westminster (C.-B.) Quesnel (C.-B.) STC

119

STC New Westminster (C.-B.) Williams Lake (C.-B.) STC

120

STC Newton (C.-B.) Canmore (Alb.) STC

121

STC Newton (C.-B.) Quesnel (C.-B.) STC

122

STC Newton (C.-B.) Williams Lake (C.-B.) STC

123

STC Parksville (C.-B.) Canmore (Alb.) STC

124

STC Parksville (C.-B.) Quesnel (C.-B.) STC

125

STC Parksville (C.-B.) Williams Lake (C.-B.) STC

126

STC Penticton (C.-B.) Canmore (Alb.) STC

127

STC Penticton (C.-B.) Quesnel (C.-B.) STC

128

STC Penticton (C.-B.) Williams Lake (C.-B.) STC

129

STC Prince George (C.-B.) Canmore (Alb.) STC

130

STC Prince George (C.-B.) Quesnel (C.-B.) STC

131

STC Prince George (C.-B.) Williams Lake (C.-B.) STC

132

STC Quesnel (C.-B.) Canmore (Alb.) STC

133

STC Quesnel (C.-B.) Williams Lake (C.-B.) STC

134

STC Red Deer (Alb.) Canmore (Alb.) STC

135

STC Red Deer (Alb.) Quesnel (C.-B.) STC

136

STC Red Deer (Alb.) Williams Lake (C.-B.) STC

137

STC Richmond (C.-B.) Canmore (Alb.) STC

138

STC Richmond (C.-B.) Quesnel (C.-B.) STC

139

STC Richmond (C.-B.) Williams Lake (C.-B.) STC

140

STC Rimouski (Qc) Canmore (Alb.) STC

141

STC Rimouski (Qc) Quesnel (C.-B.) STC

142

STC Rimouski (Qc) Williams Lake (C.-B.) STC

143

STC Saanich (C.-B.) Canmore (Alb.) STC

144

STC Saanich (C.-B.) Quesnel (C.-B.) STC

145

STC Saanich (C.-B.) Williams Lake (C.-B.) STC

146

STC Sept-Îles (Qc) Canmore (Alb.) STC

147

STC Sept-Îles (Qc) Quesnel (C.-B.) STC

148

STC Sept-Îles (Qc) Williams Lake (C.-B.) STC

149

STC Sherwood Park (Alb.) Canmore (Alb.) STC

150

STC Sherwood Park (Alb.) Quesnel (C.-B.) STC

151

STC Sherwood Park (Alb.) Williams Lake (C.-B.) STC

152

STC Sooke (C.-B.) Canmore (Alb.) STC

153

STC Sooke (C.-B.) Quesnel (C.-B.) STC

154

STC Sooke (C.-B.) Williams Lake (C.-B.) STC

155

STC Spruce Grove (Alb.) Canmore (Alb.) STC

156

STC Spruce Grove (Alb.) Quesnel (C.-B.) STC

157

STC Spruce Grove (Alb.) Williams Lake (C.-B.) STC

158

STC Squamish (C.-B.) Canmore (Alb.) STC

159

STC Squamish (C.-B.) Quesnel (C.-B.) STC

160

STC Squamish (C.-B.) Williams Lake (C.-B.) STC

161

STC St. Albert (Alb.) Canmore (Alb.) STC

162

STC St. Albert (Alb.) Quesnel (C.-B.) STC

163

STC St. Albert (Alb.) Williams Lake (C.-B.) STC

164

STC Saint-Augustin-de-Desmaures (Qc) Canmore (Alb.) STC

165

STC Saint-Augustin-de-Desmaures (Qc) Quesnel (C.-B.) STC

166

STC Saint-Augustin-de-Desmaures (Qc) Williams Lake (C.-B.) STC

167

STC Saint-Georges de Beauce (Qc) Canmore (Alb.) STC

168

STC Saint-Georges de Beauce (Qc) Quesnel (C.-B.) STC

169

STC Saint-Georges de Beauce (Qc) Williams Lake (C.-B.) STC

170

STC Saint-Henri-de-Lévis (Qc) Canmore (Alb.) STC

171

STC Saint-Henri-de-Lévis (Qc) Quesnel (C.-B.) STC

172

STC Saint-Henri-de-Lévis (Qc) Williams Lake (C.-B.) STC

173

STC Sainte-Anne-des-Monts (Qc) Canmore (Alb.) STC

174

STC Sainte-Anne-des-Monts (Qc) Quesnel (C.-B.) STC

175

STC Sainte-Anne-des-Monts (Qc) Williams Lake (C.-B.) STC

176

STC Sainte-Marie de Beauce (Qc) Canmore (Alb.) STC

177

STC Sainte-Marie de Beauce (Qc) Quesnel (C.-B.) STC

178

STC Sainte-Marie de Beauce (Qc) Williams Lake (C.-B.) STC

179

STC Stony Plain (Alb.) Canmore (Alb.) STC

180

STC Stony Plain (Alb.) Quesnel (C.-B.) STC

181

STC Stony Plain (Alb.) Williams Lake (C.-B.) STC

182

STC Strathmore (Alb.) Canmore (Alb.) STC

183

STC Strathmore (Alb.) Quesnel (C.-B.) STC

184

STC Strathmore (Alb.) Williams Lake (C.-B.) STC

185

STC Vancouver (C.-B.) Canmore (Alb.) STC

186

STC Vancouver (C.-B.) Quesnel (C.-B.) STC

187

STC Vancouver (C.-B.) Williams Lake (C.-B.) STC

188

STC Vegreville (Alb.) Canmore (Alb.) STC

189

STC Vegreville (Alb.) Quesnel (C.-B.) STC

190

STC Vegreville (Alb.) Williams Lake (C.-B.) STC

191

STC Vermilion (Alb.) Canmore (Alb.) STC

192

STC Vermilion (Alb.) Quesnel (C.-B.) STC

193

STC Vermilion (Alb.) Williams Lake (C.-B.) STC

194

STC Vernon (C.-B.) Canmore (Alb.) STC

195

STC Vernon (C.-B.) Quesnel (C.-B.) STC

196

STC Vernon (C.-B.) Williams Lake (C.-B.) STC

197

STC Victoria (C.-B.) Canmore (Alb.) STC

198

STC Victoria (C.-B.) Quesnel (C.-B.) STC

199

STC Victoria (C.-B.) Williams Lake (C.-B.) STC

200

STC Wetaskiwin (Alb.) Canmore (Alb.) STC

201

STC Wetaskiwin (Alb.) Quesnel (C.-B.) STC

202

STC Wetaskiwin (Alb.) Williams Lake (C.-B.) STC

203

STC Whistler (C.-B.) Canmore (Alb.) STC

204

STC Whistler (C.-B.) Quesnel (C.-B.) STC

205

STC Whistler (C.-B.) Williams Lake (C.-B.) STC

206

STC Whitecourt (Alb.) Canmore (Alb.) STC

207

STC Whitecourt (Alb.) Quesnel (C.-B.) STC

208

STC Whitecourt (Alb.) Williams Lake (C.-B.) STC

209

STC Williams Lake (C.-B.) Canmore (Alb.) STC

210

STC Williams Lake (C.-B.) Quesnel (C.-B.) STC

211

  Buffalo (N.Y.) Kanata-Stittsville (Ont.) Bell Canada

212

  Buffalo (N.Y.) Kitchener (Ont.) Bell Canada

213

  Buffalo (N.Y.) Montréal (Qc) Bell Canada

214

  Buffalo (N.Y.) Ottawa (Ont.) Bell Canada

215

  Buffalo (N.Y.) Unionville (Ont.) Bell Canada

216

  Seattle (Wash.) Victoria (C.-B.) STC

Mise à jour : 2008-11-26

Date de modification :