ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2008-359
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| Ottawa, le 22 décembre 2008 | ||
| Diverses entreprises de programmation de radio L'ensemble du Canada |
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Renouvellements administratifs |
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1. |
Le Conseil renouvelle les licences de radiodiffusion pour les entreprises de programmation de radio énoncées à l'annexe de la présente décision, pour la période du 1er janvier 2009 au 31 mars 2009, sujettes aux modalités et conditions en vigueur dans les licences actuelles. | |
2. |
Les demandes de renouvellement de ces licences ont été publiées dans les avis suivants :
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3. |
Le Conseil a renouvelé administrativement ces licences du 1er septembre 2008 au 31 décembre 2008 dans Renouvellements administratifs, décision de radiodiffusion CRTC 2008-245, 29 août 2008. Toutefois, le Conseil ne sera pas en mesure de se prononcer sur ces demandes avant que les licences n'expirent. | |
4. |
La présente décision ne règle en aucune façon les questions qui pourraient être soulevées quant au renouvellement de ces licences. Le Conseil se prononcera sur les demandes de renouvellement dans des décisions subséquentes. | |
| Secrétaire général | ||
| La présente décision devra être annexée à chaque licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca. | ||
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Annexe à la décision de radiodiffusion CRTC 2008-359 |
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Titulaire |
Indicatifs d'appel et endroit |
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| Newcap Inc. | CIHT-FM Ottawa (Ontario) | |
| Radio 1540 Limited | CJLL-FM Ottawa (Ontario)/Gatineau (Québec) | |
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