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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2008-276

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Décision de radiodiffusion CRTC 2008-276

  Ottawa, le 1 octobre 2008
  Radio CJVR Ltd.
Melfort, Dafoe, Waskesiu Lake et Carrot River (Saskatchewan)
  Demande 2008-0102-8, reçue le 22 janvier 2008
Avis public de radiodiffusion CRTC 2008-49
28 mai 2008
 

CJVR-FM Melfort et ses émetteurs CJVR-FM-1 Dafoe, CJVR-FM-2 Waskesiu Lake et CJVR-FM-3 Carrot River - renouvellement de licence

1.

Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise CJVR-FM Melfort et ses émetteurs CJVR-FM-1 Dafoe, CJVR-FM-2 Waskesiu Lake et CJVR-FM-3 Carrot River, du 1er janvier 2009 au 31 août 20151.

2.

Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de cette demande.

3.

La licence sera assujettie aux modalités et conditions énoncées à l'annexe de la présente décision.

4.

Le Conseil rappelle à la titulaire qu'elle est tenue de respecter les exigences relatives aux contributions au titre du développement du contenu canadien énoncées à l'article 15 du Règlement de 1986 sur la radio, tel que modifié par Règlement modifiant le Règlement de 1986 sur la radio, DORS/2008-177, 28 mai 2008, annoncé dans l'avis public de radiodiffusion 2008-67.
  Secrétaire général
 

Documents connexes

 
  • Renouvellements administratifs, décision de radiodiffusion CRTC 2008-245, 29 août 2008
 
  • Modifications au Règlement de 1986 sur la radio - Mise en ouvre de la Politique de 2006 sur la radio commerciale et de la Politique en matière de radio numérique, avis public de radiodiffusion CRTC 2008-67, 23 juillet 2008
 
  • Politique de 2006 sur la radio commerciale, avis public de radiodiffusion CRTC  2006-158, 15 décembre 2006
 
  • Nouveau formulaire de licence pour les stations de radio commerciales, avis public CRTC 1999-137, 24 août 1999
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca.
 

Annexe à la décision de radiodiffusion CRTC 2008-276

 

Modalités, conditions de licence et encouragement

 

Modalités

  La licence expirera le 31 août 2015.
 

Conditions de licence

 

1. La licence est assujettie aux conditions énoncées dans Nouveau formulaire de licence pour les stations de radio commerciales, avis public CRTC 1999-137, 24 août 1999, à l'exception des conditions de licence numéros 1 et 5.

 

2. Si la titulaire produit au moins 42 heures d'émissions au cours de toute semaine de radiodiffusion, elle doit respecter le Code sur la représentation équitable de l'Association canadienne des radiodiffuseurs, compte tenu des modifications successives approuvées par le Conseil. Toutefois, si la titulaire est un membre en règle du Conseil canadien des normes de la radiotélévision, cette condition de licence ne s'applique pas.

 

Encouragement

 

Équité en matière d'emploi

  Conformément à Mise en oeuvre d'une politique d'équité en matière d'emploi, avis public CRTC 1992-59, 1er septembre 1992, le Conseil encourage la titulaire à tenir compte des questions d'équité en matière d'emploi lors de l'embauche du personnel et en ce qui a trait à tous les autres aspects de la gestion des ressources humaines.

Note de bas de page :
 1 Dans la décision de radiodiffusion 2008-245, le Conseil a renouvelé administrativement la licence de CJVR‑FM et ses émetteurs du 1er septembre 2008 au 31 décembre 2008.

 

Mise à jour : 2008-10-01
Date de modification :