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Décision de radiodiffusion CRTC 2008-255 |
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Ottawa, le 11 septembre 2008 |
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Société Radio-Canada
Lac-Mégantic (Québec) |
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Demande 2008-0942-8, reçue le 9 juillet 2008
Avis public de radiodiffusion CRTC 2008-66
23 juillet 2008 |
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CBVE-FM Québec - nouvel émetteur à Lac-Mégantic |
1. |
Le Conseil approuve la demande présentée par la Société Radio-Canada (la SRC) en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CBVE-FM Québec afin d'exploiter un émetteur temporaire mono FM de faible puissance à Lac-Mégantic. Le nouvel émetteur sera exploité à la fréquence 104,1 MHz (canal 281FP) avec une puissance apparente rayonnée de 50 watts pour une période de trois mois suivant la date de la présente décision. |
2. |
La titulaire indique que l'émetteur servira à diffuser la programmation de CBVE-FM Québec et à assurer le service du réseau national Radio One à Lac-Mégantic pendant que la municipalité du Lac-Mégantic effectue des travaux de réfection sur le site de l'émetteur AM de faible puissance CBMO, présentement inutilisable. |
3. |
Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de cette demande. |
4. |
Le ministère de l'Industrie (le Ministère) a fait savoir au Conseil que, tout en considérant a priori cette demande comme acceptable sur le plan technique, il doit s'assurer, avant d'émettre un certificat de radiodiffusion, que les paramètres techniques proposés n'occasionnent pas de brouillage inacceptable pour les services aéronautiques NAV/COM. |
5. |
Le Conseil rappelle à la titulaire qu'en vertu de l'article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la présente autorisation n'entrera en vigueur que sur confirmation du Ministère que ses exigences techniques sont satisfaites et qu'il est prêt à émettre un certificat de radiodiffusion. |
6. |
Étant donné que les paramètres techniques approuvés dans la présente décision sont associés à un service FM non protégé de faible puissance, le Conseil rappelle également à la titulaire qu'elle devra choisir une autre fréquence si le Ministère l'exige. |
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Secrétaire général |
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La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca. |