ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2008-228

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Décision de radiodiffusion CRTC 2008-228

  Ottawa, le 27 août 2008
  Seaside Broadcasting Organization
Eastern Passage (Nouvelle-Écosse)
  Demande 2008-0228-2, reçue le 12 février 2008
Avis public de radiodiffusion CRTC 2008-49
28 mai 2008
 

CFEP-FM Eastern Passage - renouvellement de licence

1.

Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio communautaire de type B de langue anglaise CFEP-FM Eastern Passage du 1er septembre 2008 au 31 août 2015. La licence sera assujettie aux conditions énoncées dans l'annexe à la présente décision.

2.

Les stations communautaires peuvent augmenter ou diminuer les heures de radiodiffusion hebdomadaires jusqu'à concurrence de 20 % sans devoir présenter de demande au Conseil. Toutefois, un changement de plus de 20 % exigera une approbation préalable du Conseil.

3.

Le Conseil a reçu une intervention favorable à la présente demande.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca.
 

Annexe à la décision de radiodiffusion CRTC 2008-228

 

Conditions de licence et encouragement pour l'entreprise de programmation de radio communautaire de type B de langue anglaise CFEP-FM Eastern Passage (Nouvelle-Écosse)

 

Conditions de licence

 

1. La licence sera assujettie aux conditions énoncées dans Nouveau formulaire de licence pour les stations de radio communautaires, avis public CRTC 2000-157, 16 novembre 2000.

 

2. La titulaire doit consacrer, au cours de chaque semaine de radiodiffusion, au moins 12 % de ses pièces musicales de catégorie 3 (musique pour auditoire spécialisé) à des pièces canadiennes diffusées intégralement.

 

Encouragement

 

Équité en matière d'emploi

  Le Conseil est d'avis que les stations de radio communautaires doivent être particulièrement attentives aux questions d'équité en matière d'emploi afin de refléter pleinement les collectivités qu'elles desservent. Il encourage la titulaire à tenir compte de ces questions lors de l'embauche du personnel et en ce qui a trait à tous les autres aspects de la gestion des ressources humaines.

Mise à jour : 2008-08-27

Date de modification :