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Décision de radiodiffusion CRTC 2008-182 |
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Ottawa, le 14 août 2008 |
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Entreprises de programmation de radio
Diverses localités dans la province de Québec |
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Les numéros de demandes figurent dans la présente décision
Avis public de radiodiffusion CRTC 2008-49
28 mai 2008 |
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Renouvellements de licences |
1. |
Le Conseil renouvelle les licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de radio FM commerciale de langue française énumérées plus bas du 1er septembre 2008 au 31 août 2015. Les licences seront assujetties aux conditions qui y sont énoncées ainsi qu'aux conditions énoncées dans les annexes à la présente décision. |
2. |
Le Conseil a reçu un commentaire de l'Association québécoise de l'industrie du disque, du spectacle et de la vidéo (ADISQ). Dans son commentaire, l'ADISQ souligne principalement ses préoccupations en ce qui concerne la diversité musicale et le manque de nouveauté, les artistes émergents ainsi que les contributions au développement du contenu canadien (DCC). Le dossier public peut être consulté sur le site du Conseil, www.crtc.gc.ca, sous « instances publiques ». |
3. |
Le Conseil rappelle aux titulaires de licences de radio commerciale qu'elles sont tenues de respecter les exigences relatives aux contributions au titre du DCC énoncées à l'article 15 du Règlement de 1986 sur la radio, tel que modifié par Règlement modifiant le Règlement de 1986 sur la radio, DORS/2008-177, 28 mai 2008, annoncé dans Modifications au Règlement de 1986 sur la radio - Mise en oeuvre de la Politique de 2006 sur la radio commerciale et de la Politique en matière de radio numérique, avis public de radiodiffusion 2008-67, 23 juillet 2008. |
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Titulaire et numéro de la demande |
Station |
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Radio Beauce inc.
2008-0067-4 |
CHJM-FM Saint-Georges |
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CIBM-FM Mont-Bleu ltée
2008-0068-2 |
CHOX-FM La Pocatière et ses émetteurs CHOX-FM-1 Baie Saint-Paul, CHOX-FM-2 Sainte-Perpétue et CHOX-FM-3 Saint-Aubert |
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Radio CJFP (1986) ltée
2008-0069-0 |
CIEL-FM Rivière-du-Loup et ses émetteurs CIEL-FM-1 Pointe de Rivière-du-Loup, CIEL-FM-3 Cabano et CIEL-FM-5 Sully |
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Sonème (2007) inc.
2008-0100-5 |
CFLO-FM Mont-Laurier et son émetteur CFLO-FM-1 L'Annonciation |
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Les Communications Matane inc.
2008-0059-1 |
CHOE-FM Matane |
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Coopérative de Travail de la Radio de Granby
2008-0097-1 |
CFXM-FM Granby |
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Secrétaire général |
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La présente décision et l'annexe appropriée devront être annexées à chaque licence. Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca. |
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Annexe 1 à la décision de radiodiffusion CRTC 2008-182 |
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Modalités, conditions de licence et encouragement pour les entreprises de programmation de radio suivantes :
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CHJM-FM Saint-Georges;
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CHOX-FM La Pocatière et ses émetteurs CHOX-FM-1 Baie Saint-Paul, CHOX-FM-2 Sainte-Perpétue et CHOX-FM-3 Saint-Aubert;
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CIEL-FM Rivière-du-Loup et ses émetteurs CIEL-FM-1 Pointe de Rivière-du-Loup, CIEL-FM-3 Cabano et CIEL-FM-5 Sully;
-
CFLO-FM Mont-Laurier et son émetteur CFLO-FM-1 L'Annonciation;
- CHOE-FM Matane
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Modalités |
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La licence sera en vigueur du 1er septembre 2008 au 31 août 2015. |
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Conditions de licence |
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1. La licence est assujettie aux conditions énoncées dans Nouveau formulaire de licence pour les stations de radio commerciales, avis public CRTC 1999-137, 24 août 1999, à l'exception des conditions numéros 1 et 5.
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2. Si la titulaire produit au moins 42 heures d'émissions au cours de toute semaine de radiodiffusion, elle doit respecter le Code sur la représentation équitable de l'Association canadienne des radiodiffuseurs, compte tenu des modifications successives approuvées par le Conseil. Toutefois, si la titulaire est un membre en règle du Conseil canadien des normes de la radiotélévision, cette condition de licence ne s'applique pas.
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Encouragement |
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Équité en matière d'emploi |
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Conformément à Mise en oeuvre d'une politique d'équité en matière d'emploi, avis public CRTC 1992-59, 1er septembre 1992, le Conseil encourage la titulaire à tenir compte des questions d'équité en matière d'emploi lors de l'embauche du personnel et en ce qui a trait à tous les autres aspects de la gestion des ressources humaines. |
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Annexe 2 à la décision de radiodiffusion CRTC 2008-182 |
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Modalités, conditions de licence et encouragement pour l'entreprise de programmation de radio CFXM-FM Granby |
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Modalités |
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La licence sera en vigueur du 1er septembre 2008 au 31 août 2015. |
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Conditions de licence |
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1. La licence est assujettie aux conditions énoncées dans Nouveau formulaire de licence pour les stations de radio commerciales, avis public CRTC 1999-137, 24 août 1999, à l'exception des conditions numéros 1 et 5.
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2. La titulaire doit diffuser 126 heures d'émissions locales par semaine.
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3. Si la titulaire produit au moins 42 heures d'émissions au cours de toute semaine de radiodiffusion, elle doit respecter le Code sur la représentation équitable de l'Association canadienne des radiodiffuseurs, compte tenu des modifications successives approuvées par le Conseil. Toutefois, si la titulaire est un membre en règle du Conseil canadien des normes de la radiotélévision, cette condition de licence ne s'applique pas.
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Encouragement |
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Équité en matière d'emploi |
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Conformément à Mise en oeuvre d'une politique d'équité en matière d'emploi, avis public CRTC 1992-59, 1er septembre 1992, le Conseil encourage la titulaire à tenir compte des questions d'équité en matière d'emploi lors de l'embauche du personnel et en ce qui a trait à tous les autres aspects de la gestion des ressources humaines. |
Mise à jour : 2008-08-14 |