Recherche

ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2008-128-2

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

 

Décision de radiodiffusion CRTC 2008-128-2

 

Voir aussi: 2008-128 , 2008-128-1

Ottawa, le 29 septembre 2008

  9183-9084 Québec inc.
Québec (Québec)
  Demande 2007-1374-4, reçue le 1er octobre 2007
Audience publique dans la région de la Capitale nationale
13 mai 2008
 

CHRC Québec - acquisition d'actif - ajout d'une condition de licence

1.

Dans CHRC Québec - acquisition d'actif, décision de radiodiffusion CRTC 2008-128, 26 juin 2008 (la décision de radiodiffusion 2008-128), le Conseil a approuvé, sous condition, la demande déposée par 9183-9084 Québec inc. en vue d'acquérir l'actif de l'entreprise de programmation de radio de langue française CHRC Québec et en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation de l'entreprise.

2.

Dans une lettre datée du 11 août 2008, le Conseil a confirmé à la titulaire qu'elle avait rencontré toutes les conditions d'approbation énoncées dans la décision de radiodiffusion 2008-128, y compris celle relative à la programmation locale. Dans cette lettre, le Conseil rappelait à la titulaire que, tel qu'il l'avait mentionné dans la décision de radiodiffusion 2008-128, il pourrait décider d'imposer la nouvelle proposition de programmation locale de 9183-9084 Québec inc. comme condition de licence.

3.

Étant donné l'importance que revêt la couverture des nouvelles locales, le Conseil estime qu'il y a lieu d'imposer la nouvelle proposition de programmation locale de 9183-9084 Québec inc. comme condition de licence. Par conséquent, la licence de CHRC Québec est également assujettie à la condition de licence suivante :
 

La titulaire doit diffuser, au cours de chaque semaine de radiodiffusion, au moins 115 minutes d'émissions de Nouvelles (sous-catégorie 11).

 

Aux fins de la présente condition, « semaine de radiodiffusion » s'entend au sens que lui donne le Règlement de 1986 sur la radio.

  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca.

Mise à jour : 2008-09-29

Date de modification :