ARCHIVÉ - Avis public de radiodiffusion CRTC 2007-86

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Avis public de radiodiffusion CRTC 2007-86

  Ottawa, le 27 juillet 2007
 

Ajout de Vijay Channel et Star India One Channel aux listes de services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

  Le Conseil approuve une demande visant à ajouter Vijay Channel et Star India One Channel aux listes de services par satellite admissibles à une distribution au service numérique de base et modifie les listes de ces services en conséquence. Les listes révisées sont affichées sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, sous « Aperçu des industries ».
 

Introduction

1.

Le Conseil a reçu, en date du 30 janvier 2007, une demande de Asian Television Network International Limited (ATN) visant à ajouter Star India One Channel et Vijay Channel, deux services non canadiens de langues tierces, aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique (les listes numériques). ATN décrit les services comme suit :
 

Vijay Channel est un service qui diffuse toute l'année, 24 heures sur 24, une programmation d'intérêt général en langue tamoule composée d'émissions diverses incluant des dramatiques, des comédies, des téléromans, des émissions d'intérêt général, sur les modes de vie, sur la musique et de variétés.

 

Star India One Channel est un service qui diffuse toute l'année, 24 heures sur 24, une programmation d'intérêt général en langue hindi présentant des émissions originales de divers genres de divertissement, incluant les genres suivants : action, suspense, comédie, dramatique, jeunesse, jeux-questionnaires, modes de vie et films pour la télévision.

2.

Dans l'avis public de radiodiffusion 2007-39, le Conseil a lancé un appel aux observations à l'égard de l'ajout de Vijay Channel et de Star India One Channel aux listes numériques.

3.

En réponse à cet avis public, le Conseil a reçu un commentaire de la part d'un particulier qui demande pourquoi le Conseil évalue l'inscription de services non canadiens sur les listes numériques en fonction de deux approches différentes, l'une pour les services en langues tierces et l'autre pour les services en langues française et anglaise. Ce particulier indique qu'étant ouvert à la diversité, il est tout à fait favorable aux chaînes internationales. Cependant, il estime que si l'on accorde davantage de droits aux chaînes en langues tierces qu'aux chaînes nord-américaines comme ESPN, il est temps que le Conseil révise sa politique et son mandat à cet égard.
 

Analyse et décisions du Conseil

4.

Dans l'avis public de radiodiffusion 2004-96, le Conseil énonce une approche révisée à l'égard de l'ajout de services par satellite non canadiens en langues tierces. L'approche révisée insiste davantage sur l'augmentation de la diversité et du choix à l'égard des services de télévision offerts aux communautés ethniques canadiennes en langues tierces mal desservies.

5.

Plus précisément, le Conseil déclare que :
 

.le Conseil a tenu compte du fait que le système canadien de radiodiffusion offre à l'heure actuelle un vaste choix de services aux Canadiens de langue anglaise et un large éventail d'options aux Canadiens de langue française au Québec, et que les options augmentent au profit des francophones hors Québec. Il a aussi tenu compte du fait que plus la composition de la société canadienne évolue et plus la diversité et la taille de ses communautés culturelles et linguistiques augmentent, plus les demandes vont se multiplier pour des émissions en langues autres que le français et l'anglais.

6.

Conformément aux faits établis, le Conseil conclut, dans l'avis public de radiodiffusion 2004-96, que les demandes d'inscription sur les listes numériques des services non canadiens d'intérêt général en langues tierces seraient généralement autorisées, pourvu que celles-ci se conforment aux nouvelles exigences de distribution et d'assemblage énoncées dans cet avis.

7.

Le Conseil a examiné la documentation soumise par ATN à l'appui de la demande d'ajout de Vijay Channel et Star India One Channel aux listes numériques. Le Conseil est convaincu que Vijay Channel est un service d'intérêt général en langue tamoule et que Star India One Channel est un service de divertissement d'intérêt général en langue hindi, tels que décrits par leur parrain. Selon le Conseil, il est tout à fait approprié que ces services soient assujettis aux exigences de l'approche énoncée dans l'avis public de radiodiffusion 2004-96 relative aux services d'intérêt général en langues tierces.

8.

À la lumière de ce qui précède, le Conseil approuve l'ajout de Vijay Channel et Star India One Channel aux listes numériques et modifie les listes de services par satellite admissibles en conséquence. On peut consulter les listes des services par satellite admissibles sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, sous « Aperçu des industries », ou en obtenir un exemplaire imprimé sur demande.

9.

Le Conseil rappelle que la distribution de Vijay Channel et Star India One Channel est assujettie aux règles concernant la distribution et l'assemblage des services d'intérêt général en langues tierces inscrits sur les listes numériques après le 16 décembre 2004, lesquelles règles sont énoncées dans l'avis public de radiodiffusion 2007-51 et dans l'avis public de radiodiffusion 2007-52.
  Secrétaire général
 

Documents connexes

 
  • Exigences relatives à l'assemblage pour les entreprises de distribution par satellite de radiodiffusion directe (SRD), avis public de radiodiffusion CRTC 2007-52, 16 mai 2007
     
  • Exigences relatives à la distribution et à l'assemblage pour les titulaires de classe 1 et de classe 2, avis public de radiodiffusion CRTC 2007-51, 16 mai 2007
     
  • Appel aux observations sur l'ajout proposé de Vijay Channel et de Star India One Channel aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique, avis public de radiodiffusion CRTC 2007-39, 12 avril 2007
     
  • Améliorer la diversité des services de télévision en langues tierces - Approche révisée à l'égard de l'évaluation des demandes d'ajout de services non canadiens de télévision en langues tierces aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique, avis public de radiodiffusion CRTC 2004-96, 16 décembre 2004
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2007-07-27

Date de modification :