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Avis public de radiodiffusion CRTC 2007-71
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Ottawa, le 29 juin 2007
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Le Conseil a été saisi des demandes qui suivent. La date limite pour le dépôt des interventions/observations est le 3 août 2007.
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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Article
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Requérante et endroit
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1.
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Seaside Broadcasting Organization
Eastern Passage (Nouvelle-Écosse)
No. de demande 2007-0661-6
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2.
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Aboriginal Voices Radio Inc.
Montréal (Québec); Ottawa, Kitchener/Waterloo, Toronto (Ontario); Calgary, Edmonton (Alberta); Vancouver (Colombie-Britannique)
Nos de demandes : 2007-0151-7; 2007-0776-3; 2007-0153-3; 2007-0773-9; 2007-0775-5; 2007-0152-5; 2007-0774-7
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3.
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CKUA Radio Foundation
Edmonton, Calgary, Lethbridge, Medicine Hat, Grande Prairie, Peace River, Red Deer, Hinton, Edson, Whitecourt, Athabasca, Fort McMurray, Spirit River, Drumheller, Banff et Lloydminster (Alberta)
No de demande 2007-0333-1
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1.
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Eastern Passage (Nouvelle-Écosse)
No. de demande 2007-0661-6
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Demande présentée par Seaside Broadcasting Organization (Seaside) relativement à la licence de l'entreprise de programmation de radio communautaire de type B de langue anglaise CFEP-FM Eastern Passage.
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La titulaire propose de modifier le périmètre de rayonnement autorisé en augmentant la puissance apparente rayonnée de 50 watts à 1 400 watts (antenne non-directionnelle/hauteur effective de l'antenne 27 mètres).
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Le périmètre de rayonnement autorisé de l'émetteur sera élargi de façon appréciable en raison de l'augmentation de puissance proposée.
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Seaside indique que son auditoire désire obtenir un signal plus puissant afin que le signal de la station soit plus constant dans la municipalité régionale d'Halifax.
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Le Conseil note que l'augmentation de puissance entraînerait un changement du statut de CFEP-FM Eastern Passage d'un service non protégé de faible puissance à un service régulier de classe A.
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Adresse de la titulaire :
1540, chemin Shore
Case postale 196
Eastern Passage (Nouvelle-Écosse)
B3G 1M5
Télécopieur : 902-469-0966
Courriel : seasidefm@ns.sympatico.ca
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Examen de la demande :
À l'adresse de la titulaire
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2.
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Montréal (Québec); Ottawa, Kitchener/Waterloo, Toronto (Ontario); Calgary, Edmonton (Alberta); Vancouver (Colombie-Britannique)
Nos de demandes : 2007-0151-7 ; 2007-0776-3 ; 2007-0153-3 ; 2007-0773-9 ; 2007-0775-5 ; 2007-0152-5 ; 2007-0774-7
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Demandes présentées par Aboriginal Voices Radio Inc. (AVR) relativement à la licence de l'entreprise de programmation de radio CKAV-FM Toronto, CKAV-FM-2 Vancouver, CKAV-FM-3 Calgary, CKAV-FM-9 Ottawa et ses émetteurs à Edmonton, Kitchener/Waterloo et Montréal en vue de modifier certaines conditions de licence.
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Pour Edmonton, Kitchener/Waterloo et Montréal :
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La titulaire propose de supprimer toutes les conditions de licence en vigueur et d'ajouter les conditions de licence suivantes, telles qu'énoncées dans la décision de radiodiffusion CRTC 2007-12 du 27 avril 2007 relative au Renouvellement de licences pour CKAV-FM Toronto, CKAV-FM-2 Vancouver, CKAV-FM-3 Calgary et CKAV-FM-9 Ottawa comme suit :
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« 1. La titulaire doit consacrer au moins 25 % de sa grille horaire hebdomadaire à la diffusion de programmation locale sur une période de douze (12) mois suivant la date de la présente décision;
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Aux fins de la présente condition, « programmation locale » s'entend au sens que lui donne la Politique de 2006 sur la radio commerciale, avis public de radiodiffusion 2006-158 du 15 décembre 2006, compte tenu de ses modifications successives;
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2. La titulaire doit diffuser régulièrement des bulletins quotidiens de nouvelles locales sur une période de douze (12) mois suivant la date de la présente décision;
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3. La titulaire doit garantir qu'au moins 2 % de l'ensemble des émissions de créations orales diffusées au cours de chaque semaine de radiodiffusion soient dans une langue autochtone canadienne;
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4. La titulaire doit garantir qu'au moins 2 % de l'ensemble des pièces musicales vocales diffusées au cours de chaque semaine de radiodiffusion soient dans une langue autochtone canadienne;
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5. La titulaire doit s'assurer qu'au moins 35 % de l'ensemble des pièces musicales de catégorie de teneur 2 (musique populaire) diffusées au cours de chaque semaine de radiodiffusion sont des pièces musicales canadiennes diffusées intégralement;
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6. La titulaire doit respecter les lignes directrices relatives à la représentation non sexiste des personnes énoncées dans le Code d'application concernant les stéréotypes sexuels à la radio et à la télévision de l'Association canadienne des radiodiffuseurs (l'ACR), compte tenu des modifications successives approuvées par le Conseil;
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7. La titulaire doit respecter le Code de la publicité radiotélévisée destinée aux enfants de l'ACR, compte tenu des modifications successives approuvées par le Conseil. »
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De plus, la titulaire propose la condition de licence suivante en ce qui concerne la grille horaire des émissions de créations orales :
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« La titulaire doit consacrer au moins vingt (20) heures par semaine de radiodiffusion à des émissions de créations orales, telles que définies dans l'avis public CRTC 2000-13, à condition d'être assimilables à une émission structurée de durée variable. »
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Comme solution de rechange, AVR suggère aussi la condition de licence suivante :
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« Dans chaque semaine de radiodiffusion, la titulaire doit diffuser au moins 20 heures d'émissions de créations orales. Aux fins de la présente condition de licence, émission de créations orales s'entend d'émissions faisant partie de la sous-catégorie 11 (Nouvelles) ou de la sous-catégorie 12 (Créations orales - autres), et qui est identifiée comme telle dans l'horaire journalier de la station. »
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Pour Toronto, Vancouver, Calgary et Ottawa :
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La titulaire propose de supprimer la condition de licence suivante :
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« La titulaire doit consacrer au moins vingt (20) heures par semaine de radiodiffusion à des émissions de créations orales enrichies et structurées. Aux fins de cette condition de licence, « émissions de créations orales enrichies et structurées » s'entendent au sens de :
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émissions de créations orales de durée variable et dans toute langue impliquant la recherche de documents portant sur des événements actuels et du passé, les instructions et renseignements, les informations d'intérêt général, les loisirs, les affaires publiques, les émissions culturelles, les histoires racontées, l'enseignement théorique, les entrevues et autres sujets du même type;
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émissions de créations orales telles que décrites ci-dessus qui n'incluent pas d'intros ou d'extros de chansons, de renseignements d'appoint (comme les bulletins de nouvelles, les bulletins météo et les messages d'intérêt public), d'improvisations, de propos désinvoltes ou spontanés des présentateurs durant les émissions musicales, de concours, ou toute programmation définie par les catégories de teneur 2, 3, 4 ou 5 telle qu'établie dans le Règlement de 1986 sur la radio;
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émissions de créations orales telles que décrites ci-dessus et dont la durée ne doit pas inclure le temps consacré aux pièces musicales qui ponctuent ou interrompent cette programmation.
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La titulaire présentera sur demande du Conseil la grille horaire d'une semaine de radiodiffusion pour toutes les émissions définies ci-dessus. »
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En lieu et place, la titulaire propose d'ajouter la condition de licence suivante :
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« La titulaire doit consacrer au moins vingt (20) heures par semaine de radiodiffusion à des émissions de créations orales, telles que définies dans l'avis public CRTC 2000-13, et qui sont assimilables à une émission structurée de durée variable. »
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Comme solution de rechange, AVR a suggéré par ailleurs la condition de licence suivante:
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Dans chaque semaine de radiodiffusion, la titulaire doit diffuser au moins 20 heures d'émissions de créations orales. Aux fins de la présente condition de licence, émission de créations orales s'entend d'émissions faisant partie de la sous-catégorie 11 (Nouvelles) ou de la sous-catégorie 12 (Créations orales - autres), et qui est identifiée comme telle dans l'horaire journalier de la station.
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Adresse de la titulaire :
Bureau de licences et de développement
Édifice Studio City
366, rue Adelaide Est
Bureau 323
Toronto (Ontario)
M5A 3X9
Télécopieur : 416-362-2489
Courriel : rhennessy@rogers.com
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Examen des demandes :
McCarthy Tétrault LLP
Centre Pacific
Case postale 10424, Bureau 1300
777, rue Dunsmuir
Vancouver (Colombie-Britannique)
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McCarthy Tétrault LLP
Bureau 33000
421 - 7th Avenue S.W.
Calgary (Alberta)
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Newcap Inc.
2394 West Edmonton Mall
8882-170th Street
Edmonton (Alberta)
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KICX
490, promenade Dutton, Unité C2
Waterloo (Ontario)
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McCarthy Tétrault LLP
The Chambers
Bureau 1400
40, rue Elgin
Ottawa (Ontario)
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McCarthy Tétrault LLP
Bureau 2500
1000, rue de la Gauchetière Ouest
Montréal (Québec)
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McCarthy Tétrault LLP
66, rue Wellington Ouest
Bureau 4700
Tour de la Banque Toronto Dominion
Toronto (Ontario)
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3.
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Edmonton, Calgary, Lethbridge, Medicine Hat, Grande Prairie, Peace River, Red Deer, Hinton, Edson, Whitecourt, Athabasca, Fort McMurray, Spirit River, Drumheller, Banff et Lloydminster (Alberta)
No de demande 2007-0333-1
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Demande présentée par CKUA Radio Foundation (CKUA) en vue de renouveler la licence de l'entreprise de programmation de radio FM commercialede langue anglaise CKUA-FM Edmontonetses émetteurs CKUA (Edmonton), CKUA-FM-1 (Calgary), CKUA-FM-2 (Lethbridge), CKUA-FM-3 (Medicine Hat), CKUA-FM-4 (Grande Prairie), CKUA-FM-5 (Peace River), CKUA-FM-6 (Red Deer), CKUA-FM-7 (Hinton), CKUA-FM-8 (Edson), CKUA-FM-9 (Whitecourt), CKUA-FM-10 (Athabasca), CKUA-FM-11 (Fort McMurray), CKUA-FM-12 (Spirit River), CKUA-FM-13 (Drumheller), CKUA-FM-14 (Banff) and CKUA-FM-15 (Lloydminster).
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En réponse à la nouvelle démarche du Conseil relative au développement de contenu canadien (DCC), telle qu'établie dans la Politique de 2006 sur la radio commerciale, énoncée dans l'avis public de radiodiffusion CRTC 2006-158, 15 décembre 2006 (Politique sur la radio commerciale), CKUA a fait valoir qu'en raison de son mandat éducatif, elle devrait être exemptée de toute contribution au fonds de DCC de FACTOR ou de MusicAction. CKUA propose plutôt de consacrer ses fonds à des initiatives telles que des concours de talents servant à promouvoir la musique et les artistes locaux, particulièrement les artistes de la relève.
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Adresse de la titulaire :
4ième étage, 10526, avenue Jasper
Edmonton (Alberta)
T5J 1Z7
Télécopieur : 780-428-7624
Courriel : ken.regan@ckua.com
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Examen de la demande :
À l'adresse de la titulaire, et
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CKUA Radio
Epcor Centre for Performing Arts
205, 8th Avenue S.E.
Calgary (Alberta)
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Bibliothèque publique de Fort McMurray
9907, avenue Franklin
Fort McMurray (Alberta)
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Bibliothèque publique de Grande Prairie
9910 - 99 Avenue
Grande Prairie (Alberta)
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Bibliothèque publique de Lloydminster
5010 - 49 Street
Lloydminster (Alberta)
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Bibliothèque publique de Edson
4726 - 8th Avenue
Edson (Alberta)
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Bibliothèque publique de Red Deer
4818 - 49 Street
Red Deer (Alberta)
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Bibliothèque publique de Medicine Hat
414 - First Street S.E.
Medicine Hat (Alberta)
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Bibliothèque publique de Lethbridge
810 - 5th Avenue South
Lethbridge (Alberta)
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Bibliothèque publique de Athabasca
4720 - 48 Street
Athabasca (Alberta)
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Bibliothèque publique de Canmore
950 - 8th Avenue
Canmore (Alberta)
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Bibliothèque publique de Drumheller
224, rue Centre
Drumheller (Alberta)
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Bibliothèque publique de Hinton
803, promenade Switzer
Hinto (Alberta)
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Bibliothèque publique de Peace River
9807 - 97 Avenue
Peace River (Alberta)
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Ville de Spirit River
a/s Linda Wennustrom
4502 - 50 Street
Spirit River (Alberta)
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Bibliothèque publique de Whitecourt
Whitecourt (Alberta)
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Participation du public
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Date limite d'interventions/d'observations
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3 août 2007
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L'intervention doit être reçue par le Conseil et par la requérante, au plus tard à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste.
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Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
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Faire parvenir votre intervention écrite à la Secrétaire générale du Conseil selon une seule des façons suivantes :
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en remplissant le
[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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par la poste à l'adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2
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ou
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par télécopieur au numéro
819-994-0218
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Une copie conforme doit être envoyée au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil.
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Le Conseil recommande à toutes les personnes qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de l'envoi des documents ou avis par courriel, car il peut être difficile de prouver ensuite que cet envoi a bien été fait.
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Avant d'utiliser le courrier électronique, assurez-vous de pouvoir prouver au Conseil, sur demande, que le document a été signifié.
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Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique.
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Les paragraphes du document devraient être numérotés.
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Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.
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Avis important
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Veuillez noter que tous les renseignements que vous fournissez dans le contexte de ce processus public, sauf ceux qui font l'objet d'une demande de traitement confidentiel, qu'ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen du site Web du Conseil à www.crtc.gc.ca seront versés à un dossier public et seront affichés sur le site Web du Conseil. Ces renseignements comprennent les renseignements personnels, tels que votre nom, votre adresse courriel, votre adresse postale, vos numéros de téléphone et de télécopieur ainsi que tout autre renseignement personnel que vous fournissez.
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Les renseignements personnels ainsi fournis seront divulgués et utilisés aux fins auxquelles ils ont été recueillis par le Conseil ou compilés initialement ou pour un usage qui est compatible avec ces fins.
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Les documents reçus en version électronique ou autrement seront affichés intégralement sur le site Web du Conseil, tels qu'ils ont été envoyés, y compris tous les renseignements personnels qu'ils contiennent, dans la langue officielle et le format d'origine dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui ne sont pas reçus en version électronique seront disponibles en version PDF.
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Il est à noter que les renseignements fournis au Conseil dans le cadre de ce processus public sont déposés dans une base de données impropre à la recherche et réservée exclusivement à ce processus public. Cette base de données ne peut être consultée qu'à partir de la page Web de ce processus public. En conséquence, une recherche généralisée de notre site Web à l'aide de notre engin de recherche ou de tout autre engin de recherche ne permettra pas d'accéder aux renseignements fournis dans le cadre de ce processus public.
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Examen des documents
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Les demandes sont disponibles en format électronique en sélectionnant le numéro de la demande à l'intérieur de cet avis.
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Une liste de toutes interventions/observations sera également disponible sur le site Web du Conseil. La version électronique de toutes interventions/ observations soumise sera accessible à partir de cette liste. Afin d'accéder à cette liste, sélectionner « Liste d'interventions/observations » sous la rubrique « Instances publiques » du site Web du Conseil.
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Les documents sont disponibles pendant les heures normales du bureau à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes ou bien, sur demande, à l'intérieur de 2 jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec) K1A 0N2
Tél. : 819-997-2429
Tél. Sans Frais : 1-877-249-2782
ATS Sans Frais : 1-877-909-2782
Télécopieur : 819-994-0218
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Place Metropolitan
99, chemin Wyse, bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél. : 902-426-7997
Télécopieur : 902-426-2721
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205, avenue Viger Ouest
Bureau 504
Montréal (Québec) H2Z 1G2
Tél. : 514-283-6607
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55, avenue St. Clair Est, bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél. : 416-952-9096
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Édifice Kensington
275, avenue Portage, bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél. : 204-983-6306 - ATS : 204-983-8274
Télécopieur : 204-983-6317
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Édifice Cornwall Professional
2125, 11e Avenue, pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél. : 306-780-3422
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10405, avenue Jasper, bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : 780-495-3224
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530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél. : 604-666-2111 - ATS : 604-666-0778
Télécopieur : 604-666-8322
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Secrétaire général
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site internet suivant : www.crtc.gc.ca
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Mise à jour : 2007-06-29